Plusieurs congolais qui avaient acquis des parcelles à BIBWA/KINKOLE dans la Commune de la N’SELE lors du lotissement du 8/9/2001 Ordonnance CAB/MIN/AF.C.E.T/023/TA/LK/ 2001 sont menacés d’expropriation depuis deux ans par Mr NZIANI MABIZONGO, Professeur de l’ISC-GOMBE à Kinshasa. Parmi ces derniers, se trouve Mr Katembo PENGELE, propriétaire de la parcelle 18 978 dans laquelle il a déjà construit une maison et placé un locataire. La menace d’expropriation objet de cet article est donc un cas parmi plusieurs menaces entreprises par Mr NZIANI MABIZONGO sur le terrain du lotissement BIBWA en dépit du jugement du Tribunal de Paix de Kinkole qui s’est déjà prononcé en sa défaveur.
Parmi les faits que Mr Katembo PENGELE déplore de la part de Mr NZIANI MABIZONGO, il y a le harcèlement de la sentinelle de la parcelle 18 978, la pose d’une clôture de fil barbelé tout auteur de sa parcelle, l’arrachage de plusieurs bornes du cadastre, la destruction méchante d’une construction inachevée de Mme Denise MASIKA WALEYIRWE, sa voisine de quartier. Cette maison inachevée qui était presque à la hauteur du linteau, avait été rasé jusqu’au ras de sol par Mr NZIANI MABIZONGO. L’autre victime est Mr Kasereka Sondirya (KABEDE) qui est aussi sous menace de Mr NZIANI MABIZONGO pour ces parcelles avec tous les documents en ordre: 18.988, 18.989, 18990, 18991, 18992, 18994, 18996, 18982, 18981.
Dans tous ces forfaits, Mr NZIANI MABIZONGO utilise des éléments de la police ou de l’armée pour intimider et déguerpir de force les sentinelles de ces parcelles mal acquises.
Mr NZIANI MABIZONGO, se croyant encore à l’époque du MPR et foulant aux pieds la Tolérance Zéro décrétée par le Président Joseph Kabila, a franchi le Rubicon hier Jeudi 15 Avril 2010 en traitant Mr Katembo PENGELE de propriétaire fictif, « Rwandais », etc. Tout ce mensonge a pour but de justifier l’expropriation de Mr Katembo PENGELE de sa maison de Bibwa. Comme Katembo PENGELE est actuellement à Butembo, Mr NZIANI MABIZONGO conclut qu’il est fictif, et qu’il se cache à l’Est parce qu’il est rwandais. Utilisant de nouveau ses relations dans l’armée, notamment l’Auditorat Militaire Garnison de Ndjili, Mr NZIANI MABIZONGO a fait arrêter hier matin, Mr MALONGA, une ancienne sentinelle et garde de la parcelle de Mr Katembo Pengele, qui vient de passer une nuit au cachot de l’auditorat militaire Garnison de NDJILI. Le motif de son arrestation est qu’il collabore avec Mr Katembo Pengele, un rwandais en fuite qui ne voudrait plus mettre ses pieds à Kinshasa. Et pourtant Mr Katembo Pengele est un congolais qui a acquis sa parcelle de l’Etat congolais lors du lotissement officiel du 8 septembre 2001 et qui possède tous les documents en ordre, à savoir un Numéro Cadastral, toutes les preuves de paiement de la location annuelle de la parcelle depuis son acquisition jusqu’à l’obtention du contrat perpétuel (ou certificat d’enregistrement). Partant du fait que l’Etat congolais ne donne le contrat perpétuel qu’aux citoyens congolais, Mr Katembo Pengele n’est donc pas un rwandais mais un congolais en ordre avec l’Etat.
En multipliant les menaces d’expropriation, et les emprisonnements des personnes reconnues dans leurs droits, Mr NZIANI MABIZONGO se moque ainsi de l’Etat congolais et de sa justice en ignorant les jugements des tribunaux de Kinshasa.
