Les banques occidentales s’opposent au commerce sino-africain
Comment les pays créanciers décident en République démocratique du Congo
par Renaud Vivien*, Damien Millet*
http://www.voltairenet.org/article163150.html#article163150
A quelques jours d’intervalle, le ministère français de l’Économie réunissait en grande pompe le « Forum Franco-Chinois de promotion du commerce et de l’investissement » et en toute discrétion le « Club de Paris ». Cette seconde instance, composée de créanciers publics, a enjoint à la RDC d’annuler ses contrats commerciaux avec… la Chine.
S’appuyant sur le mécanisme de la dette odieuse, les Occidentaux poursuivent leur politique néo-coloniale malgré la globalisation. Ils interdisent aux Africains de choisir leurs partenaires commerciaux et aux Chinois de s’approvisionner en Afrique. Ils exigent l’exclusivité du commerce avec l’Afrique et avec la Chine.
1ER DÉCEMBRE 2009 Liège (Belgique)
Les 19 pays créanciers composant le Club de Paris [1] se sont réunis le 18 novembre pour examiner le cas de la République démocratique du Congo (RDC), après deux reports liés à la révision du très controversé contrat chinois. Ce contrat, qui hypothèque de gigantesques quantités de minerais au profit de la Chine en échange de la construction d’infrastructures en RDC, a finalement pu être révisé dans le sens souhaité par les bailleurs de fonds occidentaux représentés par le FMI [2]. Suite à cela, l’affaire semblait réglée : le Club de Paris allait accorder les assurances financières demandées par le FMI pour conclure un nouveau programme de 3 ans avec le gouvernement congolais d’ici la fin 2009 et effacer début 2010 une partie importante de sa dette extérieure publique. Loin s’en faut ! Le Club de Paris a décidé, à son tour, de « faire chanter » la RDC en exigeant le maintien de deux contrats léonins signés avec des transnationales occidentales.
Le Club de Paris prouve une fois encore qu’il est une instance gouvernée par le Nord dans laquelle les pays du Sud ne jouent qu’un rôle de figurant. Aucun membre du gouvernement congolais n’a été invité aux discussions menées à Bercy, au ministère français des Finances, où siège le Club de Paris. Ce Club se définit lui-même comme une « non-institution » n’ayant pas de personnalité juridique. L’avantage est clair : le Club de Paris n’encourt aucune responsabilité quant à ses actes et ne peut donc être poursuivi en justice puisqu’officiellement, il n’existe pas !
Pourtant, ses décisions sont lourdes de conséquences pour les populations du tiers-monde car c’est en son sein qu’est décidé, de concert avec le FMI et la Banque mondiale, si un pays endetté du Sud « mérite » un rééchelonnement ou un allégement de dette. Lorsqu’il donne son feu vert, le pays concerné, toujours isolé face à ce front uni de créanciers, doit appliquer les mesures néolibérales dictées par ces bailleurs de fonds, dont les intérêts se confondent avec le secteur privé.
Le 18 novembre dernier, c’est la RDC qui en a fait les frais puisque le Club de Paris a décidé d’aller au-delà de la seule révision du contrat chinois exigée par le FMI en s’ingérant encore plus dans ses contrats miniers, domaine qui relève pourtant de la souveraineté permanente de la RDC, selon le droit international et l’article 9 de sa Constitution.
Officiellement, c’est le risque d’augmentation de la dette congolaise, lié à la garantie d’Etat initialement prévue dans le contrat chinois, qui avait justifié l’ingérence du FMI dans les affaires internes congolaises.
Mais en réalité, la RDC, à l’instar d’autres pays africains regorgeant de ressources naturelles, est le théâtre d’une compétition acharnée entre les pays occidentaux et la Chine, dont l’appétit ne cesse de grandir au point d’être aujourd’hui le troisième partenaire commercial pour l’Afrique derrière les États-Unis et la France. Le Club de Paris est donc l’instrument qu’ont utilisé les pays occidentaux, notamment le Canada et les États-Unis, pour exiger du gouvernement congolais qu’il revienne sur sa décision de résilier le contrat ayant donné naissance au consortium Kingamyambo Musonoi Tailings (KMT) et de réviser la convention créant Tenke Fungurume Mining (TFM), dans lesquelles les États-Unis et le Canada ont d’importants intérêts.
