Internationalisation de la spoliation de la RDC
Jean N’saka wa N’Saka
Le Phare, 22 mai 2008
A mi-chemin du quinquennat du premier régime de la IIIè République, le peuple congolais commence à apprendre, avec des frissons d’angoisse et d’indignation, des faits qui hypothèquent progressivement sa destinée et l’avenir du pays. Le pillage systématique des ressources du sol et du sous-sol de la Rdc, révélé et dénoncé par un groupe d’experts de l’Onu en 2002, imputable à tous les belligérants de l’époque, ne s’est jamais arrêté ni ralenti. Il continue de plus belle, revêtant plusieurs formes de liquidation des richesses qui conduit vers l’internationalisati on certaine de la spoliation du patrimoine du pays sous tous les rapports : minerais, ressources énergétiques, essences forestières, gisements pétrolifères, terres arables, constructions immobilières. Le pays est devenu une vraie foire d’empoigne à la merci des groupes d’individus nationaux et étrangers, ainsi que d’entreprises fictives, qui se ruent sur ses richesses comme sur des biens abandonnés.
Le dévoilement au grand jour des termes des contrats miniers et des accords de partenariat avec un groupe d’entreprises chinoises a déjà montré l’ampleur des dégâts. Des investisseurs nominaux, arrivés les mains vides, décrochent des contrats miniers aux termes desquels ils se font accorder des avantages et privilèges exorbitants, au détriment de l’Etat congolais qui accepte même- chose étrange- de les exonérer des obligations légales et réglementaires dont ils doivent s’acquitter.
Le débat sur les contrats chinois à l’Assemblée nationale, relevé d’une séries d’interventions percutantes aussi bien de l’opposition que certains députés de la majorité, a donné aux téléspectateurs l’image lamentable de la capacité de négociation des plénipotentiaires congolais, ainsi que le faible degré de patriotisme et de nationalisme des dirigeants. Alors que l’opinion se ressent encore des soubresauts suscités par la révélation des dessous des contrats chinois, voici qu’un autre scandale émerge, marqué d’une étiquette de « MagEnergy », dans l’ombre de la SNEL.
Un dossier aux combinaisons spéculatives louches et indélicates qui ne diffèrent pas de celles des contrats chinois.
Les téléspectateurs s’en sont rendus compte lors de la plénière de l’Assemblée nationale du mercredi 14 mai consacrée au projet de convention entre la Snel et la société canadienne dénommée MagEnergy. Des révélations ont été faites par la Ministre du Portefeuille Jeannine Mabunda et l’Adga de la Snel, Mme Tokwaulu Aena. De la fiche signalétique de MagEnergy, on dégage notamment le déficit d’informations fiables sur ses atouts comme partenaire, l’opacité sur sa capacité financière, l’absence de garantie quant à la disponibilité du financement, la complexité du projet de convention qui parait hybride, tenant à la fois d’une convention de financement, d’un contrat de partenariat pour la vente d’énergie électrique, d’un accord d’exploitation et de maintenance, la hauteur très élevée du coût financier du projet de convention à la valeur marchande de l’énergie à livrer à MagEnergy qui est évaluée à USD 650.000.000 alors que le coût de la réhabilitation est estimé à USD 110.000.000. Le déséquilibre entre les charges et les avantages en faveur de MagEnergy est manifeste.
Un plan de l’Onu en perspective
Selon la Ministre du Portefeuille, MagEnergy voudrait dissimuler un contrat de cession sous le couvert d’une convention de financement, et obtenir en échange le droit de vendre à qui elle voudrait l’énergie produite par l’un des groupes de la centrale d’Inga. Elle a révélé que tout le staff de la Snel a constaté le caractère léonin du projet de convention avec Mag Energy, que le plan aussi bien technique, financier que juridique. En cas de résiliation anticipée de la convention, que ce soit par la faute de la Snel ou par celle de MagEnergy, cette dernière entreprise a droit au manque à gagner du contrat qui est le montant projeté de ses revenus. L’Etat congolais serait solidairement engagé avec la Snel dans cette convention d’une durée illimitée, lit-on dans le texte de la convention. Des obligations contraignantes pour l’Etat congolais, tout comme dans les contrats chinois. La convention prévoit pour MagEnergy, un délai de 15 ans de jouissance à dater de la réhabilitation du premier groupe de la centrale d’Inga II, 13 ans pour le second groupe, 10 le troisième, et 8 ans pour le quatrième.
