Hypothèque des Maisons : Mme Mutamo en justice contre son mari et la BIC

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Les conflits liés à l’hypothèque des Maisons en contrepartie des lignes de crédit des institutions bancaires n’épargnent pas la ville de Butembo. Si sa démarche en justice réussit, Mme Mutamo sera la première femme de Butembo à sauver une maison familiale d’une vente publique à vil prix par une banque usant du droit congolais pour se faire rembourser sa créance. 

Pour un cas d’insolvabilité d’un débiteur de la Banque Internationale des Crédits, BIC en sigle, en convention avec son mari, la maison familiale MUTAMO est menacée de vente publique par la BIC. Pour sauver la maison familiale MUTAMO de la vente publique à vil prix, Mme Mutamo s’appui sur l’article 499 du Code de la Famille en R.D. Congo selon lequel, le mari ne peut en aucun cas hypothéquer seul un bien foncier de la famille à l’insu de son épouse, quel que soit le régime du mariage. 

Le cas présent révèle en effet que cet article 499 du Code de la Famille est souvent ignoré en pareilles circonstances. Son application pourrait pourtant aider à limiter les dégâts sociaux provoqués par la vente publique des maisons familiales appartenant aux clients insolvables, tels les déguerpissements forcés des familles qui se soldent souvent par des divorces, la mort subite d’un conjoint, les rivalités mortelles entre enfants, etc. 

Pour la petite histoire, en l’an 2000, Mr Kambale Meso, commerçant- importateur en ville de Butembo et PDG des Etablissements LA FONTAINE éprouve des difficultés dans ses activités commerciales. Celles-ci tournèrent au ralenti. Pour les relancer, il opte pour un prêt auprès de la Banque Internationale des Crédits, BIC. Comme condition, il devrait hypothéquer un immeuble de grande valeur. Or Mr Meso avait déjà déposé en hypothèque le certificat d’enregistrement de sa parcelle située au N° 12 du Quartier Kitulu, Commune de Mususa en ville de Butembo dans une autre institution financière en raison toujours de prêt. En d’autres termes, Mr Meso veut rembourser un prêt d’une banque par un autre emprunt à une autre banque. Il semble que cette combine à la Madoff n’est pas rare dans le milieu congolais. C’est ainsi que pour s’en sortir, Mr Meso ne cherchera pas la solution loin de sa famille. Il ira, en effet, négocier l’obtention du certificat d’enregistrement de Mr Kambere Mutamo, son co-gendre (mbanda en Kinande), ayant sa résidence au N° 12 de l’Avenue Président de la République en ville de Butembo. La négociation se joue à l’absence de l’épouse légitime de Mr Kambere Mutamo. 

Tout flatteur vivant au dépend de celui qui l’écoute, et au nom de la solidarité bantoue à l’égard d’un membre de famille en difficulté, Mr Meso accède au certificat d’enregistrement de l’immeuble de Mr Kambere Mutamo le samedi 22 janvier 2000. Un acte de reconnaissance est signé par les deux gendres le même jour et notarié cinq ans plus tard, soit le 7 octobre 2005. Au moment de la signature de cet acte de reconnaissance, Mr Meso aurait promis un cadeau de remerciement à Mr Kambere Mutamo lors de la remise du certificat de sa maison. Selon les révélations de Mr Kambere Mutamo, son co-gendre Meso lui aurait demandé de ne pas associer son épouse à la transaction, un fait fréquent dans cette société patrilinéaire en déphasage par rapport aux lois empruntées aux sociétés plus démocratiques qui définissent autrement le régime des biens en famille. Le seul témoin de cette transaction qui tournera plus tard au vinaigre, fut Mr Jonas Kabuyaya, petit frère de Mr Kambere Mutamo.  

Muni de ce certificat d’enregistrement, Mr Meso, PDG des établissements LA FONTAINE ira onze mois plus tard à la BIC, Agence de Butembo et recevra un premier crédit de 90 000 US $ le jeudi 21 décembre 2000 pour l’hypothèque du certificat d’enregistrement parcellaire (N° Vol F.82Folio 70 délivré à Bukavu le 28 juin 1984) de l’immeuble de Mr Kambere Mutamo. L’acte de reconnaissance signé par Mr Meso et Mr Mutamo facilitera cette opération. La BIC fait fi de l’article 449 du code congolais de la famille qui exige la signature de l’épouse dans toute transaction foncière peu importe le régime du mariage. Mr Meso promet le remboursement du crédit de la BIC avant le 31 mars 2001. 

Avant ce remboursement, la BIC lui accordera un autre crédit de 60 000 US$ le 12 mars 2002 à rembourser avant le 27 Avril 2002. Ce n’est pas tout. Mr MESO qui paraît très habile dans la négociation facile des prêts auprès de la BIC, recevra un troisième crédit de 20 000 US$ le 20 juin 2007 remboursable avant le 20 décembre 2007.

Au total, le certificat d’enregistrement de Mr Mutamo avait permis à Mr. Meso d’accéder à un crédit de 170 000 US$, conformément à la lettre N/Ref : DG/J.J.K/LOA/N.P/205220 signée à Kinshasa le 8 mai 2009 par la BIC et adressée aux Etablissements LA FONTAINE, portant sur les engagements de Mr. MESO vis-à-vis de la Banque Internationale des Crédits, BIC. 

