Projet Statuts du Kyaghanda KIKULU (Beni 8/2009)

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Communiqué de la Commission Préparatoire de la Conference de Beni
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 Les membres de la commission préparatoire de la deuxième conférence culturelle internationale des Nande qui aura lieu à Beni du samedi 15 au dimanche 23 août 2009, ont l’honneur d’informer les bathunga du monde entier que les préparatifs  de la conférence vont bon train sur place à Beni ainsi que dans les vyaghanda et viharo du monde. L’intérêt que les bathunga portent à l’égard de cette deuxième conférence des Nande transparait à travers le courrier abondant qui parvient au bureau de la commission préparatoire. De l’Australie au Brésil, du Kenya au Norvège, du Canada à Chine, de la Belgique aux USA, de la France-Angleterre à Beni-Lubero, de l’Ouganda au Congo-Kinshasa, bref, de tous les continents de la planète terre,  les Nande  soutiennent la tenue des Assises de Beni.  
 
Les bathunga qui ont annoncé leur participation sont délégués par leurs vyaghanda ou des  individus, familles, experts qui se représenteront eux-mêmes. A cette étape de la création du Kyaghanda Kikulu, la conférence de Beni se veut un forum de tous les Nande du monde  qui le désirent, un forum d’où jailliront les idées et lignes principales de l’association culturelle "Kyaghanda Kikulu". La commission préparatoire  encourage ainsi tous ceux qui peuvent faire le déplacement de Beni de le faire sans aucune hésitation. La porte de la participation est libre, ouverte à tous et à toutes.  Pour une meilleure coordination, la commission demande à tous ceux qui désirent participer à la conférence de Beni  d’envoyer au plus tard le 31 juillet 2009, à Kyaghanda_Kikulu@benilubero.com, leurs noms,  le Kyaghanda de leur appartenance,  le pays  de leur résidence actuelle (surtout pour ceux qui sont dans les pays où il n’y a pas encore de Kyaghanda ou ceux qui n’appartiennent pas encore au Kyaghanda du pays où ils habitent), etc.
 
En vue de permettre aux participants de se préparer aux assises de Beni,  le Comité préparatoire propose ci-dessous un projet préliminaire de statuts du Kyaghanda Kikulu et les encourage à émettre leurs avis et propositions en les envoyant à l’adresse email: Kyaghanda_Kikulu@benilubero.com.
 
Il sied de rappeler que, même si la première Conférence  de 2008  a été initiée par le Kyaghanda de Kinshasa à la grande satisfaction de tous,  l’idée de la Conférence de Beni est sortie des Assises internationales de Butembo. C’est pourquoi il y a une commission préparatoire qui regroupe des bathunga de plusieurs pays et vyaghanda du monde pour marquer le cachet international de la conférence de Beni. En effet, l’a création du Kyaghanda Kikulu est l’affaire de tous les Nande qui le désirent et cela, librement. Comme il est dit dans le ROI, l’adhésion au Kyaghanda Kikulu est libre, volontaire, etc.  Personne, en dehors de tous les Nande  qui se réuniront à Beni au mois d’août 2009, n’a aucune prérogative sur la formation du Kyaghanda Kikulu. C’est seule la Conférence de Beni qui décidera du contenu et de la forme à donner à l’association culturelle dénommée « Kyaghanda Kikulu » Le Projet du Règlement d’Ordre Intérieur (publié sur le site internet www.benilubero.com), et le projet de statut, objet de ce communiqué, ont comme but de servir de base à la réflexion des participants.     
 
Pour rappel : la tenue de la Conférence de Beni est une décision de la première conférence culturelle Nande de septembre 2008. A la fin de cette Première Conférence Culturelle, Economique et Sociale de la Communauté Nande, plusieurs recommandations avaient alors été formulées, dont :
1.         La création d’un siège du KYAGHANDA KIKULU à Butembo érigé en secrétariat général qui servira d’épicentre à tous les Viharo du monde,
2.         Créer un Fonds de Promotion Culturelle pouvant financer les projets de développement de la communauté Nande ;
3.         Mettre sur pieds une commission chargée de la rédaction des statuts uniques pouvant régir le KYAGHANDA KIKULU institué à la recommandation n°1 ;
4.         La tenue d’une autre conférence culturelle en 2009 dans la ville de BENI ;
5.         L’acquisition d’un terrain en ville de Butembo pour abriter le siège du Kyaghanda en guise de secrétariat Général, la construction sur ce terrain et un équipement modeste ainsi que les charges et frais administratifs relatifs à l’exécution du programme,
 
