Mlle Thérèse Malule ( Photo ci-contre) Correspondante de Beni-Lubero Online à Butembo et Etudiante de l’Enacti/Butembo, a transmis les documents suivants à la table de rédaction de BLO pour information de tous les lecteurs et lectrices de BLO de par le monde. Dans sa note de transmission, Thérèse a fait remarquer que malgré les faux pas de la politique congolaise qui sont à la une des nouvelles, bien des choses positives dans le domaine de l’éducation se font sur terrain au Grand Nord, telle l’ENACTI/Butembo.[ Vendredi 14 Avril 2006: www.benilubero.com] BULLETIN DE L’ENACTI / BUTEMBO
N° 1, Vol.I Juillet 2004
Bulletin d’information diffusé par la Direction de l’Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers de Butembo (ENACTI/ Butembo) ; B.P. 29 Butembo/ Nord-Kivu/ République Démocratique du Congo.
1. ArretéS MinistérielS SUR LES nouvelles circonscriptions Foncières
1°) CIRCONSCRIPTIONS FONCIERES DE KAYNA (Au Nord-Kivu) et d’ARU (Province Orientale)
Le Ministère des Affaires Foncières,
Vu la constitution de la Transition, spécialement les articles 89, 91 et 94 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n° 73 – 021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, spécialement l’article 181 ;
Vu le décret n° 03/ 006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-ministres du gouvernement d’Union Nationale ;
Sur proposition du Secrétaire Général aux Affaires foncières ;
ARRETE :
Article 1er : Sont créées les circonscriptions foncières d’ARU, dans la Province Orientale et de KAYNA, dans la Province du Nord-Kivu.
Article 2 : La Circonscription foncière d’ARU a son siège à ARU et ses limites s’étendent sur les Territoires d’ARU et de MAHAGI.
Article 3 : La Circonscription foncière de KAYNA a son siège à KAYNA et ses limites couvrent la collectivité chefferie des Batangi, et Bamate dans le Territoire de Lubero.
Article 4 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 5 : Le Secrétaire Général aux Affaires Foncières est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 25 mars 2004
Signé Venant TSHIPASA
2°) CIRCONSCRIPTION FONCIERE DE MASISI – WALIKALE (Au Nord-Kivu)
Le Ministère des Affaires Foncières,
Vu la constitution de la Transition, spécialement les articles 89, 91 et 94 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n° 73 – 021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, spécialement l’article 181 ;
Vu le décret n° 03/ 006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-ministres du gouvernement d’Union Nationale ;
Sur proposition du Secrétaire Général aux Affaires foncières ;
ARRETE :
Article 1er : Est créée la circonscription foncière de Masisi – Walikale, dans la Province du Nord-Kivu.
Article 2 : La Circonscription ainsi créée a son siège à Masisi et ses limites s’étendent sur les territoires de
Masisi et de Walikale.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté
Article 4: Le Secrétaire Général aux Affaires Foncières est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 22 Mai 2004
Signé Venant TSHIPASA
3°) CIRCONSCRIPTION FONCIERE DU NORD –MANIEMA A LUBUTU (Province du Maniema)
Le Ministère des Affaires Foncières,
Vu la constitution de la Transition, spécialement les articles 89, 91 et 94 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n° 73 – 021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, spécialement l’article 181 ;
Vu le décret n° 03/ 006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-ministres du gouvernement d’Union Nationale ;
Sur proposition du Secrétaire Général aux Affaires foncières ;
ARRETE :
Article 1er : Est créée la circonscription foncière du Nord – Maniema, dans la Province du Maniema.
Article 2 : La Circonscription de Maniema a son siège à Lubutu et ses limites s’étendent sur les territoires de
Lubutu, Punia et de Pangi.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté
Article 4: Le Secrétaire Général aux Affaires Foncières est chargé de l’exécution du présent arrêté qui
entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 14 Juin 2004
Signé Venant TSHIPASA
2. DESIGNATION DES CADRES DE COMMANDEMENT DANS LA CIRCONSCRIPTION DE KAYNA, TERRITOIRE DE LUBERO
Le Ministère des Affaires Foncières,
Vu la constitution de la Transition, spécialement les articles 89, 91 et 94 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n° 73 – 021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et régime des sûretés, spécialement l’article 222 ;
Vu, telle que modifiée et complétée à ce jour, la loi n° 81 – 003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l’Etat, spécialement les articles 4, 18, 19 et 20 ;
Vu l’arrêté ministériel n° 030/ 93 du 03 juin 1993 portant création des Circonscriptions Foncières dans la Province du Nord-Kivu ;
Vu, le décret n° 03/ 006 du 30 juin 2003 portant nomination des Ministres et Vice-ministres du Gouvernement d’Union Nationale ;
Vu le dossier personnel des intéressés ;
ARRETE :
Article 1er : Est nommé Conservateur des Titres Immobiliers, Monsieur KAMBALE KALINGA Richard, matricule 465.445.
Article 2 : sont nommés aux fonctions au regard de leurs noms : Messieurs et Madame :
– PALUKU SIVWIRA, matricule 465.441, Chef de Division du cadastre;
– MOTIFA SALIBOKO, matricule 527.158, Chef de Bureau Technique;
– KAVIRA SUMBUSU, matricule 525.746, Chef de Bureau d’Enregistrement ;
– PALUKU KALIMUTEKWA, matricule 573.756, Chef de Bureau du Domaine.
Article 3 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires au présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire général aux Affaires foncières est chargé de l’exécution du présent arrêté qui entre en vigueur à la date de sa signature.
Fait à Kinshasa, le 06 mai 2004
Signé Venant TSHIPASA
3. HISTORIQUE DU SERVICE CADASTRAL
3.1. Bref aperçu sur l’origine du cadastre ?
Faire dresser l’inventaire des biens fonciers, c’est ce qu’on appelle un cadastre. C’est l’un des plus vieux métiers qui soient au monde et les historiens en font remonter son origine à plusieurs millénaires avant Jésus-Christ. Si certain d’entre – eux disent que le Géomètre prit naissance chez les Chaldéens, tous s’accordent cependant à reconnaître que l’art de mesurer les terrains, pour notre continent Africain a été codifié pour la première fois en Egypte ; qui nous a légué notamment les merveilles que sont les Pyramides.