Par malheur, les affaires de Mr Meso ne tournèrent pas ronds en dépit de ces prêts successifs et de la confiance démesurée que lui témoignait la BIC malgré son insolvabilité. En effet, Mr Meso ne parvint pas à rembourser les différents crédits contractés auprès de la BIC. Malgré cette insolvabilité, la BIC ne cessa de lui accorder des nouveaux crédits. 

On ne comprend pas non plus pourquoi la BIC avait octroyée un total crédit de 170 000 US$ sur foi d’un certificat d’enregistrement d’une maison dont la valeur est nettement inferieure à ce montant. La BIC semble avoir des raisons que le commun des congolais ne connait pas. 

Pour se faire rembourser, la BIC saisira la justice. Celle-ci ordonnera la vente publique de l’immeuble de Mr. Mutamo (Cf. Ordonnance 059/2009) parce que Meso n’avait jamais honoré ses engagements vis-à-vis de la BIC. La patience et la serviabilité de la BIC avaient ainsi atteints leur limite. Comme on pouvait s’y attendre, la BIC passe par la justice congolaise pour être rétablie dans tous ses droits de créancier. 

Surprise par la justice qui ordonne la vente publique de la maison familiale, l’épouse légitime de Mutamo adresse une requête en opposition de la vente publique. Elle se réfère à l’article 499 du code de la famille où elle dénonce le manque d’accord entre les deux époux dans cette transaction. Convaincu par cette explication, le tribunal de grande instance siège secondaire de Butembo suspend l’exécution de cette ordonnance en date du 24 juillet 2009 (ordonnance N° 077/2009) et rapporte le délai jusque Août 2010. Deux moi après (le 23/09/2010), la cour d’appel de Goma émet une demande tendant à obtenir le retrait des ordonnances 059/2009 et 077/2009 (N° 352/JUST/CAP-PP/CA-GOM/D.I8/OIO) pour atténuer le dossier. 

Au même moment, Mr Kambale Meso, coincé par la famille Mutamo demande à la BIC de lui accorder un délai de grâce. Il suggère à cette institution financière la vente de ses provisions en contre partie en vue de rembourser un acompte dû à la BIC. Il s’agit de :

•           23 hectares plantés de quinquina de 2 ans pour une valeur de 1700 dollars l’hectare (39 100 US$ )

•           9 ha plantés de quinquina de 1 an pour 500 US$ = 4 500 US$.

•           89 ha de pâturage pour 250 US$ = 22 500 US$.

•           90 ha non déboisés pour 150 US$ = 13 500 US$

•           Un lot de planches destinées à l’exportation pour une valeur de 19 000 US$

•           Un camion FIAT pour une valeur de 8 800 US$

La valeur de tous ces biens donne au total une somme de 107.400 US$.

Selon l’esprit de cette lettre, Mr Meso voulait soumettre la BIC à ce calendrier :

Avril-juillet remboursement partiel de 30% soit 35 mille US dollars.

Août-Octobre remboursement partiel de 30% soit 35 mille US dollars.

Aussi, selon Mr. Meso, d’autres montants devraient provenir du résultat du produit de l’importation attendue des tuiles en provenance de l’Afrique du Sud.

De son côté, la BIC demande une seule chose à Mr Meso de veiller à ce que le remboursement soit affectif avant le 31 décembre 2010. 

La justice congolaise doit ainsi interpréter l’article 499 du Code de la Famille en R.D.Congo sur lequel Mme Mutamo s’appuie pour sauver la maison familiale d’une vente publique qui l’enverrait sur la rue, elle et ses enfants. Peut-elle avoir droit contre son mari, le mari de sa sœur, et la BIC ?

Il est vrai que la BIC a été lésé car elle a perdu beaucoup d’argent en volant au secours d’un client insolvable. 

Pour Mme Mutamo, il serait injuste qu’en vertu d’un petit papier signé en catimini par son mari en violation flagrante de l’article 499 du Code de la Famille, elle puisse perdre la maison familiale pendant que la résidence de Mr Meso par qui la perte est arrivée n’est pas menacée de vente publique. Ainsi, Mme Mutamo demande que l’article 499 du Code de la Famille soit appliquée, que la convention qui régit Mr Meso et Mr Mutamo soit annulée, que les ordonnances de vente publique de sa maison familiale soient aussi annulées, et que la BIC se fasse rembourser par son unique débiteur, Mr Meso. 

Sachant que ce dossier oppose des membres d’une même famille, c’est-à-dire, Epoux, Epouse, Beau-frère, Belle-sœur, gendres, petit-frère, etc. la justice congolaise se doit d’être juste pour résoudre le conflit conformément à la loi congolaise tout en préservant les relations familiales mais aussi la crédibilité de la BIC qui a beaucoup contribué au développement de Butembo pendant les moments critiques de son histoire. 

Restez brancher sur Beni-Lubero Online pour savoir dans les semaines qui viennent l’issue de ce dossier dont l’aboutissement est à même d’aider plusieurs familles congolaises qui se trouvent dans la même situation. 

Umbo Salama,

Journaliste d’Investigation à l’Est de la R.D.Congo

Email: umbosal@yahoo.fr

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