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COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME
CODHO /Nord-Kivu
Organisation Non Gouvernementale Sans But Lucratif
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
1, Rue Mutakato (ex-Kibarabara Néo-Apostolique) ,
Quartier Mabanga-Sud, Commune de Karisimbi,
Ville de Goma, Province Nord Kivu, RDCongo,
E-Mail :codho_nordkivu@yahoo.fr Téléphone : +243997097609
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Communiqué de presse n°26-04/CODHO – NK/G/08
RDCongo-Province du Nord-Kivu : La population carcérale dans la prison centrale de Goma Munzenze continue à s’accroître du jour au jour.
Le Comité des Observateurs des Droits de l’Homme (CODHO/Nord-Kivu) en sigle, est très préoccupé par le sort des détenus dans la prison centrale Munzenze.
Dans son activité de tout le jour des visites des lieux de détention, l’on a remarqué l’accroissement de la population carcérale dans la prison centrale Munzenze en date du 26 Avril 2008. La prison centrale Munzenze doit recevoir 150 personnes détenues mais alors elle a 657 détenus. Suite à cette surpopulation, certains droits de personnes détenues ne sont pas garantis tels que le respect de délai de détention, le droit aux visites qui est monnayé, le droit à trois repas comme prévu par la loi sur le régime pénitentiaire, la présence des détenus hébergés dans la prison, les détenus mineurs qui sont dans les mêmes cellules que les adultes.
Le CODHO constate une surpopulation croissante des détenus à la prison de Goma, Ceci est du notamment à l’ampleur de la criminalité dans cette ville. Ce nombre croissant de la population carcérale a une incidence évidente sur les conditions de détention en général et surtout la situation de santé et de l’hygiène dans cette prison.
Le CODHO/Nord-Kivu encourage la réfection de la prison centrale Munzenze par l’action de repeindre le mur et cela par l’appui de l’ONG REJUSCO « Restauration de la Justice Congolaise » à l’Est de la RD Congo. Ce travail est effectué par les détenus de la prison centrale Munzenze, non seulement ils occupaient les détenus mais aussi ils leur rémunéraient.
Le CODHO/Nord-Kivu rappel que la constitution de la République Démocratique du Congo dit que : « tout détenu doit bénéficier d’un traitement qui préserve sa vie, sa santé physique et mentale ainsi que sa dignité ».
L’article 17 al 1 de la constitution dispose que : « La liberté individuelle est garantie. Elle est la règle, la détention l’exception ».
Statistique des personnes détenues en prison centrale Munzenze en date du 26/04/2008
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INSTANCE
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Homme
|
Femme
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Total prévenu civils
|
168
|
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– P.G
– PGI
– TGI
– Mineurs
– Hébergés
|
06
52
87
04
13
|
–
03
02
01
01
|
|
|
Total prévenu militaire
|
307
|
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– Civils
– Auditorat militaire
– Tribunal militaire
|
02
170
133
|
–
1
01
|
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Total condamne
|
135
|
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|
– Civils
– Militaire
|
82
50
|
02
1
|
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|
Total en appel
|
48
|
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– Civils
– Militaire
|
09
39
|
|
|
|
Total
|
657
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Recommandation :
Le CODHO/Nord-Kivu recommande aux autorités tant administratives que judiciaires de Goma de garantir le respect des droits des détenus et de faire comparaître devant une autorité judiciaire si non en violation du pacte international relatif aux droits civils et politiques spécialement à son article 93 et la charte africaine des droits de l’homme et des peuples(article 7) qui demandent que les personnes arrêtées et détenues ont droit d’ être présentées, aussitôt, ou , dans le plus court délai, devant un juge ou une autre autorité habilitée par la loi à exercer des fonctions judiciaires.
Fait à Goma, le 26 Avril 2008
Pour tout complément d’information contacter le Bureau de CODHO à Goma à l’adresse suivante :
CODHO/ Goma, Nord Kivu
COMITE DES OBSERVATEURS DES DROITS DE L’HOMME (CODHO)
1, Rue Mutakato (ex-Kibarabara Néo-Apostolique),
Quartier Mabanga Sud, Commune de Karisimbi,
Ville de Goma, Province Nord Kivu, RD Congo,
E-Mail :codho_nordkivu@yahoo.fr
Téléphone : +243997097609
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