La Snel a engagé un cabinet international d’avocats d’affaires pour saisir la chambre d’arbitrage de Paris contre MagEnergy pour avoir menacé, dans des communications de presse, d’intenter des procès contre toute personne morale ou physique qui se permettrait de souscrire à l’avis de recherche de financement lancé par elle.
Des contrats miniers, des accords chinois et de MagEnergy, la spoliation de la RDC s’étend jusqu’à ses terres arables. « Après les mines, les terres arables », ainsi titrait Le Phare dans un article publié en page 5 de son édition du jeudi 15 mai. « Sous le prétexte de nourrir plus de deux milliards de personnes, ou de produire des biocarburants, le potentiel agronomique congolais pourrait justifier l’invasion de la RDC par une nouvelle race de prédateurs agricoles », écrit le journal dans son commentaire liminaire.
Le Phare exploitait une déclaration faite à l’Agence Belga par Alain Hiart, représentant du ministre Wallon de l’Agriculture, lors de son séjour récemment à Kinshasa. Selon ce belge, « La République Démocratique du Congo peut nourrir plus deux milliard de personnes au monde avec son potentiel agronomique exceptionnel et la superficie inégalée de ses terres agricoles en Afrique. Seuls 10% des superficie agricoles en RDC sont mis en valeur… »
Il poursuit : « sur une superficie totale de 2.345.000 km², seule une infime partie du territoire est cultivée et encore, avec des techniques artisanales… Le projet agricole en RDC dispose de 80 millions d’hectares de terres arables, soit la deuxième surface de terres cultivables au monde après le Brésil. La diversité des climats et le réseau hydrographique ajoutés à ces potentialités agricoles permettront à la RDC de pratiquer une grande gamme variée de cultures de rentes. « A première vue, on dirait que ces déclarations sont à l’avantage de la RDC. Loin de là. C’est un complot d’internationalisati on de la spoliation de la RDC par l’exploitation à volonté de toutes ses potentialités du sol et du sous-sol.
On parle de l’existence d’un plan de l’ONU visant à faire de la Rdc un gros producteur d’huile de palme, de graines de soja, de maïs, de manioc, destinés à produire des biocarburants pour la communauté internationale, par la mise en valeur de 80 à 115 millions d’hectares susceptibles d’être irrigués. C’est Dr Joseph Schimidhuben, expert de la FAO qui a révélé ce plan à l’agence de presse britannique REUTERS.
Le Phare qui se fait l’écho de cette information, rappelle que les pays tels que le Mozambique, le Zimbabwe et le Malawi ont rejeté catégoriquement l’idée de ce plan qu’on voudrait imposer à la Rdc, pays cobaye de toutes les expérimentations prédatrices. On va graduellement des contrats miniers aux contrats agricoles aussi léonins et libellés dans les mêmes termes de spoliations de la Rdc. Il ne peut être autrement quand on sait que tous les contrats dévoilés jusqu’ici sont calqués sur un même échantillon du point de vue du fond et de la forme. Contrats miniers accords chinois, MagEnergy et demain terres arables, c’est le même style de spoliations de tout un pays de ses richesses.
Pour rappel… parce que la mémoire est une faculté qui oublie !!!
Le carnet de Colette Braeckman
C’était donc vrai: le Congo a été vendu (Posté le 18 mars 2008)
La question de la revisitation des contrats miniers qui défraie la chronique depuis l’automne dernier trouvera peut-être ses conclusions dans les prochains jours. En effet, des experts et des membres du gouvernement se sont réunis durant cinq jours au centre Nganda à Kinshasa pour examiner à huis clos les conclusions de la commission de revisitation et émettre leurs propres suggestions.
