FIDH/OMCT, Genève-Paris, 28/03/12
COD 003 / 0312 / OBS 029
L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) et de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante en République démocratique du Congo (RDC).
Description des faits :
L’Observatoire a été informé par des sources fiables de menaces à l’encontre de Mme Justine Masika Bihamba, coordinatrice de la Synergie des femmes pour les victimes des violences sexuelles (SFVS) et vice-présidente de la Société civile du Nord Kivu.
Mme Justince Masika Bihamba,
Coordinatrice de l’ONG » Synergie des Femmes pour les Victimes des Violences Sexuelles »
Suite à cette interview, le général Bosco Ntaganda et certains colonels des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) proches du général auraient tenu une réunion dans un hôtel de Goma afin de discuter de la déclaration de Mme Justine Masika appelant la CPI et le Gouvernement congolais à arrêter le général Bosco Ntaganda, et de planifier des « actions » visant à faire taire cette dernière.
Par ailleurs, le 27 mars 2012, à 18h32, Mme Justine Masika Bihamba a reçu un message de menaces anonyme sur son téléphone en ces termes : « Justine Masika arrête de te mêler de ce qui ne te regarde pas (HATUTAKU RATE IYI TOUR TUNAYUWA UKO GOMA YOTE ITAFIKA) ».
Mme Justine Masika a l’intention de porter plainte.
L’Observatoire exprime sa plus vive inquiétude suite aux menaces qui pèsent à l’encontre de la sécurité et l’intégrité physique de Mme Justine Masika, qui s’inscrivent dans un contexte plus large d’intimidations et de répression contre l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC, et rappelle aux autorités congolaises qu’au regard des standards internationaux, il leur incombe de garantir en toutes circonstances son intégrité physique et psychologique.
Actions demandées :
Merci d’écrire aux autorités de la RDC et de leur demander de :
i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de Mme Justine Masika et de tous les défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
ii. Mener sans délais une enquête exhaustive, impartiale, indépendante, effective, rigoureuse, et transparente sur les menaces mentionnées ci-dessus, afin d’en identifier les auteurs, de les traduire devant un tribunal indépendant, compétent et impartial conformément aux instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’Homme, et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;
iii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de Mme Justine Masika et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme en RDC ;
iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement :
à son article 1 qui dispose que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation des droits de l’Homme et des libertés fondamentales aux niveaux national et international”,
et à son article 12.2, qui dispose que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;
v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par la RDC.
Adresses :
• S.E M. Joseph Kabila, Président de la République, Cabinet du Président de la République, Palais de la Nation, Kinshasa/Gombe, République Démocratique du Congo, Fax +243 88 02 120
• M. Adolphe Lumanu Mulenda, Ministre de l’Intérieur et Sécurité, Email : adolumanu@yahoo.fr
• M. Luzolo Bambi, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Ministère de la Justice et Garde des Sceaux, BP 3137, Kinshasa Gombé, République Démocratique du Congo, Fax : + 243 88 05 521, Email : luzolobambi@yahoo.fr
• Mission permanente de la République démocratique du Congo auprès des Nations unies, Avenue de Budé 18, 1202 Genève, Suisse, Email : missionrdc@bluewin.ch, Fax : +41 22 740.16.82
• S.E. M. Henri Mova Sakanyi, Ambassadeur, Ambassade de la République démocratique du Congo à Bruxelles, 30 Marie de Bourgogne, 1000 Bruxelles, Belgique. Email : secretariat@ambardc.eu. Fax : + 32.2.213.49.95
Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques de RDC dans vos pays respectifs.
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Genève-Paris, le 28 mars 2012
Merci de bien vouloir informer l’Observatoire de toutes actions entreprises en indiquant le code de cet appel.
L’Observatoire, programme de l’OMCT et de la FIDH, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’Homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.
Pour contacter l’Observatoire, appeler La Ligne d’Urgence :
• E-mail : Appeals@fidh-omct.org
• Tel et fax OMCT: + 41 22 809 49 39 / 41 22 809 49 29
• Tel et Fax FIDH : 33 1 43 55 25 18 / 33 1 43 55 18 80
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