Projet de STATUTS DU KYAGHANDA KIKULU
 
Exposé des motifs
 
Les assises de la Première Conférence Culturelle, Economique et Sociale de la Communauté Nande  tenue à Butembo du 07 au 14 septembre 2009, réunissant pendant huit jours plus de 400 membres de délégations venant de Vyaghanda du Nord-Kivu, des Provinces de la République et des pays du Monde, inauguraient ainsi l’avènement d’une nouvelle ère de la Communauté Nande.
 
De ces assises, il a été formellement décidé entre autres :
         La création d’un Kyaghanda – Kikulu comme passerelle entre les différents Vyaghanda dont les textes devraient régir les relations entre les Vyaghanda, le rôle de chacun de Vyaghanda dans cette épine dorsale (back bone) culturelle, les règles de gestion du patrimoine culturel commun à tous les Nande et des dossiers à caractère communautaires ;
         L’institution de la Conférence comme Assemblée Générale de ce Kyaghanda ;
         Chacun des Vyaghanda devrait rester autonome avec un Règlement d’Ordre Intérieur propre et particulier.
 
Les participants ont estimé que ces dispositions pouvaient aider la Communauté Nande à faire face à ses problèmes et baliser ainsi son avenir.
 
Les présents statuts qui, aux termes des résolutions de la Conférence, devront être adoptés à Beni en août 2009 constituent une réponse à cette préoccupation de chaque Nande, où qu’il soit.
 
CHAPITRE 1 : SIEGE ET OBJET
 
Section 1 : De la dénomination
 
Article 1er : L’Association Culturelle Nande dénommée Kyaghanda est une association sans but lucratif (a.s.b.l.) régie par les présents statuts et soumise aux lois et règlement administratifs de la République Démocratique du Congo.
Article 2 :        Chacun des anciens Vyaghanda, considérés comme des entités autonomes du Kyaghanda, porte le nom « Kyaghanda » suivi de la localisation ou de l’étendue.
Section 2 : Du siège
Article 3 : L’Association a son siège en Ville de BUTEMBO, au Nord-Kivu. Elle peut élire domicile en n’importe quel point de la République Démocratique du Congo. La Conférence Culturelle en détermine l’adresse exacte.
Section 3 : De l’objet
Article 4 : L’Association a pour objet de promouvoir et perpétuer le développement de la culture Nande dans le temps et dans l’espace. Elle peut notamment :
1)         Patronner des activités à caractère culturel offrant quelque intérêt pour la promotion de la Culture Nande ;
2)         Faire de l’Association une source de documentation de valeur traditionnelle pour les différents chercheurs, notamment les ethnologues, les musicologues, les juristes… ;
3)         Organiser toute autre activité pouvant promouvoir la culture Nande. A cet effet, il peut être créé au sein de l’association des commissions spécialisées
4)         Favoriser autant que possible, dans le but de promouvoir d’avantage la culture Nande, la promotion de ses membres dans tous les secteurs vitaux ;
5)         Organiser la défense des intérêts de ses membres, en particulier, et en général, la protection de l’environnement naturel Nande.
 