Les bailleurs de fonds occidentaux appliquent la politique du « deux poids, deux mesures » selon qu’il s’agisse d’un contrat conclu avec la Chine ou avec une entreprise occidentale. Les intérêts du secteur privé l’emportent sur les considérations de légalité et de développement puisque le caractère frauduleux de ces deux conventions a été rapporté par la Commission de « revisitation » des contrats miniers, mise sur pied en RDC en 2007 [3]. Les États du Nord se servent du Club de Paris et des institutions financières internationales, où ils sont surreprésentés, comme d’un cheval de Troie pour s’accaparer les ressources naturelles du Sud.
C’est le trio infernal Club de Paris – FMI – Banque mondiale qui a organisé à partir de 2002 le blanchiment de la dette odieuse de la RDC en restructurant les arriérés laissés par le dictateur Mobutu. Il s’agissait à l’époque de prêter de l’argent au gouvernement pour apurer les vieilles dettes du dictateur, permettre au gouvernement de transition de s’endetter à nouveau tout en lui imposant des politiques antisociales, notamment un nouveau Code minier très favorable aux transnationales.
En 2009, la dette continue d’asphyxier le peuple congolais dont les droits humains fondamentaux sont piétinés pour assurer le remboursement du service de la dette. Malgré les effets d’annonce des créanciers qui promettaient une annulation de la dette congolaise, celle-ci s’élève aujourd’hui à 12,3 milliards de dollars, soit l’équivalent de la somme réclamée à la RDC au moment de la mort de Laurent Désiré Kabila en 2001… Or, cette dette est l’archétype d’une dette odieuse, nulle en droit international car elle a été contractée par une dictature, sans bénéfice pour la population et avec la complicité des créanciers. Le gouvernement congolais pourrait donc la répudier, ce qui lui permettrait de surcroît de ne plus accepter les diktats du Club de Paris.
Le chantage du Club de Paris n’est pas une surprise : cette instance illégitime est depuis sa création à la fois juge et partie. Elle doit donc être purement et simplement abolie, tout comme la dette de la RDC.
En attendant, le gouvernement congolais doit suspendre unilatéralement le paiement de cette dette, à l’instar de l’Équateur en novembre 2008 et de l’Argentine qui avait décrété en 2001 la plus importante suspension de paiement de la dette extérieure de l’Histoire, pour plus de 80 milliards de dollars, tant envers les créanciers privés qu’envers le Club de Paris, et ce sans que des représailles n’aient lieu.
La crise économique nécessite des actes forts et immédiats contre la dette, et au profit des peuples. Pour ce faire, les pays du Sud auraient tout intérêt à constituer un front uni pour le non-paiement de la dette.
*Renaud Vivien Membre du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).
*Damien Millet Secrétaire général du CADTM France (Comité pour l’Annulation de la Dette du Tiers Monde). Dernier livre publié : Le système dette, Tome 1 : La Paz, Syllepse (2009).
[1] Institution informelle qui s’est réunie pour la première fois en 1956, composée aujourd’hui de 19 pays : Allemagne, Australie, Autriche, Belgique, Canada, Danemark, Espagne, Etats-Unis, Finlande, France, Irlande, Italie, Japon, Norvège, Pays-Bas, Royaume-Uni, Russie, Suède et Suisse. Pour une analyse détaillée, lire Damien Millet et Eric Toussaint, 60 Questions 60 Réponses sur la dette, le FMI et la Banque mondiale, CADTM-Syllepse, 2008, p 21.
[2] « L’ingérence sournoise du FMI et de la Banque mondiale en République démocratique du Congo », par Renaud Vivien, Yvonne Ngoyi, Victor Nzuzi, Dani Ndombele, José Mukadi et Luc Mukendi, Réseau Voltaire, 8 octobre 2009.
[3] « Au terme de la revisitation, Contrats miniers : 23 maintenus, 14 résiliés, 2 à finaliser », Groupe @venir CD, 16 novembre 2009
L’ingérence sournoise du FMI et de la Banque mondiale en République démocratique du Congo
par Renaud Vivien*, Yvonne Ngoyi*, Victor Nzuzi*, Dani Ndombele*, José Mukadi*, Luc Mukendi*
http://www.voltairenet.org/article162435.html
Comme le souhaitait Hillary Clinton, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale ont fait annuler le méga-contrat signé entre la République démocratique du Congo et la Chine. Dans cette affaire, les institutions financières internationales ont joué le rôle de chien de garde de l’impérialisme états-unien.
8 OCTOBRE 2009
La secrétaire d’État US Hillary Clinton s’est rendue le 11 août 2009 en République démocratique du Congo pour exiger l’annulation du méga-contrat passé entre Kinshasa et Pékin.
