La Situation des Droits de L’homme en Mars 2006 en R.D.Congo (DDH/Monuc)

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La Cour Pénale Internationale (CPI) a arrêté son premier suspect – un seigneur de guerre congolais; un officier des FARDC est condamné pour crimes de guerre en Ituri; beaucoup de violations des droits de l’homme commises par les FARDC sont en procédure d’enquête dans le district de l’Ituri et dans d’autres provinces; les Force de Sécurité ont commis beaucoup de violences sexuelles en Equateur; les FARDC ont exécuté des individus soupçonnés d’être des collaborateurs des mayi mayi au Nord Katanga; les troupes de la Garde Républicaine (GR) sont accusées de torture sur des civils à Lubumbashi ; de sérieuses violations des droits de l’homme sont commises par la police dans différentes provinces ; la police a brutalement réprimé une manifestation politique à Kinshasa et les atteintes à la liberté d’expression se multiplient dans trois autres provinces ; l’armée Burundaise et des groupes armés sont accusés des violences sexuelles au Sud Kivu.

Les FARDC sont encore tenus responsables de la majorité des violations de droits de l’homme enregistrées.

Komanda : Un prêtre succombe à ses blessures

3. Un prêtre aurait succombé à ses blessures suite au mauvais traitement administré par des militaires des FARDC à Komanda- environ 70Km au Sud ouest de Bunia. La victime a été arrêtée le 20 février 2006 et aurait été soumise à des traitements cruels, inhumains et dégradants. Elle a ensuite été conduite à l’hôpital où elle est décédée deux jours plus tard des suites de ses blessures. Les autorités locales administratives et militaires ont pris connaissance de l’affaire mais aucune arrestation n’a eu lieu jusqu’à présent. Le commandant des FARDC, le Major Alain, et son adjoint, le Capitaine Paluku, basés à Komanda au moment de l’incident, n’ont pas fait rapport sur cet incident et n’ont procédé à aucune arrestation.

Songolo : attaques, viols et harcèlements

5. Les militaires FARDC de la 4ème Brigade Intégrée auraient commis de graves violations des droits de l’homme dans la zone de Songolo- environ 30 km au Sud- Est de Bunia. Une femme et une fille de 12 ans déclarent avoir été violées le 24 mars par un groupe de militaires ; une autre femme souffrant de graves blessures au genou déclare que les militaires lui ont tiré dessus alors qu’elle essayait de fuir. Les victimes sont arrivées à Bunia le 25 mars après avoir été évacuées par les contingents de la MONUC. Selon ces victimes et d’autres témoins, les militaires des FARDC basés à Bavi, ainsi que d’autres éléments qui viennent de se replier de la zone de Kagaba, attaquent et harcèlent régulièrement la population locale. Plusieurs cas de viols qui auraient eu lieu au cours de ces derniers mois sont en cours d’enquête par les officiers de la HRD/Bunia.

Goma : une femme a succombé à des blessures par balles

9. A Goma, une femme civile a succombé à ses blessures par balles, peu de temps après que quatre hommes armés, dont trois en tenue militaire, se soient introduits dans sa maison pour la cambrioler. Les voleurs on ensuite ouvert le feu alors que le mari tentait de résister à l’intrusion. L’incident a eu lieu dans la nuit du 8 au 9 mars. Au cours de la même nuit, deux autres maisons au moins ont été l’objet du même type de cambriolage commis par des hommes armés qui pourraient être des militaires.

Kilindera : une personne âgée morte pour 40$ US

10. Le 22 mars, une personne âgée serait morte un jour après son arrestation par l’auditorat militaire dans le village de Kilindera – à 82km au Sud-est de Beni. Elle aurait été arrêtée afin de lui soutirer une « amende » de 40 USD pour son fils détenu au bureau de l’auditeur militaire de Beni à Kyavinyonge. Comme le vieil homme ne pouvait pas payer l’ «amende», il aurait reçu des coups de pieds et aurait été battu à coups de matraques et de cordes. Le jour suivant, il aurait été ligoté et forcé à marcher 52 km jusqu’au centre de santé à Kyavinyonge où il serait mort deux heures après son arrivée.

Goma : viol d’une fillette de 13 ans au poste de police

11. Au cours de la nuit du 9 mars 2006, une fille de 13 ans aurait été violée par des militaires au poste de police militaire à Goma. La fille s’est retrouvée entre les mains des militaires après avoir été battue par des habitants d’un quartier de Goma qui l’accusaient de sorcellerie. La police militaire a été convoquée par un fonctionnaire local qui voulait la conduire dans un centre médical. Cependant, elle a été a nouveau abusée par des militaires avant l’intervention des agences internationales travaillant dans la ville.

Nyabiondo : un démobilisé condamné à l’exil forcé

12. Les cas de harcèlement de soldats démobilisés continuent au Nord Kivu. Le 27 février 2006, un homme démobilisé par la CONADER aurait été battu par des soldats des FARDC de la 86ème Brigade basée à Nyabiondo- 130Km au Nord-ouest de Goma. La victime affirme qu’elle voulait intervenir pour défendre son fils de 15 ans qui avait été arrêté par les militaires pour ne les avoir pas salués. Au lieu d’écouter l’homme, les militaires l’ont battu lui et sa femme. La victime a réussi à s’échapper et a fui à Masisi. Il n’aurait revu ni sa femme, ni son fils depuis le jour de l’incident.