Alors que le gouvernement congolais a besoin urgent de ressources fraîches pour entamer la reconstruction du pays, le ministre de l’Economie et du Commerce, André Philippe Futa a relevé que la contribution du secteur minier était bien inférieure aux attentes, ne dépassant pas 6% du budget national, contre 30% en 2002, dans un contexte de guerre et de croissance négative !
Cette faible contribution est d’autant plus scandaleuse qu’au Katanga qui connaît un véritable boom économique, 1644 titres miniers ont été délivrés, et que le cours du cuivre, qui était de 4000 dollars la tonne voici quatre ans, dépasse aujourd’hui les 8000 dollars. Le processus de révision des contrats entamé l’été 2007 avait fait apparaître que sur 60 premiers contrats passés au crible, cinq seulement étaient déjà en phase de production, six en «étude de faisabilité» et que les titres couvrant 49 autres contrats devaient faire l’objet d’un examen approfondi pouvant mener soit à une renégociation, soit à une annulation pure et simple.
Les griefs retenus à l’encontre des sociétés étrangères sont multiples : dans certains cas, alors qu’elles se trouvaient simplement au stade de la prospection, de l’étude des gisements, des sociétés avaient déjà commencé à exploiter discrètement, envoyant à l’étranger des semi-remorques chargés d’ « échantillons ». Dans d’autres cas, le périmètre concédé avait été indûment étendu, au détriment de zones qui devraient être réservées aux artisans-creuseurs, en empiétant sur des propriétés villageoises ou en rognant sur des zones naturelles, et cela alors que le Congo se prépare à multiplier les « puits de carbone » c’est à dire des réserves boisées.
De manière générale, les contrats aujourd’hui jugés léonins ont systématiquement sous estimé l’apport congolais (valeur des concessions et capacités des équipements existants) et surestimé l’apport financier des intervenants extérieurs. Ces derniers, en plus, ont bénéficié d’importantes exonérations fiscales, s’étendant quelquefois sur une période de trente ans.
En plus de ces contrats inégaux, la fraude pure et simple prive le pays d’importantes ressources financières, plus de 90% des exportations de la RDC étant illégales ou incontrôlées. Le ministre des Mines, M. Martin Kabwelulu a déclaré qu’au total, 4.542 titres miniers avaient été octroyés à 642 sociétés sur l’ensemble du territoire national, et que les concessions couvertes par ces titres couvraient 33% du territoire du pays.
Autrement dit, durant la période de transition, un tiers du Congo a littéralement été vendu, et cela sur base de photos aériennes et de cartes géologiques dont certaines étaient vendues par le Musée de l’Afrique centrale à Tervueren….
Plusieurs conclusions ont été tirées à l’issue de ces états généraux : si le socle du code minier, très libéral et qui avait été adopté durant la période de transition avec les conseils et le soutien actif de la Banque Mondiale demeure valable, certaines de ses clauses devront être réexaminées.
Le rapport demande, entre autres, l’extension de la part de l’Etat dans le capital des sociétés minières mixtes, une meilleure spécification de la répartition des compétences entre le Ministre des Mines et les Ministres provinciaux, la prise en compte des populations locales, le gel des concessions et une lutte implacable contre la fraude. Un cahier des charges devra définir les relations entre les populations locales et les titulaires des droits miniers.
Si le Congo veut titrer profit de la flambée des cours des matières premières, il devra de toute urgence créer des structures de transformation des produits miniers afin d’accroître la valeur ajoutée, renforcer les outils de contrôle et de répression de la fraude, poursuivre l’installation du cadastre minier en province et, dans le secteur du diamant, installer une taillerie à Kinshasa ou à Mbuji Mayi, afin de mettre fin à l’exportation de gemmes à l’état brut.