Devant ce comportement cavalier, Mr Katembo Pengele vient d’initier un recours aux plus hautes autorités compétentes du pays pour que Mr NZIANI MABIZONGO réponde devant la justice de son mépris de la justice congolaise et de son usage des stéréotypes à caractère ethnique.
Quelques éléments historiques de la tentative d’expropriation des Nande de BIBWA de leurs parcelles par Mr NZIANI MABIZONGO
Au commencement, Mr NZIANI MABIZONGO passa par Mr Venant TSHIPASA alors Ministre des Affaires Foncières pour exproprier des congolais de leurs parcelles de Bibwa avec un document d’une parcelle qui se trouve au quartier Mikonga. Contre toute attente, Venant Tshipasa avait soutenue par une lettre cette escroquerie notoire, sacrifiant la loi de la République en matières foncières et propriété privée.Pour preuve voici une lettre que Mr Venant Tshipasa alors Ministre des affaires foncières de la RDC avait adressée au Conservateur des titres immobiliers de la Tshangu.
Objet: Dossier Prof. NZIANI MABIZONGO, parcelle n°9109 Q/Bibwa, Commune de la Nsele.
"Monsieur le Conservateur,
Par sa lettre du 06 avril 2006, le Prof. NZIANI MABIZONGO a introduit son recours administratif demandant la levée de mesure de suspension des travaux sur la parcelle n°91.909, Q/Bibwa, dans la commune de la Nsele.
En effet, le cité occupe la parcelle ci-dessus identifiée en vertu du contrat provisoire n°AOT/0104/ du 21/03/1996 pour une durée de 5 ans renouvelable et y a érigé 4 cabanes et un hangar en tôles ondulées galvanisées.
A l’expiration du contrat précité, le Sieur MABIZONGO vous a adressé la demande de renouvellement après paiement des arriérés des loyers échus couvrant la période allant de 1977 à 2000 en date du 8 janvier 2001.
Par sa lettre datée du 25/11/2004, le nommé MABIZONGO vous demande le changement de sa concession et le renouvellement de son contrat ci-dessus référencé, vos services ont reconnu ses droits de jouissance en lui demandant de payer les arriérés des loyers échus couvrant la période de 2001 à 2004, ce qui fit fait.
Il est dès lors impensable de suspendre le déroulement des travaux sur le terrain en lui opposant la reprise par l’Etat de la concession susmentionnée et du morcellement de celle-ci sans pour autant bénéficier des impenses dues aux ouvrages réalisés par lui sur les lieux et sans aucune décision de reprise.
Le rapport administratif dressé par le géomètre du Cadastre en date du 4 décembre 2005 en exécution de l’ordre de mission n°1185/2004 du 29 septembre 2004 atteste qu’à la matérialisation du lotissement Bibwa, les parcelles portant les numéros 18.988, 18.989, 18990, 18991, 18992, 18979, 18978, 18994, 18996, 18982, 18981ont été superposées à celle n°90109 occupée par le cité MABIZONGO.
De ce qui précède, et en application des dispositions impératives de la loi n°73-021 du 20 juillet 0973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier er régime des sûretés, je vous demande de renouveler le contrat précité et d’accorder le changement de destination sollicité.
Veuillez agréer, Monsieur le Conservateur l’assurance de ma considération distingué.
Venant TSHIPASA."
En réponse à cette lettre le Conservateur BIDINGI Antoine (Actuellement Ministre Provincial des affaires foncières de Kinshasa) a réagi comme suit:
"Excellence Monsieur le Ministre,
J’ai l’honneur d’accuser bonne réception de votre lettre ci-dessus émargée relative au dossier du Professeur MABIZINGO et je vous en remercie.
Toutefois, il sied de vous informer pour éclairer votre religion ce qui suit:
1. Par l’arrêté n° CAB/MIN/AFF.C.E.T/023/TA/LK/2001 du 08/09/2001 créant le lotissement Bibwa, Monsieur KASEREKA SONDIRYA avait obtenu régulièrement de la République des contrats de location couvrant les parcelles 18978, 18979, 18980, 18988, 18990, 18991, 18994 et 18996.