Il semble que les premiers cadastres ont été établis par les Egyptiens pour constater graphiquement les différentes variations du delta du Fleuve Nil et permettre le rétablissement des limites des concessions après l’inondation annuelle.
Il est malheureusement curieux de constater qu’en République Démocratique du Congo, l’utilisation abusive du titre de Géomètre et des instruments de mesures angulaires et linéaires par certains inciviques (officiels ou non ) concède au nom géomètre le sens négatif, de sorte que quand on aperçoit quelque part un jalon ou un décamètre, on voit déjà un conflit parcellaire ou une distribution anarchique des parcelles. Pourtant le géomètre du cadastre n’est pas le seul à manier ces matériels. Dans ce contexte, la protection de la profession est très important car il ne suffit pas de tracer un alignement et de lire sur décamètre pour s’appeler géomètre.
3.2. Qu’est-ce que le cadastre ?
I. Selon le dictionnaire le petit Robert (page 232) : le cadastre est un registre définissant dans chaque commune d’une ville la surface et la valeur des biens fonciers et servant de base à l’assiette de l’impôt foncier.
Un plan parcellaire, un tableau indicatif et une matrice cadastrale constituent le cadastre d’une commune. Le cadastre est donc l’administration fiscale chargée d’établir, de mettre à jour et de conserver les documents précités. Cette définition rejoint celle rencontrée dans le dictionnaire petit Larousse illustré (1984, page 147): « le cadastre est l’ensemble des documents qui permettent la détermination des propriétés foncières d’un territoire. C’est l’administration qui a la charge de ces documents».
II. Selon le dictionnaire des finances « de Léon Say », le cadastre est un ensemble d’opérations ayant pour but de déterminer l’étendue superficielle et la valeur des propriétés immobilières, pour servir de base à l’impôt.
Il ressort des définitions que le cadastre a été considéré dès l’origine comme la base indispensable à l’établissement des rôles d’impôt foncier. Il semble cependant que les auteurs aient confondu le cadastre fiscal avec le cadastre foncier, car il n’est pas exact que le cadastre ait dès l’origine une base essentiellement fiscal.
Le cadastre en Egypte procédait à la reconstitution des limites des propriétés après les inondations annuelles et Napoléon avait fait procéder un cadastre général englobant l’arpentage de chaque propriété, pour prévenir tout procès entre propriétaires.
Il convient donc de donner au mot cadastre une portée plus grande qui doit comprendre des opérations techniques et des registres publics destinés à constater la forme, la contenance (l’étendu) et la situation juridique des parcelles et des immeubles.
Chaque pays adopte le genre de cadastre qu’il se propose, qu’il se fixe suivant l’objectif qu’il voudrait atteindre. Ainsi, on distingue trois genres essentiels de cadastre : cadastre fiscal ; cadastre juridique ; cadastre technique.
Notre pays, la R.D.C a adopté le genre du cadastre technico-juridique qui consiste essentiellement en une collection des fiches parcellaires, plans cadastraux et registres concourant principalement avec les registres fonciers à l’application de l’acte torrens ; sur l’enregistrement des propriétés foncières et immobilières.
Le service du cadastre remplie principalement deux rôles :
A. Essentiels :
1. Dresser et tenir à jour le cadastre (l’inventaire des parcelles bâties et non bâties) sur l’ensemble du territoire (cfr. Article 53 de la loi) ;
2. Diffuser les renseignements du cadastre à l’usage des administrations publiques et des particuliers ;
3. Prévenir et constater les infractions en matière d’occupation légale des terres ;
4. Veiller à l’exécution de la loi sur le mesurage et bornage des terres.
B. Accessoires
1. L’auxiliaire de l’enregistrement immobilier et du domaine foncier de l’Etat ;
2. L’auxiliaire de topographie et de cartographie de l’administration.
Pour l’administration du cadastre, le mot « cadastre » s’emploie dans deux sens différents :
– le cadastre avec « c » minuscule désigne un nom commun, dans le sens d’un inventaire des biens fonciers d’un pays, inventaire dressé et tenu par l’Administration de ce pays.
– Le cadastre avec « c » majuscule, comme nom propre, dans le sens de la cellule de l’administration qui est chargée de dresser et de tenir à jour le cadastre au moyen d’un service spécialisé.
3.3. Le cadastre en République Démocratique du Congo
La formation des Arpenteurs en République Démocratique du Congo a commencé en 1940, grâce à l’effort des missionnaires pour délimiter leur concessions.
En 1950, l’ensemble du service des terres, la totalité du personnel métropolitain (agents exerçant des fonctions qualifiées d’exécution raisonnée et de responsabilité) consistait en Arpenteurs géomètres diplômés et les géomètres experts . A la même époque, le personnel auxiliaire se composait dans sa totalité d’agents appartenant à la fois au cadre des secrétariats (cadres généraux) et au cadre des dessinateurs (cadres spéciaux). Leur formation professionnelle était généralement acquise dans des écoles publiques et surtout dans la pratique quotidienne.
C’est en 1955 que l’administration coloniale prit la décision de créer ses propres Ecoles d’Arpentage. Le service du cadastre vit alors la nécessité et la possibilité de former lui-même des agents d’assistance spécialisés dans les diverses branches du domaine des géomètres. C’est là l’origine de la formation des Arpenteurs brevetés dans les écoles d’Arpentage. Peu de temps, les nouveaux Arpenteurs intégrés suivent une formation du géomètre dans l’école du cadastre en même temps que leurs collègues issus des écoles de la colonie scolaire de BOMA.