CHAPITRE II :          DES MEMBRES
 
Section 1 : Des catégories de membres
 
Article 5 : Les membres de l’association se repartissent en membre effectifs, membres correspondants, membre d’honneur et membres sympathisants.
Article 6 : Est membre effectif, tout MUNANDE qui adhère à l’Association et s’engage à se conformer aux dispositions des présents statuts et Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
Article 7 : Est membre correspondant, tout congolais et étranger qui, s’intéressant à la culture Nande, ne résident pas dans la localité du siège de l’Association.
Article 8 : Est désigné membre d’honneur, toute personne physique ou morale qui, par son aide financière et/ou matérielle ; soutient l’Association dans ses buts.
Article 9 : Est considéré comme membre sympathisant, toute personne qui s’intéresse à la culture Nande à travers les arts, lettres et sciences, rendant ainsi des services importants à sa promotion dans le cadre de l’Association.
Article 10 :      Sur proposition du Comité Culturel, la Conférence Culturelle, confère la qualité de membre correspondant, sympathisant ou d’honneur pour une année.
Section 2 : Des droits des membres
Article 11 : Tout membre de l’association a le droit de participer librement aux activités de l’association. Toutefois, les droits de vote et d’éligibilité sont réservés aux seuls membres effectifs de l’association.
Section 3 : Des obligations des membres
Article 12 : Les membres sont tenus de :
1.         Se conformer aux présents statuts du KYAGHANDA. et aux Règlements d’Ordre Intérieur (ROI) de leurs Vyaghanda respectifs.
2.         Respecter les décisions de la Conférence Culturelle.
3.         Exécuter les décisions du Comité Culturel dans le respect des statuts.
Section 4 : De l’exclusion des membres
Article 13 : Les conditions d’exclusion des membres sont déterminées par le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI).
 
CHAPITRE III : DES STRUCTURES DE L’ASSOCIATION
 
Section 1 : Des organes
 
Article 14 : Le KYAGHANDA a pour organes :
1.         La Conférence Culturelle ;
2.         Les Entités Culturelles Localisées autonomes, appelées Vyaghanda ;
3.         Le Conseil Culturel ;
4.         Le Comité Culturel ;
Section 2 : De la séparation des fonctions entre les organes
Article 14 :      Aucun organe ne doit empiéter sur les compétences de l’autre. A cet effet, les fonctions essentielles au sein de l’Association se repartissent entre les organes comme dans les articles 14 à 21.
Article 15 :      La Conférence exerce la fonction législative de l’association. A ce titre, elle adopte les textes organiques de l’Association, en l’espèce ses statuts, son propre Règlement d’Ordre Intérieur (ROI), les différentes décisions devant régir la Communauté Nande ainsi que les amendements y afférents. Elle Consacre par ailleurs les animateurs du Comité Culturel et les Sages.
Article 16 : Les décisions de la Conférence sont des « Résolutions ». Elles sont applicables par les Vyaghanda, opposables à tous les membres et à tous les « Vyaghanda ».
Article 17 :      Les différents Vyaghanda encadrent et gèrent les activités de l’Association, le patrimoine culturel Nande et les membres dans leurs ressorts respectifs, en conformité avec les présents statuts, les résolutions de la Conférence et leurs Règlements d’Ordre Intérieur respectifs.
Article 18 :      Le Président de chacun des Vyaghanda représente le Kyaghanda en cas de nécessité et d’urgence qui se pose dans l’aire qu’il encadre, en conformité avec et dans le respect de leur Règlement d’Ordre Intérieur. Dans ce cas, il joue aussi le rôle de Porte-parole légal envers les tiers et en justice. Cela reste vrai pour le Kyaghanda qui héberge le Siège.
Article 19 :      Les décisions de chacun des Vyaghanda sont des « décisions » proprement dites. Elles ont effet seulement dans l’entité, mais peuvent être partagées avec les autres Vyaghanda, à travers le Comité Culturel.
Article 20 :      D’une part, le Conseil Culturel assure la fonction de suivi de l’exécution et la Conformité des Vyaghanda et du Comité Culturel aux résolutions de la Conférence et à l’éthique culturelle Nande. D’autre part, il se réunit conjointement avec le Comité Culturel et le Comité du Kyaghanda local pour statuer sur les questions qui touchent l’avenir de la Communauté en vue de dicter la position de la Communauté au Président d’un des Vyaghanda qui joue le rôle de porte parole pour la question.
Article 21 :      Les décisions du Conseil Culturel sont ; soit des « recommandations » à chacun des Vyaghanda ou au Comité Culturel dont chacun examine le degré d’applicabilité ou non ; soit des propositions (concrètes) adressées à la Conférence dans le Rapport annuel en vue de permettre à ce dernier de décider en toute objectivité. Ainsi, toute non-conformité, tout manquement ou tout entêtement de l’organe concerné est soumis à la session de la Conférence qui décide à l’issue de sa défense et sa justification. Le Conseil Culturel peut entre-temps initier une enquête ou un contrôle moyennant une Commission indépendante.
Article 22 :      Le Comité Culturel exerce la fonction administrative de l’Association et de Centralisation au niveau du Secrétariat Général au siège de l’Association. Le Comité Culturel rend compte de sa gestion, sur invitation, au Conseil Culturel une fois tous les six mois.
Article 23 :      Le Comité Culturel est responsable devant la Conférence à qui il fait un rapport qu’il présente à chaque session, préalablement approuvé par le Conseil Culturel.
Section 3 : De la Conférence Culturelle
Article 24 : La Conférence est l’organe suprême de l’Association. Elle est composée de délégués. Les qualités des délégués à une session de la Conférence sont déterminées au cours de la session précédente.
Section 4 : Des attributions de la Conférence
Article 25 : La Conférence a dans ses attributions :
1.         L’adoption des statuts de l’Association, de son Règlement d’ordre Intérieur (R .O.I.) ainsi   des amendements y afférents.
2.         Le pouvoir de déléguer certaines de ses pouvoirs à l’un ou à l’autre des organes de l’Association.
3.         L’approbation du rapports annuel du Conseil Culturel ;
4.         L’approbation du rapport annuel du Comité Culturel sur les activités de l’Association.
5.         La prise des Résolutions devant régir l’Association et de. contribuer au bon fonctionnement de l’association.
6.         La mise en place des animateurs du Comité Culturel et la Désignation des membres du Conseil Culturel : les Sages.
7.         La déchéance, sur proposition du Conseil Culturel et après défense, d’un animateur incriminé.
8.         Le Rappel à l’ordre de l’un des Vyaghanda qui ne se conforme pas aux Résolutions de la Conférence.
9.         La détermination de critères de partenariat de l’Association avec un autre groupe poursuivant un objet analogue.
10.       Le pouvoir de statuer sur toute question dont la compétence ne relève pas des autres organes de l’association.
11.       Le pouvoir de dissoudre l’Association.
 