Le FMI a remporté une nouvelle victoire au terme de sa dernière mission en République démocratique du Congo (RDC) en obtenant la révision du fameux contrat chinois conclu en 2007. La suppression dans ce contrat de la garantie de l’Etat congolais ramène ainsi le prêt controversé de la Chine de 9 à 6 milliards de dollars. Cette convention qualifiée à tort de « contrat du siècle » prévoyait au départ 6 milliards d’investissements dans le développement d’infrastructures et 3 milliards de dollars pour le secteur minier. Le FMI a donc gagné le bras de fer contre la Chine mais surtout gardé la mainmise sur la politique économique de la RDC.
Cette nouvelle ingérence du FMI dans les affaires internes de la RDC démontre une fois de plus toute l’hypocrisie des puissances occidentales qui utilisent les institutions financières internationales pour piller les ressources naturelles appartenant aux Congolais. En effet, au moment des négociations pour la révision du contrat chinois, la Banque mondiale, épaulée par l’ambassadrice du Canada et Hillary Clinton lors de leur passage à Kinshasa, faisait pression sur le gouvernement congolais pour qu’il revienne sur sa décision de résilier le « partenariat » KMT (Kingamyambo Musonoi Tailings) conclu illégalement entre l’entreprise canadienne First Quantum, l’Etat congolais, l’entreprise publique congolaise Gécamines, la sud-africaine Industrial Development Corporation et la SFI (Société financière internationale) qui n’est autre que la filiale de la Banque mondiale chargée d’appuyer le secteur privé… Force est donc de constater que les contrats léonins ne posent plus de problème aux institutions financières internationales lorsque les intérêts des puissances occidentales sont en jeu !
Il ne fait aucun doute que le contrat chinois est une nouvelle offensive du géant asiatique pour s’accaparer les ressources minières du continent noir et qu’il va générer une nouvelle dette pour la RDC. Officiellement, c’est ce risque de surendettement qui a poussé le FMI à intervenir dans cette convention bilatérale. En pratiquant un chantage inacceptable, il est finalement parvenu à ses fins, maintenant ainsi sa tutelle sur la RDC. Le chantage était double : sans révision du contrat, la RDC aurait pu faire une croix sur un nouvel accord triennal avec le FMI ainsi que sur un allègement de sa dette…attendu depuis 2003 !
Or, cette dette que l’Etat congolais continue de rembourser malgré la crise économique mondiale est une dette « odieuse », puisqu’une très large partie a été contractée par le dictateur Mobutu avec la complicité des créanciers occidentaux, notamment du FMI et de la Banque mondiale. Pour fonder la nullité de cette dette qui n’a aucune valeur légale, les pouvoirs publics devraient procéder immédiatement à l’audit de cette dette afin d’en révéler la part illégitime : celle qui n’a pas profité à la population. Chaque année, le service de la dette accapare environ 500 millions de dollars, soit presque trois fois l’aide d’urgence accordée par le FMI en mars dernier.
La RDC n’est pas un cas isolé. Dans l’ensemble des pays en développement, le remboursement des dettes illégitimes assorti des conditions dictées par les bailleurs de fonds internationaux constituent un obstacle à la satisfaction des besoins humains fondamentaux ainsi qu’une violation manifeste du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et notamment de leurs ressources naturelles. Dès lors, l’émancipation des populations du Sud passera nécessairement par l’annulation inconditionnelle de la dette du tiers-monde et la rupture nette des accords avec les IFI. En effet, les pays en développement n’ont rien à attendre de ces deux institutions incapables de s’affranchir du credo néo-libéral responsable de la paupérisation de milliards d’individus depuis la crise de la dette de 1982. Rappelons également que ces institutions se sont rendues complices de graves violations de droit humains en soutenant financièrement des dictatures comme celles de Mobutu et l’apartheid en Afrique du Sud. La Banque mondiale et le FMI doivent donc impérativement rendre des comptes devant la justice et être remplacées par de nouvelles organisations internationales démocratiques et respectueuses des droits humains fondamentaux.
Renaud Vivien, Membre du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).
Yvonne Ngoyi. Membre du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).
Victor Nzuzi. Agriculteur, coordinateur du GRAPR et NAD Kinshasa (RDC).
Dani Ndombele, Membre du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).
José Mukadi, Membre du Comité pour l’annulation de la dette du tiers-monde (CADTM).
Luc Mukendi, Coordinateur d’AMSEL /CADTM Lubumbashi (RDC).
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