En 1958, le service du cadastre organisa pour ses dessinateurs des cours de 6 mois de formation. Celle-ci était dirigée non pas pour faire des agents auxiliaires, des dessinateurs complets, mais des dessinateurs orientés selon les seuls besoins du service du cadastre. Il s’agit d’un cours de dessin graphique et d’un cours de dessin topographique.
Sous l’impulsion et la conduite de grands maîtres de la profession, ces écoles se développèrent progressivement et leur succès sans cesse croissant fût un encouragement pour les autorités, lesquelles décidèrent de créer en 1961 l’Ecole Nationale du cadastre à Kinshasa. Par la suite, au mois de février 1966, l’administration du cadastre Congolais, se décida d’adopter le système du cadastre fiscal.. C’est dans ce but qu’il prendra contact avec l’administration Belge du cadastre à Bruxelles pour la formation des premiers géomètres experts immobiliers. La dernière promotion des géomètres Experts immobiliers formés en Belgique remonte de 1972 ; dès lors le royaume de Belgique n’accorde plus des bourses d’étude au Ministère des Affaire foncières. Déjà en 1972, le service du cadastre comptait 183 Arpenteurs, 86 géomètres et 16 géomètres experts.(1)[1]
immobiliers. La formation des agents (actuels notaires) vers 1979 était [2] alors nécessaire pour permettre de bien mettre en application la loi foncière ainsi que ses mesures d’exécution ( authentification d’actes, etc). Cette école devenue aujourd’hui Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers est une école officielle du Ministère des Affaires Foncières qui existe à Kinshasa, à Lubumbashi et à Butembo/ U.C.G.
3.4. Le rôle de l’Arpenteur, du Géomètre et du Notaire
Il convient de différencier le Géomètre de l’Arpenteur à ce sens que l’Arpenteur est un assistant (de niveau A3) dont le rôle consiste à seconder efficacement le Géomètre. Il doit être capable d’exécuter correctement des travaux d’ordre secondaire. Il est appelé à participer aux travaux techniques incombant au service du cadastre ; alors que le Géomètre (de niveau A2) est formé pour exercer 5 fonctions: mesurer, évaluer, calculer, dessiner et rédiger. Ces fonctions donnent au Géomètre le titre d’un technicien complet nécessaire pour faire fonctionner un service du cadastre. Le Géomètre expert immobilier a une connaissance plus approfondi qui lui permet d’interpréter avec précision les mesures, les calculs, les graphiques et le rapport que le Géomètre lui présente.
Quant à la fonction du Notaire en République Démocratique du Congo, un défenseur judiciaire en matières foncières, trouve sa base dans les textes ci-après(2) :
– L’ordonnance n° 11/540 du 24 décembre 1958 portant création et fixation des offices notariaux (B.A., 1958, p.2388) ;
– L’ordonnance n° 44 du 15 février 1965 portant sur les tarifs des frais en matière notariale (M.C., 1965, p. 183) ;
– L’ordonnance loi n° 66-344 du 9 juin 1966 sur les actes notariés (M.C., 1966, p.560) ;
– [3]La loi n° 73-021 du 20 juillet 1973 telle que modifiée par la loi n° 80-080 du 20 juillet 1980 dans la troisième partie relative à l’établissement et à la transmission des concessions et des droits immobiliers : des conditions de formes de mutations, spécialement en son article 231.
Au terme de cette disposition, les mutations en vertu du contrat d’aliénation peut être passé devant le conservateur qui en dresse l’acte avant l’enregistrement. Le conservateur n’instrumente qu’après s’être fait assuré de l’identité et de la capacité des contractants.
Cette disposition de la loi foncière fait du conservateur des Titres Immobiliers un notaire à part entière dans ses attributions au niveau de l’établissement du certificat d’enregistrement, seul titre de propriété en droit Congolais sur les constructions érigées par le concessionnaire. Dans le répertoire du service notarial de la ville de Butembo, 61 actes de diverses nature ont été enregistrés de juin 2003 à juin 2004(1). Il s’agit de : statuts des asbl et sprl (35) ; procès verbaux des réunions familiales(2) ; procès verbaux des réunions ordinaires et extraordinaires des associations (5) ; conventions et ou consentements (3) ; compte rendu des réunions (1) ; contrat de bail (1) ; avenants au statuts (1) testaments (2) ; procurations (4) ; actes de reconnaissance (1) acte de concession (1) ; protocole d’accord (1).
4. APPERCU GENERAL SUR LE REGIME FONCIER DANS LE MILIEU AGROPASTORAL DU NORD-KIVU/ R.D.C
4.1. La loi régissant le régime foncier en R.D.C
A partir de l’entrée en vigueur de la loi foncière n°73-021 du 20 juillet 1973, la dualité de deux régimes juridiquement différents, la loi et la coutume ne pouvait plus exister. Ladite loi en son article 53 stipule que « le sol est la propriété exclusive, inaliénable et imprescriptible de l’Etat ». Mais une ambiguïté est entretenue par le législateur quant à l’article 387 de la loi qui stipule que « les terres occupées par les communautés locales deviennent, à partir de l’entrée en vigueur de la présente loi, des terres domaniales ». En définissant les terres occupées par les communautés locales l’article 388 stipule que « les terres occupées par les communautés locales sont celles que ces communautés habitent, cultivent ou exploitent d’une manière quelconque, individuellement ou collectivement conformément aux coutumes et usages locaux ».(et le droit sui generis ne compte plus ?).
Or le même législateur a perdu de vue qu’à son article 193 et 194 de la même loi, il dit, je cite « toute concession de terres rurales est subordonnée à une enquête préalable exécutée dans les formes et suivant la procédure prévue par le présent paragraphe l’enquête a pour but de constater la nature et l’étendue des droits que des tiers pourraient avoir sur les terres demandées en concession » fin de citation. C’est pourquoi, avant d’occuper une telle terre, il faut que l’Etat procède à l’enquête préalable de vacances.