2. Cet arrêté abrogé toutes les dispositions antérieures notamment les titres qui couvraient les concessions de Messieurs BOSEKOTA, Pasteur KALOMBO et la parcelle que Monsieur MABIZONGO revendique.
3. En date du 01/03/2006, par votre lettre n°0074/CAB/MON.AFF.F/2006 vous m’instruisez de suspendre les travaux anarchiquement effectués sur ces mêmes terrains par Monsieur NZIANI MABIZONGO en complicité avec le géomètre KABASELE.
Curieusement votre précitée du 08/07/2006 vous me demandez de lever la mesure de suspension des travaux sur la même parcelle.
4. Après compilation de la documentation foncière, il résulte que la parcelle 9109 est située à Mikonga et non à Bibwa comme me confirment les documents se trouvant dans les dossiers TF logés au domaine.
D’où donner raison au Professeur MABIZINGO me paraît une erreur aux conséquences incalculables car cela amènera que tous les anciens occupants des concessions dont les titres avaient été annulés par votre arrêté de revenir en charge pour leur réhabilitation.
Veuillez agréer, Excellence Monsieur le Ministre, l’expression de mes sentiments patriotiques.
Antoine BIDINGI MUZINGU".
Chose curieuse, après cette lettre qui faisait revenir le Ministre à l’ordre, le même Conservateur va céder à la pression du Ministre Venant Tshipasa pour établir au profit de NZIANI les contrats de location n°T/21400 et T/21401 du 27/11/2006 pour une parcelle qui a déjà un contrat perpétuel.
Fort de la lettre du Ministre susévoquée, NZIANI va saisir le Parquet de grande instance de Kin/Ndjili par sa plainte du 07/01/2008. Le Magistrat instructeur fut l’OMP NZAMBA Christian (qui travaille présentement à KISANGANI). C’est ce dernier qui va chasser ILUNGA qui avait remplacé Malonga comme gardien de la parcelle de Mr Katembo Pengele. Le numéro du dossier au Parquet: RMP39666/Pro024/ZAF. Ce magistrat va contre toute attente faire fixer le dossier au tribunal de paix de KINKOLE alors que Malonga lui a sur sa propre demande, présenté les titres de propriété de Katembo PENGELE.
Au tribunal l’affaire fut inscrite sous le RP 8669. Le tribunal va acquitter Malonga au motif qu’il fut placé dans la parcelle par le seul et unique propriétaire, détenteur d’un certificat d’enregistrement. Le jugement RP 8669 du tribunal de paix de Kin/Kinkole avait ainsi reconnu KATEMBO comme étant le seul et vrai propriétaire de la parcelle.
Cette tentative de spoliation de la Parcelle de Mr Katembo Pengele, révèle comment la justice est rendue dans notre pays. Si on peut saluer le jugement du juge du Tribunal de Paix de Kinkole, on peut déplorer l’agissement du Magistrat en charge du dossier. La prestation des membres de l’exécutif dans ce dossier, notamment celle du Ministre Venant Tshipasa laisse à désirer. Avec un document d’une parcelle située au Quartier Mikonga, Venant Tshipasa a fait accorder un contrat de location pour une parcelle du Quartier Bibwa/Kinkole. Ce qui n’est qu’une expropriation pure et simple facilitée par un membre de l’exécutif.
Les victimes espèrent que cette affaire retiendra l’attention de toutes les autorités compétentes de la Justice congolaise pour mettre au pas Mr NZIANI MABIZONGO ainsi que ses complices membres de l’exécutif congolais qui continuent de fouler aux pieds les lois de la République, de s’adonner au trafic d’influence et à l’usage des stéréotypes ethniques pour incriminer sans motif valabe les citoyens congolais et spolier les biens qu’ils ont acquis à la sueur de leurs fronts.
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Mr Paulin Makaya
Kinshasa
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