Section 6 : Du Conseil Culturel
 
Article 26 : Le Conseil Culturel est composé de 21 membres (amalinda asatu) appelés « Sages », choisis par la Conférence comme suit :
         Sept (7)           pour les sept clans traditionnels et coutumières Nande;
         Sept (7) autres pour les Vyaghanda des plus grandes entités administratives du Bunande et personnalités ;
         Et sept (7) autres enfin pour les Confessions religieuses (3), les forces vives (2) et les Experts (2).
Le Conseil Culturel comprendra en conséquence, des sages locaux et des sages correspondants.
Article 27 : Le Conseil Culturel a un mandat d’une année. A l’issue de la Conférence pendant laquelle il est dirigé par le coordonnateur honoraire comme 22ème membre, le Conseil Culturel se choisit un bureau composé d’un Président, d’un Vice-président et d’un Secrétaire – Rapporteur selon les mêmes règles de vote que pour le Coordonnateur de la Conférence. A l’issue de la mise en place du Bureau, le Coordonnateur honoraire perd son mandat de Présider le Conseil Culturel.
 
Section 7 : Des attributions du Conseil Culturel
 
Article 28 : Le Conseil Culturel a dans ses attributions de :
1.         Procéder, avant l’entrée en fonction de tout sage, à la validation de mandat.
2.         Approuver le programme d’action du Comité Culturel au début de son mandat, son rapport annuel d’activités ainsi que les projets initiés en cours du mandat.
3.         Créer discrétionnairement des commissions techniques en son sein.
4.         Désigner un Collège de Commissaires aux Comptes pour assurer le contrôle, l’audit et la surveillance du fonctionnement de l’Association
5.         Assurer le contrôle, l’audit et la surveillance du fonctionnement de l’Association à travers le rapport de Commissaires aux Comptes et d’autres missions indépendantes de contrôle ou de contre – vérification sporadiques.
6.         Faire au Comité Culturel des recommandations susceptibles d’améliorer la gestion de l’association, en conformité à la fois aux statuts, aux résolutions de la Conférence ainsi qu’au programme du Comité Culturel.
7.         Inviter, en cas de nécessité, le Secrétaire Général, pour recueillir auprès de lui des éclaircissements sur une situation particulière qui se pose à sa gestion.
8.         Formuler des propositions concrètes à la Conférence.
 