Dans la législation Congolaise, est dite « terre domaniale », une terre rurale acquise par l’Etat après enquête de vacances et rachat desdites terres par l’Etat aux ayants droits coutumiers. Donc, les chefs coutumiers gardent un droit sur les terres qu’ils occupent, jusqu’à ce qu’une loi spéciale [4]règlera leur sort. Légalement, c’est la province, les villes ou les territoires concernés par le problème des limites des terres coutumières qui devaient négocier de l’enquête de vacance préalable avant la possession. Dans le cas où une concession est abandonnée pendant plusieurs années sans exploitation, les ayants droits, selon la jurisprudence, le « Mwami dans ce contexte» peut la récupérer. Pour mettre fin à ce conflit de coexistence la loi et la coutume, l’interprétation de ces quelques dispositions de la loi est nécessaire.
4.2. La situation du régime foncier au Nord-Kivu :
Au Nord-Kivu, cette loi n’est pas diffusée et appliquée, la majorité des terres est régi selon le régime coutumier. Dans la plupart des cas, le pouvoir politique se confond avec le pouvoir foncier ; citons les cas des installations abusives de certaines milices dans des localités agropastorales (MBINGI, VURONDO, etc.) et minières (BUNYATENGE, KASUGHO, etc.). Dans les territoire de Beni et de Lubero par exemple, le « Mwami » est le chef politique et gardien des terres du clan. Il est pratiquement le grand propriétaire et reçoit les tributs des terres par le canal des chefs de groupements qui les ont reçus de chefs de localités, qui eux-mêmes les ont perçu auprès des paysans il existe donc une hiérarchie de gestion de terre.
Cette gestion est effectuée par plusieurs personnes appartenant aux pouvoirs coutumiers et dont l’attribution, la compétence et le mode d’accession au titre foncier ne sont pas clairement définis(1). Il s’agit de :
– Omwami (Mwami) : chef (au sens politico-administratif). Il est le premier gestionnaire (surveillance et distribution) de terres de la chefferie ;
– Isemwami : grand frère du Mwami défunt
– Tsongomwami, Isemumbo : père de l’omumbo. Celle-ci (omumbo) est la femme qu’on donne au Mwami lors de son intronisation. C’est avec elle-ci que le Mwami est intronisé.
– Omwanzika, omuhatsa, ruveyi ;
– Muhangami : celui qui assiste le Mwami dans ces fonctions officielles et privées. Il est issu de la noblesse.
– Omukondi : premier occupant d’une terre ;
– Ngavwe : chef militaire. Chef de guerre (presque Ministre de la défense). Mais son rôle est le plus assez effacé ; etc.
Dans le Masisi et Rutshuru, les terres sont également attribuées par le chef coutumier qui les distribue à la population tout en espérant aux redevances coutumières.
La méconnaissance de la loi foncière fait que les chefs coutumiers se substituent en agent du cadastre. Cela donne lieu à toute sorte d’abus constaté dans le Nord-Kivu ; le chef traditionnel fait prévaloir la primauté du système foncier coutumier sur la loi foncière. Il impose des redevances à réputation aux paysans qui se trouvent également confrontés à un nouvel acquéreur de sa terre (l’Etat), qui est plus puissant financièrement et mieux outillé sur le plan juridique.
D’après les statistiques de 1984 de l’ancienne province du Kivu (1):
– 61 % des terres appartiennent aux 15 % des riches exploitants agricole et élevage ;
– 25 % des terres sont détenues par 17 % des exploitants moyens ;
– 13,5 % des terres appartiennent aux 68 % des plus pauvres.
Cette inégalité sociale d’accès à la terre entraîne des conflits dans la population.
Nous enregistrons quotidiennement des doléances écoeurantes sur les conflits fonciers caractérisées par les règlements de compte qui suscitent la création des bandes armées pour opérer des pillages, des enlèvements et assassinats, des incendies des maison ou villages, des violes de femmes, etc.
[6]L’année 2000, sur 166 affaires enrôlées au greffe du Tribunal de paix de Butembo, 142 sont relatives aux conflits fonciers(1)
De janvier à octobre 2002, il a été enregistré par le Territoire de Lubero 300 conflits fonciers, encore qu’il s’agissait d’un répertoire provisoire.
En principe, chaque occupant doit avoir un titre, mais dans la pratique, très peu sont ceux qui sont informés et/ ou qui ont les possibilités d’effectuer les démarches pour l’obtention de ces documents. Voilà l’une des raisons de la création de l’Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers dans la région du Nord-Kivu en générale; dans la ville de Butembo en particulier où sévissent plusieurs problèmes fonciers allant de l’occupation des limites fermières jusqu’aux limites parcellaires. ENACTI / Butembo devient donc un acteur dans la formation et dans l’information de la population en matière de gestion de la terre.
5. LA CREATION DE L’ECOLE NATIONALE DU CADASTRE ET DES TITRES IMMOBILIERS, à Butembo.
5.1. De l’Arrêté Ministériel :
L’Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers (ENACTI/ Butembo) est agrée conformément à l’arrêté ministériel N° 032/ CAB/ MIN/ AFF..F/ 2003, du 28/ 11/ 2003, portant création des extensions de l’Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers, dans les provinces du Bandundu, du Bas-Congo, de l’Equateur, du Maniema, du Sud-Kivu, du Nord-Kivu (Goma et Butembo) et du Kasaï-Oriental.
5.2. Objectifs de l’ENACTI/ Butembo :
L’ENACTI/ Butembo poursuit deux objectifs : le recyclage et/ ou formation des Agents Arpenteurs et Géomètres ; la formation Universitaire (cycle de graduat) en Droit Foncier et Notariat, en Urbanisme, en Ingénieur Géomètre expert immobilier et en Architecture.
5.3. Les options organisées l’année académique 2003-2004 :
L’ENACTI/ Butembo organise pour cette année académique, les cours dans les options suivantes :
– Droit Foncier & Notariat : cycle de graduat (3 ans)
– Arpentage (durée de 9 mois), une étape préliminaire à la formation du Géomètre (durée de formation de 18 mois et 3 mois de stage).