Le grand déballage entrepris à l’occasion de la revisitation des contrats miniers et des états généraux consacrés à ce secteur crucial s’est révélé accablant pour les acteurs congolais de tous niveaux qui avaient conclu ces contrats durant la transition, mais il est accablant aussi pour les opérateurs miniers, occidentaux en leur grande majorité, qui avaient tiré profit de la faiblesse de l’Etat congolais pour conclure des contrats léonins, souvent assortis de « dessous de table »…
Le malaise que suscite le grand déballage actuel explique les tensions qui règnent entre les Congolais désireux de rentrer dans leurs droits et leurs « amis » occidentaux et il permet de comprendre le prestige soudain dont sont parés les contrats de troc conclu avec la Chine, qui s’est engagée à reconstruire une bonne partie des infrastructures du pays, rapidement et sans ingérence politique….Certes, les Congolais n’ont pas encore mesuré le coût réel des contrats chinois et les conséquences économiques sinon politiques qu’ils pourraient entraîner mais ils savent déjà à quel point ils ont jusqu’à présent fait les frais d’un marché de dupes…
Le carnet de Colette Braeckman
Le Congo ne s’est pas pillé tout seul ( Posté le 19 mars 2008 )
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Mis à jour grâce à l’obstination du Premier MInistre Gizenga (visiblement moins endormi que ne le disent les chancelleries… ) le scandale des contrats miniers éclabousse tout le monde. Certes, durant la période de transition qui a précédé les élections, les ressources du pays ont été bradées par les autorités en place, impliquées à tous les niveaux : des conseillers de Kabila sont cités, mais ils avaient l’aval de Bemba en charge de l’Economie et des Finances, les ministres des Mines successifs ont fermé les yeux, les fonctionnaires ont laissé faire et ont touché leur commission.
Mais durant cette période intermédiaire qui a succédé à huit années de guerre et d’occupation et deux décennies d’affaiblissement de l’Etat, les Congolais n’étaient pas seuls : ils se trouvaient pratiquement sous la tutelle de la « communauté internationale » (c’est à dire essentiellement les Occidentaux) qui animait le CIAT (Comité d’accompagnement de la transition), soutenait la MIssion des Nations unies au Congo et appuyait la Banque Mondiale.
Cette dernière ne se contenta pas seulement d’assurer (avec un succès très relatif) la démobilisation des belligérants, elle participa à la rédaction du Code Minier et du Code forestier, en dicta les termes très libéraux et surveilla l’application des dispositions. Mais sans mesurer à quel point un Etat affaibli, une administration défaillante et sous payée étaient incapables de faire respecter la loi et de protéger la population contre les prédateurs en col blanc qui succédaient aux pillards en uniforme des années de guerre.
Aujourd’hui, l’aide qui avait été promise par les divers bailleurs, dont l’Union européenne, tarde à se concrétiser mais les institutions financières internationales exigent toujours, à raison de 800 millions de dollars par an, le remboursement de la dette contractée du temps de Mobutu…
Redoutant une explosion sociale ou la sanction politique qui leur sera infligée par des électeurs décus de ne pas avoir reçu les dividendes de la démocratie, les autorités congolaises se sont tournées vers la Chine pour conclure des accords de troc, échangeant matières premières contre de grand travaux d’infrastructures. Dans nos capitales, on s’en inquiète, on met le Congo en garde contre ses nouveaux amis, contre les pièges de ses nouveaux contrats.
Mais au regard du passé, quel est le crédit moral dont peuvent se prévaloir les donneurs de leçons ?
Les Chinois, demain, ne seront peut-être pas meilleurs que les tuteurs d’hier. Mais ils ne seront sans doute pas pires non plus.
Après 6 ans de pillage sous couvert du Code Minier, qui va dédommager la RDC ?
Jacques Kimpozo Mayala,
Le Phare, 25 mars 2008
La question lancinante qui revient sur les lèvres des Congolais, après avoir pris connaissance du rapport de la commission gouvernementale de revisitation des contrats miniers et des résolutions des Etats généraux des Mines est de savoir si les pilleurs directs et indirects de nos ressources minières, de 2002 à 2008, vont rester impunis.