Section 9 : Du Comité Culturel
 
Article 29 : Le Comité Culturel est l’organe centrale d’exécution des décisions de la Conférence ainsi que des recommandations du Conseil Culturel. Il est composé de :
         Un Secrétaire Général en qualité de coordonnateur ;
         Un Secrétaire Exécutif chargé de l’Administration du Siège et des Finances Communautaires ;
         Un Secrétaire Exécutif chargé des questions culturelles, Economiques et Sociales ;
         Un Secrétaire Exécutif chargé des relations entre les Vyaghanda et des questions extracommunautaires ;
Article 30 : Le mandat du Comité Culturel est de cinq ans non immédiatement renouvelables.
Section 10 : Des attributions du Comité Culturel
Article 31 : Le Comité Culturel a dans ses attributions de :
1.         Gérer quotidiennement les activités centrales et générales de l’Association ainsi que le patrimoine commun de la Communauté en s’appuyant sur son administration.
2.         Faire un rapport d’activités au Conseil Culturel tous les six mois.
3.         Gérer les relations entre les Vyaghanda, l’effectivité du rôle de chacun ainsi que le transfert de matières, de dossiers et de compétences.
4.         Affecter les fonds de l’Association aux activités, conformément aux résolutions de la Conférence et aux recommandations du Conseil Culturel.
 
CHAPITRE IV : DES RESSOURCES COMMUNES ET DU PATRIMOINE COMMUN DE L’ASSOCIATION
 
Section 1 : Des ressources communes de ‘Association
Article 32 : Constituent les ressources communes du Kyaghanda :
         Les quotes-parts des Vyaghanda aux cotisations et aux contributions de leurs membres ;
         Des revenus et recettes sur le patrimoine commun ;
         Des cotisations spéciales des Vyaghandas ou de membres pour le compte du Fond de Promotion Culturelle Nande « Ekighona » ou à une occasion donnée.
         Des donations diverses, entre vifs ou par testament.
         Toute subvention par l’Etat.
         D’autres sources d’autofinancement.
 
Section 2 : Du patrimoine commun
 
Article 33 : Le patrimoine commun, capital du KYAGHANDA, se compose de tous les biens meubles et immeubles inscrits à notre nom.
Article 34 : Le patrimoine est enregistré dans un livre ad hoc.
Article 35 : A la fin de chaque année, un inventaire détaillé des biens meubles et immeubles de l’association est établi et soumis à la vérification par une Commission de contrôle ad hoc mise en place par le Conseil Culturel.
Article 36 : En cas de liquidation d’un des Vyaghanda, le solde du produit de la vente de ses biens meubles et immeubles, ôté son passif, revient de droit au Kyaghanda..
 
CHAPITRE V :          DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE L’ASSOCIATION
 
Section 1 : De la procédure d’amendement
 
Article 37 :      Les présents statuts ne peuvent être modifiés qu’à la suite d’un ou des amendements adopté par la Conférence.
Section 2 : De l’initiative d’amendement
Article 38 : Le Conseil Culturel et le Comité Culturel réunis en Conseil spécial sur demande de l’un, de l’autre ou de membres, ont concurremment l’initiative d’amendement des présents statuts. Dans ce cas, la proposition, dûment mûrie sera soumise à la Conférence pour adoption.
 
CHAPITRE VI : DE LA DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION
 
Section 1 : De l’affectation du patrimoine après la dissolution.
Article 39: Sur demande motivée interne ou externe, le KYAGHANDA peut être dissout à tout moment sur décision de la Conférence à la majorité des trois quart des membres effectifs. Dans ce cas, la Conférence décide de l’affectation du patrimoine de l’Association. La demande est adressée au Conseil Culturel qui la mûrit au préalable avant de la soumettre à la Session prochaine de la Conférence.
 
CHAPITRE VII : DES DISPOSITIONS FINALES
 
Article 40 : Toutes les dispositions non expressément prévues par les présents statuts seront régies par le Règlement d’Ordre Intérieur de la Conférence ou de chacun des Vyaghanda.
 
Ainsi adopté la Conférence, à Beni,  le ….…/…………/2009
 
Projet des statuts préparés par les membres de la Commission Préparatoire :
 
1. Hangi Bin Talent (Canada)
2. Balinande Musavuka Ivangye (Kinshasa)
3. Jaques Mumbere Vithi (Canada)
4. Sylvestre Somo Mwaka (Brésil)
 
Texte transmis par la commission préparatoire pour publication sur Beni-Lubero Online
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