5.4. Du régime des inscriptions:
Les conditions d’inscription adoptées pour cette année académique ont été les suivantes :
– Avoir le diplôme d’Etat (ou son équivalent) ou avoir terminé la 6ème année secondaire pour les options Droit Foncier & Notariat et Géomètre ; avoir terminé la 3ème année secondaire pour l’Arpentage ;
– Etre de Nationalité Congolaise ;
– Avoir payé 10 $ comme frais d’inscription ;
– Avoir déposé un dossier complet : pour être inscrit, l’étudiant doit déposer les documents suivants :
· 1 bulletin d’inscription (se présenter à l’apparitorat) ;
· 1 photocopie des bulletins de 5ème et 6ème secondaires pour les candidats en Droit foncier & Notariat et en Géomètre ;
· 4 photos passeport ;
· 1 attestation de Nationalité, de bonnes conduite, vie et mœurs datée de moins de trois mois ;
· 1 certificat médical daté de moins de six mois ;
· 1 photocopie de la carte d’identité (recto-verso) ;
· 1 farde à suspendre.
La période des inscriptions s’est étalée officiellement du 27 janvier au 16 février 2004 et nous avons accepté les retardateurs jusqu’au 15 mars 2004.
5.5. De l’ouverture de l’année académique (2003-2004) :
Dans le souci de nous conformer au calendrier académique 2003-2004 des Ecoles primaire secondaire et Professionnelles (E.P.S.P), nous avons débuté les enseignements le 23 février 2004 sans chercher à recourir aux cérémonies officielles d’ouverture de l’année académique.
5.6. Du calendrier académique 2003-2004 :
Cette année académique compte 200 jours des cours (soit 6 mois et 3 semaines) ; reparties de la manière suivante :
– 1er Trimestre : 74 jours de cours (du 23 février au 22 mai 2004) ;
– 2ème Trimestre : 78 jours de cours (du 23 mai au 23 août 2004) ;
– 3ème Trimestre : 48 jours (du 24 août au 15 octobre 2004).
C’est dans le 2ème trimestre que nous avons programmé la session de contrôle d’une durée de 10 jours, soit du 9 juin au 19 juin 2004.
Les conseils académiques prévus sont au nombre de six, à raison de deux conseils académiques par trimestre. Il est prévue trois sessions : la session de contrôle (du 06/ 06/ au 19/ 06/ 2004), la 1ère session (du 16/10/ au 29/ 10/ 2004) et la seconde session (du 05/11/ au 10/ 11/ 2004). Les réunions de délibérations sont au nombre de six, à raison de deux réunions après chaque session. Le jury en Arpentage est prévu du 13/ 11/ au 21/ 11 / 2004 et la délibération du jury et proclamation des résultats en Arpentage sont prévues le 22/11/2004. l’ouverture solennelle de l’année académique 2004-2005 dans toutes les options est prévue pour le 23/ 11/ 2004.
5.7. Indentification des étudiants inscrits année 2003-2004 :
La ville de Butembo et ses périphéries (village de MUHANGI, MUSIENNE, KYONDO, MASEREKA, etc) ont fourni la majorité des candidats (79,2%). Les candidats qui sont venus de Bukavu (4,5 %) , de Beni (12,7 %) et de Goma (3,6 %) restent pour la plupart dans les logements des étudiants de l’U.C.G ; d’autres sont en familles ou occupent des maisons en location dans la ville de Butembo.
Parmi les candidats inscrits, nous avons identifié les agents de l’Etat (31,8 %) dont 20 % n’est pas immatriculé. Ils ouvrent dans différents services : Enseignants à l’EPSP, Office notarial, Mines et géologie, Titres et immobiliers, cadastre
6. MISE EN PLACE DU COMITE ESTUDIANTIN
Il s’est tenu en date du 26 avril 2004, les élections du Président des étudiants de l’ENACTI/ Butembo, de son vice- président, des Secrétaires et des chefs de promotion des options Droit Foncier & Notariat et Arpentage. Sous la supervision du Secrétaire Académique et de l’Appariteur de l’ENACTI/ Butembo, les élections se sont déroulées en une seule étape comme prévu dans le rapport des membres du conseil électoral mandatés par le Directeur de l’ENACTI/ Butembo.
Après dépouillement en huit clos; en présence du Secrétaire Académique, de l’Appariteur et d’environ 90 % d’étudiants de l’ENACTI/ Butembo.
A l’issue de cette fusion, le scrutin a stipulé que les élections se passent de la manière suivante : d’abord l’élection du président des étudiants, de son vice, du secrétaire et du vice secrétaire, ensuite l’élection des chef de promotion dans les deux options (Droit foncier & notariat et Arpentage).
De la proclamation des résultats des élections, il ressort que le comité estudiantin se compose de cette manière :
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Noms
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Option
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Fonction
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KAKULE KAPARAY
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Arpentage
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Président
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KARAFULI SATALA
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Arpentage
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Vice-président
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KAMBALE PEMBENI
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Droit Foncier & Notariat
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Secrétaire
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PALUKU MALENGERA
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Droit Foncier & Notariat
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Secrétaire adjoint
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MUMBERE KALERU
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Droit Foncier & Notariat
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Chef de promotion
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MUSAVULI KAMBALE
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Droit foncier &Notariat
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Chef de promotion adjoint
|
|
KIYONGA MUSOMBOLWA
|
Arpentage
|
Chef de promotion
|
|
BYANZILA BAKARY
|
Arpentage
|
Chef de promotion adjoint
|
Communiqué :
Nous accueillons avec plaisir les informations scientifiques, techniques et sociales que les circonscriptions foncières aideront à perpétuer l’édition de ce bulletin.
Pour la Direction de l’Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers de Butembo.
1. Géomètre Expert Immobilier, Laurent LUKOZI KABWE Juma, Directeur GENERAL
2. Dr Moïse KASEREKA KALUME, Secrétaire Général Académique
3. Freddy KAMBALE PALUKU, Appariteur
(1)Section du cadastre du Gouvernement central, Bulletin cadastral n°6, Bâtiment administratif, B.P.13 Leopoldville-Kalina, Août 1963, 12 pages.