Car, nulle part, on n’a lu une traîtresse ligne exigeant des sanctions contre les compatriotes ayant négocié et signé des contrats léonins, ni leurs partenaires, ces fameux investisseurs, nationaux comme expatriés, personnes physiques comme morales. Tout se passe comme si le gouvernement a levé l’option de verser, dans le compte des pertes et profits, les préjudices moraux et financiers subis par la République et les populations résidant dans les zones minières, du fait de la vente aux enchères du tiers du territoire national.
Si le panel de l’ONU avait été entendu…
On se souvient qu’en son temps, le panel des enquêteurs de l’Onu avait évalué à plus de 5 milliards de dollars le manque à gagner subi par la RDC, entre 1997 et 2002, à la suite de l’exploitation criminelle de ses ressources naturelles.
A l’époque, les Congolais avaient eu la satisfaction morale de découvrir la liste d’une cinquantaine de personnes physiques et morales épinglées parmi les plus grands pilleurs de la République. Repris sur cette liste noire, plusieurs dignitaires de l’AFDL et mandataires publics avaient été sanctionnés par le Chef de l’Etat et déférés devant la justice. On regrettera seulement que cette dernière n’ait pas repris à son compte les conclusions du panel des limiers des Nations Unies en vue d’un châtiment exemplaire des criminels économiques. Si le panel de l’Onu avait été entendu, on en serait pas à la bouillabaisse d’aujourd’hui.
Le Parlement et la justice interpellés
Dans les circonstances présentes, des millions de compatriotes aimeraient savoir combien des milliards de dollars le pays vient de perdre à cause de la boulimie de certains de ses fils. Ils sont surtout impatients de voir le Parlement (Assemblée Nationale et Sénat) se saisir des conclusions du rapport de la commission de revisitation des contrats miniers pour exiger du gouvernement toutes les données relatives aux milliards de dollars qui ont pris la direction des poches des privés, pendant que l’Etat congolais et ses enfants ploient sous une pauvreté indescriptible.
Il n’est pas normal que les Congolais et leur pays s’adonnent à la politique de la main tendue à l’échelle universelle, alors que des « assassins » de leur avenir hument l’air frais des palaces de Kinshasa ou de l’occident. Le Chef de l’Etat et le Premier ministre n’ont cessé de parler de la fin de la récréation, donc de l’impunité au pays. Pour le cas d’espèce, les Congolais entendent voir ceux qui ont pillé la République, en trichant avec le Code Minier, payer le prix fort pour leurs forfaitures.
Aussi, pour faire les choses proprement, l’Assemblée Nationale et le Sénat ont le devoir de dépoussiérer complétement les contrats miniers et de transmettre la liste des pilleurs au Parquet général de la République, pour des poursuites judiciaires en bonne et due forme. Si ceux qui pillé nos mines font la prison, tout en réparant financièrement le tort causé au pays, des candidats au même sport auraient désormais peur.
D’autres contrats léonins en chantier
Compte tenu du fait que le gouvernement donne l’impression de vouloir caresser les pilleurs miniers dans le sens du poil, la pratique des contrats léonins fait des émules. Il nous revient des sources dignes de foi que présentement, les secteurs de l’énergie et des hydrocarbures sont hantés par des investisseurs sans sou, qui s’emploient à conclure des accords avec des entreprises publiques congolaises, dans le but évident de piller, avec la bénédiction de plusieurs décideurs politiques. Ceux-ci ne reculent devant aucun scandale, car assurés de jouir, le moment venu, de l’impunité en passe de s’ériger en institution nationale informelle. La RDC, à cette allure, semble fonctionner comme un bien sans maître.
2008-03-25
Texte distribué par:
Mwalimu Kadari M. Mwene-Kabyana, Ph.D.
2311 rue Centre
Montréal (Québec)
Canada
Mis en ligne par Beni-Lubero Online,
samedi 24 mai 2008
