A Son Excellence M. Li BAODONG

Président du Conseil de Sécurité

Nations Unies - Room * GA-TSC-03

New York, N.Y. 10017.-

Monsieur le Président,

D’ordre de mon Gouvernement, j’ai l’honneur de vous faire parvenir, par la présente, la lettre Nr.130/382/2012 du 14 juin 2012 que Son Excellence M. Raymond Tshibanda N’Tungamulongo, Ministre des Affaires Etrangères, Coopération internationale et Francophonie de la République Démocratique du Congo, vous a adressé concernant la détérioration de la situation sécuritaire dans la Province du Nord-Kivu, à l’Est de la République.

Je vous informe qu’une lettre identique a été transmise au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies.

Tout en vous priant de bien vouloir faire circuler la présente et son annexe comme documents officiel du Conseil de Sécurité, je vous prie de croire, Monsieur le Président, en l’assurance de ma parfaite considération.

Le Chargé d’Affaires a.i.

MUKONGO NGAY ZENON

Ministre Conseiller

A Monsieur LI BAODONG, Président du Conseil de Sécurité

des Nations Unies One United Nations Plaza N.Y. 10017 New York

Objet : Situation sécuritaire dans l’Est de la RD Congo

Monsieur le Président du Conseil,

J’ai l’honneur de vous tenir informé de la détérioration de la situation sécuritaire dans la Province du Nord-Kivu, en République Démocratique du Congo.

En effet, le 30 avril 2012, une mutinerie a éclaté dans trois unités des Forces Armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) au Nord et au Sud-Kivu. Conduite par leur ancien chef, Bosco Ntaganda, d’anciens membres du groupe armé CNDP, intégrés dans l’armée, suite aux Accords de Paix signés à Goma en 2009, venaient de déserter pour tenter de lancer une nouvelle rébellion armée.

Mis en déroute par les FARDC, ces éléments, à peine quelques centaines sur plus de 4.000 qui avaient été intégrés ont fui vers le Parc National de Virunga où ils sont allés s’adosser à la frontière rwandaise, dans un réduit de 4 km² au plus, situé entre les collines de Runyonyi, Mbuzi et Tshianzu.

Dans une vaine tentatine de donner un caractère politique à ce qui, en fait, n’est qu’une fuite en avant devant l’étau de la justice qui commençait à se resserrer sur Bosco Ntaganda pour les crimes qu’il avait commis sous l’UPC en Ituri, les mutins tentent astucieusement de se donner une nouvelle identité en rebaptisant leur mouvement M23.

Le soubassement de leur action n’a cependant rien à voir avec des engagements souscrits en 2009 et que le Gouvernement congolais n’aurait pas honorés.

Le Gouvernement de la République Démocratique du Congo est préoccupé par la tournure que prend la situation, d’autant plus que cette mutinerie a provoqué le déplacement de miliers de familles congolaises, engendrant une nouvelle crise humanitaire.

Le Gouvernement voudrait attirer l’attention du Conseil de sécurité sur le fait que des informations en provenance de sources variées, mais concordantes, font étét de soutiens dont bénéficieraient les mutins à partir du Rwanda et de l’existence d’une filière de recrutement de combattants dans ce pays voisin, membre, comme la République Démocratique du Congo de l’Union Africaine (UA), de la Communauté Economique des Pays des Grands Lacs (CEPGL) et de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs (CIRGL), en contravention de tous les instruments juridiques librement souscrits par les deux pays dans le cadre de ces organisations, et des résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité.

Le Gouvernement de la République, tenant compte de la gravité des faits, s’était donné le temps de les corroborer avec ses propres sources. Une enquête avait donc été diligentée pendant qu’étaient mis en oeuvre, parallèlement, les mécanismes conjoints institués il y a quelques années par la Réûblique Démocratique du Congo et le Rwanda à l’effet de vérifier ensemble lesdits faits sur terrain.

Aujourd’hui, les conclusions des enquêtes et mécanismes conjoints permettent d’affirmer ce qui suit :

1. parmi les mutins se sont trouvés quelques 200 à 300 éléments recrutés sur le territopire du Rwanda par un réseau actif dans ce pays voisin;

2. plusieurs combattants ainsi recrutés sont des ressortissants rwandais, infiltrés en République Démocratique du Congo. Ils ont subi un entraînement sommaire avant d’être déployés au front contre les FARDC;

3. il y a des mineurs d’âge et des très jeunes gens parmi eux;

4. alors que dans leur fuite, les mutins avaient abandonné tout leur armement, soit 38 tonnes, récupérés par les FARDC, il a été noté un décuplement de leur puissance de feu dès leur arrivée dans le triangle Runyonyi-Tshianzu-Mbuzi accoté à la ligne frontalière entre la République Démocratique du Congo et le Rwanda.

5. des alliances contre nature se sont établies. A titre d’exemple, les FDLR, dont certains avaient été rapatriés au Rwanda par la MONUSCO ont rejoint les rangs des mutins, comme en témoigne leur capture sur le front.

De ce qui précède, il ressort que le territoire rwandais a servi à la préparation et à la perpétration d’une conspiration qui, après avoir commencé comme une simple mutinerie, évolue dangereusement vers un schéma de rupture de la paix entre deux pays de la Région des Grands Lacs, remettant en cause les progrès accomplis en ce domaine depuis 2009.

Aussi, le Gouvernement de la République Démocratique du Congo demande-t-il instamment au Conseil de Sécurité de :

1) condamner la nouvelle tentative de rébellion menée par les ex-éléments du CNDP rebaptisé;

2) réaffirmer l’intangibilité de la souveraineté, de l’intégrité territoriale et de l’indépendance de la République Démocratique du Congo;

3) condamner les exactions et les violations des droits humains et du droit humanitaire international, y compris les déplacements des populations, dont sont victimes les populations congolaises des Provinces du Kivu et en rendre responsables les éléments de M23;

4) condamner le soutien extérieur dont le M23 bénéficie et tenir ceux qui le lui apportent solidairement responsables de tous les actes repréhensibles commis par ce mouvement;

5) rappeler le Rwanda à ses obligations internationales et exiger le retrait immédiat et sans conditions des membres de ses forces armées qui se dissimileraient dans les rangs de la rébellion;

6) prendre ses responsabilités au regard des dispositions pertinentes de la Charte des Nations Unies et des résolutions du Conseil de sécurité, pour mettre un terme à tout soutien extérieur aux mutins;

7) prendre toutes les mesures idoines pour mettre un terme à l’activité de toutes les forces négatives, y compris les FDLR, le CNDP et le M23.

Je saisis cette occasion pour redire, au nom du Gouvernement de la République Démocratique du Congo combien nous apprécions le partenariat efficace qui s’est établi sur le terrain entre les FARDC et la force de la MONUSCO et saluer, tout particulièrement, le rôle joué par la MONUSCO dans la protection des populations civiles et en appui aux FARDC.

Je vous prie de bien vouloir faire circuler la présence lettre comme document officiel du Conseil de sécurité et vous informe avoir transmis une lettre identique au Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies.

Veuillez agréer, Monsieur le Président du Conseil, l’assurance de ma considération distinguée.

Raymond Tshibanda N’Tungamulongo