[1](2)Pierre DIUMULA WEMBALOKONGA, la procédure d’authentification d’actes de cession des biens immobiliers en droit Congolais, in Colloque du 18 et 19 juillet 2003, Kinshasa, p 205-202.
(1) Rapport des travaux pratiques du cours de Rédaction des actes notariés réalisés par les étudiants de premier graduat Droit Foncier & Notariat (le 22 juillet 2004) au service Notarial de Butembo, année académique 2003-2004.
(1) LAINGULIA NJEWA et Vincent KANGULUMBA MBIMBI, conflits des pouvoirs coutumiers et de terres coutumières en territoire de Lubero (Nord-Kivu) : pistes de résolution pacifique et durable, in Colloques du 18 et 19 juillet 2003, Kinshasa, p171-181
[5] 1) PNUD/UNOPS ? Monographie de la province du Nord-Kivu, ministères de l’agriculture et de l’élevage, du plan, de l’éducation nationale et de l’environnement, conservation de la nature, forêt et pêche, in programme nationale de relance du secteur agricole et rural (PNSAR), 1997-2001, p28-29.
([6] (1) KATAVO KAMBALE, Etude des causes socio-juridiques des principaux conflits fonciers soumis aux tribunaux de paix et de grande instance du Nord-Kivu (siège secondaire de Butembo), Mémoire de licence en droit, U.C.G/ Butembo, 1999-2000.
MATHIEU, P, LAURENT, P.J, MAFIKIRI, T. et MUGANGU, S., Guerres paysannes au Nord-Kivu (RDC) 1937-1994, In Cahiers du CEDAF, XXVIII, n°150-152, 1995, p385-415.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
ECOLE NATIONALE DU CADASTRE ET DES TITRES IMMOBILIERS
(E.NA.C.T.I / BUTEMBO / NORD-KIVU)
B.P. 29 Butembo
SECRETARIAT GENERAL ACADEMIQUE
Adresse du Directeur : Tél.: 0999901654
Email : laurentlukozi@yahoo.fr
Adresse du Secrétaire Académique : Tél: O997280418
Email: kalumekasereka@yahoo.fr
PROGRAMME DES COURS DANS LES DIFFERENTES OPTIONS DE L’ENACTI / BUTEMBO
Année Académique : 2005 – 2006
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO Butembo, le 1er Décembre 2005
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
ECOLE NATIONALE DU CADASTRE ET
DES TITRES IMMOBILIERS (ENACTI/ Butembo)
B.P. 29 BUTEMBO/NORD-KIVU
SERVICES ACADEMIQUES
N/Réf. : ENACTI/ 022 / SGA /2005 Transmis copie pour information à :
Monsieur le Secrétaire Général des Affaires Foncières,
à Kinshasa / Ndolo
Objet : Transmission du programme des cours
de l’Ecole Nationale du Cadastre et des
Titres Immobiliers de Butembo
A son Excellence Monsieur le Ministre des Affaires Foncières,
à Kinshasa / Gombe
Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur de vous transmettre en annexe le programme des cours en application dans les différentes options de l’Ecole Nationale du Cadastre et des Titres Immobiliers (ENACTI/Butembo), Province du Nord-Kivu, Année Académique 2004-2005.
Comme vous pouvez constater, nous essayons d’attribuer à chaque cours un volume horaire théorique et un volume horaire pratique, cela dans le but de maximiser le rendement professionnel de nos étudiants.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Ministre, l’assurance de ma considération distinguée.
Pour l’ENACTI/ Butembo
LE DIRECTEUR GENERAL
Laurent LUKOZI KABWE JUMA
Géomètre Expert immobilier
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
ECOLE NATIONALE DU CADASTRE ET
DES TITRES IMMOBILIERS (ENACTI/ Bbo)
B.P. 29 BUTEMBO/NORD-KIVU
SERVICES ACADEMIQUES
OPTION : DROIT FONCIER & NOTARIAT
VOLUME HORAIRE ( Max. 800 H / Promotion)
I. PREMIER Graduat (G1 Droit Foncier & Notariat) :
|
N°
|
INTITULE DU COURS
|
VOULUME HORAIRE
|
||
|
Théorique
|
Pratique
|
Total
|
||
|
1
|
Education à la citoyenneté
|
30
|
–
|
30
|
|
2
|
Introduction générale à l’étude du droit
|
60
|
15
|
75
|
|
3
|
Organisation et compétence judiciaire
|
45
|
15
|
60
|
|
4
|
Droit de l’environnement
|
45
|
15
|
60
|
|
5
|
Français (Expression orale et écrite, logique)
|
30
|
15
|
45
|
|
6
|
Rédaction des actes notariés (Partie I)
|
30
|
30
|
60
|
|
7
|
Géographie humaine
|
45
|
15
|
60
|
|
8
|
Droit notarial (partie I)
|
60
|
30
|
90
|
|
9
|
Droit civil (Les personnes)
|
60
|
15
|
75
|
|
10
|
Législation de la construction
|
45
|
15
|
60
|
|
11
|
Introduction aux méthodes de recherche
|
30
|
30
|
60
|
|
12
|
Organisation de bureau
|
30
|
15
|
45
|
|
13
|
Anglais Juridique
|
30
|
15
|
45
|
|
14
|
Logique et argumentation Juridique
|
30
|
–
|
30
|
|
TOTAL
|
|
|
795
|
|
II. DEUXIEME Graduat (G2 Droit Foncier & Notariat) :
|
N°
|
INTITULE DU COURS
|
VOLUME HORAIRE
|
||
|
Théorique
|
Pratique
|
Total
|
||
|
1
|
Droit pénal Général (45h), Spécial (30h) et procédure pénale (30h)
|
90
|
15
|
105
|
|
2
|
Procédure Foncière et Immobilière
|
60
|
30
|
90
|
|
3
|
Droit Administratif
|
45
|
15
|
60
|
|
4
|
Droit des obligations
|
45
|
15
|
60
|
|
5
|
Droit civil (Les Biens)
|
45
|
15
|
60
|
|
6
|
Droit civil (Les sûretés)
|
30
|
–
|
30
|
|
7
|
Comptabilité Générale
|
30
|
15
|
45
|
|
8
|
Rédaction des actes Notariés (Partie II)
|
30
|
30
|
60
|
|
9
|
Droit Fiscal
|
45
|
15
|
60
|
|
10
|
Finances Publiques
|
45
|
15
|
60
|
|
11
|
Droit Notarial (Partie II)
|
60
|
30
|
90
|
|
12
|
Introduction à l’Urbanisme et à l’aménagement du territoire
|
30
|
15
|
45
|
|
13
|
Psychologie et communication
|
30
|
–
|
30
|
|
TOTAL
|
|
|
795
|
|
III. TROISIEME Graduat (G3 Droit Foncier & Notariat):
|
N°
|
INTITULE DU COURS
|
VOLUME HORAIRE
|
||
|
Théorique
|
Pratique
|
Total
|
||
|
1
|
Organisation de la concertation des Titres Immobiliers et la Déontologie de la profession
|
45
|
15
|
60
|
|
2
|
Etude des politiques Foncières (au Congo et autres pays)
|
45
|
15
|
60
|
|
3
|
Connaissance approfondie du Droit civil des biens
dans ses rapports avec la conservation des Titres Immobiliers
|
30
|
30
|
60
|
|
4
|
Connaissance approfondie de l’Acte Torrens et des systèmes Torrens
|
45
|
15
|
60
|
|
5
|
Connaissance approfondie du droit fiscal dans ses rapports avec la conservation des Titres Immobiliers
|
45
|
15
|
60
|
|
6
|
Responsabilité civile approfondie
|
45
|
15
|
60
|
|
7
|
Aspect juridique de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire
|
45
|
15
|
60
|
|
8
|
Aspect technique de l’Urbanisme et de l’Aménagement du territoire
|
45
|
15
|
60
|
|
9
|
Organisation juridique du crédit hypothécaire et Immobilier
|
45
|
15
|
60
|
|
10
|
Initiation à l’Informatique
|
15
|
30
|
45
|
|
11
|
Notions du Cadastre
|
30
|
15
|
45
|
|
12
|
Droit Coutumier Congolais
|
45
|
15
|
60
|
|
13
|
Stage (3 mois) et Rédaction du travail de fin de cycle
|
–
|
–
|
–
|
|
TOTAL
|
|
|
690
|
|
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
ECOLE NATIONALE DU CADASTRE ET
DES TITRES IMMOBILIERS (ENACTI/ Bbo)
B.P. 29 BUTEMBO/NORD-KIVU
SERVICES ACADEMIQUES
OPTION : ARCHITECTURE
VOLUME HORAIRE (Max. 800 H / Promotion)
I. Propédeutique
|
N°
|
INTITULE DU COURS
|
VOLUME HORAIRE
|
||
|
Théorique
|
Pratique
|
Total
|
||
|
1.
|
L’analyse algébrique
|
45
|
30
|
75
|
|
2
|
L’analyse mathématique
|
45
|
30
|
75
|
|
3
|
L’arithmétique
|
45
|
15
|
60
|
|
4
|
Le calcul numérique (15+15) et l’informatique (15+30)
|
30
|
45
|
75
|
|
5
|
La géométrie descriptive
|
30
|
30
|
60
|
|
6
|
La géométrie analytique
|
45
|
15
|
60
|
|
7
|
La trigonométrie plane sphérique
|
45
|
30
|
75
|
|
8
|
Le dessin et croquis
|
30
|
60
|
90
|
|
9
|
La physique
|
45
|
30
|
75
|
|
10
|
La chimie
|
30
|
15
|
45
|
|
11
|
Le Français
|
30
|
30
|
60
|
|
12
|
L’anglais
|
30
|
15
|
45
|
|
TOTAL
|
|
|
795
|
|
II. PREMIER GRADUAT (G1 Architecture)
|
N°
|
INTITULE DU COURS
|
VOLUME HORAIRE
|
||
|
Théorique
|
Pratique
|
Total
|
||
|
1.
|
Initiation à l’étude du projet
|
40
|
180
|
220
|
|
2
|
Education à la citoyenneté
|
15
|
15
|
30
|
|
3
|
La perspective géométrique
|
45
|
30
|
75
|
|
4
|
Les croquis et l’étude des formes
|
15
|
45
|
60
|
|
5
|
La technique, la construction et la stabilité
|
60
|
60
|
120
|
|
6
|
La topographie et la géologie
|
30
|
45
|
75
|
|
7
|
L’Anglais
|
30
|
15
|
45
|
|
8
|
L’histoire de l’Art de l’Architecture (1ère partie)
|
15
|
15
|
30
|
|
9
|
Les Mathématiques et l’informatique
|
60
|
30
|
90
|
|
10
|
La logique, l’expression orale et écrite en Français
|
15
|
30
|
45
|
|
TOTAL
|
|
|
790
|
|
II. DEUXIEME GRADUAT (G2 Architecture)
|
N°
|
INTITULE DU COURS
|
VOLUME HORAIRE
|
||
|
Théorique
|
Pratique
|
Total
|
||
|
1.
|
La théorie d’architecture et l’étude des projets
|
70
|
200
|
270
|
|
2
|
Les croquis et l’étude des maquettes
|
15
|
455
|
60
|
|
3
|
La sociologie urbaine et de l’habitat
|
15
|
15
|
30
|
|
4
|
Les éléments de l’environnement
|
15
|
15
|
30
|
|
5
|
La stabilité et structure architecturale
|
70
|
20
|
90
|
|
6
|
La construction II
|
10
|
20
|
30
|
|
7
|
L’informatique I
|
15
|
15
|
30
|
|
8
|
L’histoire de l’Architecture
|
45
|
15
|
60
|
|
9
|
Les Equipements II
|
15
|
15
|
30
|
|
10
|
La chimie de matériaux de construction
|
15
|
15
|
30
|
|
11
|
Les Notions du Cadastre
|
30
|
15
|
45
|
|
12
|
L’initiation à la recherche scientifique
|
15
|
30
|
45
|
|
13
|
La Technologie des matériaux
|
15
|
15
|
30
|
|
TOTAL
|
|
|
780
|
|
II. TROISIEME GRADUAT (G3 Architecture)
|
N°
|
INTITULE DU COURS
|
VOLUME HORAIRE
|
||
|
Théorique
|
Pratique
|
Total
|
||
|
|
Les cours d’Architecture et les projets
|
45
|
210
|
255
|
|
2
|
L’Art associé
|
15
|
15
|
30
|
|
3
|
L’esquisse rapide
|
15
|
15
|
30
|
|
4
|
L’urbanisme et l’environnement
|
30
|
15
|
45
|
|
5
|
La théorie d’Architecture III
|
15
|
15
|
30
|
|
6
|
Le béton armé
|
30
|
30
|
60
|
|
7
|
L’informatique II
|
15
|
15
|
30
|
|
8
|
Les Matériaux de construction / Finition
|
30
|
30
|
60
|
|
9
|
La Technique Professionnelle
|
15
|
15
|
30
|
|
10
|
Le Dessin Topographique
|
30
|
30
|
60
|
|
11
|
L’Ethique et la Déontologie professionnelle
|
15
|
–
|
15
|
|
|
L’Anglais
|
15
|
15
|
30
|
|
12
|
Un stage (1 mois)
|
–
|
120
|
120
|
|
13
|
Rédaction et défense d’un T.F.C
|
–
|
–
|
–
|
|
TOTAL
|
|
|
795
|
|
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES
ECOLE NATIONALE DU CADASTRE ET
DES TITRES IMMOBILIERS (ENACTI/ Bbo)
B.P. 29 BUTEMBO/NORD-KIVU
SERVICES ACADEMIQUES
OPTION : ARPENTAGE
Durée de Formation : 9 mois
|
N°
|
INTITULE DU COURS
|
VOLUME HORAIRE
|
||
|
Théorique
|
Pratique
|
Total
|
||
|
1.
|
Les Mathématiques :
– L’Arithmétique
– L’algèbre
– La Géométrie plane
– La Trigonométrie
|
30h
30h
30h
45h
|
15h
15h
15h
15h
|
45h
45h
60h
60h
|
|
2.
|
Le Dessin topographique
|
30h
|
30h
|
60h
|
|
3
|
L’Urbanisme
|
45h
|
15h
|
60h
|
|
4.
|
Le Droit
|
45h
|
15h
|
60h
|
|
5
|
Le Cadastre
|
45h
|
15h
|
60h
|
|
6
|
L’Arpentage
|
120h
|
60h
|
180h
|
|
7
|
Le Français
|
30h
|
15h
|
45h
|
|
8
|
L’anglais technique
|
30h
|
15h
|
45h
|
|
9
|
L’initiation à l’informatique
|
15h
|
30h
|
45h
|
|
10
|
L’Ethique&déontologie
|
30h
|
–
|
30h
|
|
11.
|
Les Pratiques Professionnelles
|
15h
|
45h
|
60h
|
|
|
TOTAL
|
540h
|
300h
|
840h
|
OPTION : GEOMETRE
Durée de formation 18 mois + 3 mois de stage
Les cours en option Géomètre se repartissent en deux modules : le premier module (volume horaire maximum 800h) et le deuxième module (volume maximum 600h).
1. Premier module (durée 9 mois) :
|
N°
|
INTITULE DU COURS
|
VOLUME HORAIRE
|
||
|
Théorique
|
Pratique
|
Total
|
||
|
1.
|
Les Mathématiques :
– L’arithmétique
– L’algèbre
– Trigonométrie
– La Géométrie : * Géométrie analytique
* Géométrie Descriptive
*. Géométrie plane
|
30h
30h
45h
45h
45h
45h
|
15h
15h
15h
15h
15h
15h
|
45h
45h
60h
60h
60h
60h
|
|
2
|
L’Urbanisme
|
30h
|
15h
|
45h
|
|
3
|
La Géographie
|
30h
|
15h
|
45h
|
|
4
|
Le Dessin topographique
|
30h
|
30h
|
60h
|
|
5
|
La topographie
|
75h
|
30h
|
105h
|
|
6
|
Le cadastre
|
45h
|
15h
|
60h
|
|
7
|
Le Français
|
30h
|
15h
|
45h
|
|
8
|
Le Droit
|
45h
|
15h
|
60
|
|
|
TOTAL
|
|
|
750h
|
2. Deuxième module (durée 9 mois):
|
N°
|
INTITULE DU COURS
|
VOLUME HORAIRE
|
||
|
Théorique
|
Pratique
|
Total
|
||
|
1
|
L’Urbanisme
|
10h
|
5h
|
15h
|
|
2
|
La Géographie
|
10h
|
5h
|
15h
|
|
3
|
La topographie
|
45h
|
30h
|
75h
|
|
4
|
Le cadastre
|
15h
|
15h
|
30h
|
|
5
|
Le Droit
|
15h
|
15h
|
30h
|
|
6
|
La Physique
|
45h
|
15h
|
60h
|
|
7
|
Le Devis et métré
|
30h
|
15h
|
45h
|
|
8
|
L’aérophotogramétrie
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30h
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15h
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45h
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9
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L’informatique
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15h
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45h
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60h
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10
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L’anglais technique
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30h
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15h
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45h
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11
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Pratique professionnelle
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–
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120h
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120h
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12
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Stage de 3 mois
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Stage (3 mois)
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–
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–
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–
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TOTAL
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540h
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Pour l’ENACTI/Butembo
LE SECRETAIRE GENERAL ACADEMIQUE
Dr Moïse KASEREKA KALUME
Chef de Travaux