Kiwanja/Rutshuru : assassinat punitif

13. Le 22 mars, la DDH/Goma a effectué une mission conjointe avec d’autres agences onusiennes à Kiwanja et Rutshuru pour recueillir des informations sur les incidents reliés aux récents combats dans la zone entre la 2ème Brigade Intégrée et un groupe armé de 15 à 18 soldats soupçonnés d’appartenir au FDLR à Katemba- 1Km au sud de Kiwandja. Deux individus ont été tués durant cet incident, dont une victime décrite comme étant « la femme d’un des subversifs ». Cinq prisonniers capturés par les FARDC ont été montrés à l’équipe de la MONUC qui a constaté qu’ils avaient été gravement battus. L’un des prisonniers a été ensuite rapatrié au Rwanda. Les quatre autres détenus ont été transférés au quartier général de la 8ème Region Militaire à Goma. Le 1er avril 2006, l’un d’eux est décédé au camp militaire Katindo à Goma.

Isale : vols de récoltes par des éléments FARDC

14. La DDH/Beni s’est rendue dans la région d’Isale- Butembo à la mi-mars- 80Km au Sud de Beni- pour enquêter sur les allégations selon lesquelles les militaires FARDC de la région commettaient des violations des droits de l’homme dans les villages repris des ADF/NALU. Les militaires de la 88ème Brigade auraient pris les récoltes des agriculteurs locaux de ces villages et les auraient forcé à les transporter au camp militaire. Dans certains villages, les militaires ont interdit aux agriculteurs de se rendre dans leurs champs sous prétexte que les rebelles sont toujours actifs dans la zone alors que l’absence des fermiers permet aux militaires d’accéder librement aux champs. Le bétail a aussi été pris de ces villages. A Katanda, village visité par la DDH, les officiers des droits de l’homme ont constaté un manque de nourriture et une malnutrition sévère au sein de la population du fait de ces pratiques.

Beni : tortures sur des pompistes

15. Les militaires FARDC du 882 bataillon de la 88eme brigade qui surveillent la station d’essence à Beni auraient torturé les pompistes de la station dans l’intention de les forcer à avouer le vol d’essence. Le 17 mars, quatre garagistes ont été présentés à des employés de la compagnie pétrolière, avant d’être battus a coups de pieds et de matraques dans le but d’obtenir des aveux. Les quatre victimes ont été finalement livrées aux officiers de la Police. La DDH/Beni a rendu visite aux victimes au poste de police et a constaté des traces de blessures sur leurs dos, visages et bras. Une des victimes se plaignait d’uriner du sang.

Rutshuru : la peur des habitants de Kimbingu, Kasahalira,…

16. Au cours d’une mission dans le Territoire de Rutshuru le 22 février 2006, la Division des droits de l’homme de Goma a constaté que les habitants de Kinbingu, Kashalira, Somikivu, Mine et d’autres localités aux environs de Kibirizi vivaient dans la brousse, par peur de l’attaque de militaires ou de groupes armés. Le 23 février 2006, six civils auraient été tués dans l’embuscade d’un véhicule qui partait au parc de Virunga tout près de Kibirizi. Des hommes armés portant l’uniforme militaire auraient conduit l’attaque. Le 15 février, dans la localité de Katwiguru, collectivité Bwisha, 87 maisons ont été incendiées par des militaires de la 5ème Brigade Intégrée, apparemment pour se venger des attaques de véhicules de militaires par les FDLR. Une femme aurait péri dans l’incendie. Suite à cet incendie, le fils de cette femme aurait été arrêté par la 5ème Brigade et emmené à leur quartier général à Nyamilima. Toutefois, la DDH n’a pas pu trouver le civil disparu. Par ailleurs, les éléments de la 5ème Brigade à Nyamilima ont été remplacés par la suite par le 23eme bataillon de la 2ème Brigade des FARDC.

Muhangi : arrestations illégales

17. Cinq civils ont été illégalement arrêtés et mis en détention au camp militaire du 892ème bataillon de la 89ème brigade à Muhangi- 40Km au Sud-ouest de Butembo pour avoir commis des infractions mineures : l’un d’entre eux a été détenu 4 jours pour ne pas avoir payé une facture médicale, un autre pour avoir une dette privée. Les officiers de droits de l’homme ont été informés des conditions de détention des civils qui sont forcés d’effectuer des travaux pour le compte des militaires, comme construire des abris, nettoyer le camp, transporter de l’eau et cuisiner.

Kagheri : des mauvais traitements infligés aux civils

18. Des militaires des FARDC du 89ème bataillon basé à Kagheri – 30 km au Sud-est de Lubero- continuent de maltraiter les civils. Le 17 mars 2006, un civil aurait été gravement battu par un soldat de cette brigade à Kasugho pour avoir refusé de transporter les biens du soldat à Lubero (la distance entre Kasugho et Lubero est de 45 km). Aussi, le 23 mars 2006, une fillette de 8 ans aurait été violée par un lieutenant de ce bataillon dénommé Manga Popina à Kagheri. Les deux victimes sont hospitalisées et sous traitement médical.

Les FARDC ont été tenus responsables d’exécutions sommaires et de traitement cruel, inhumain et dégradant.

Bukavu : attaques meurtrières à domicile

20. Dans la nuit du 30 au 31 mars 2006, à Bukavu, deux civils auraient été tués et deux autres blessés à leur domicile suite à une attaque de dix militaires FARDC de la 10ème Région Militaire. Selon l’un des témoins oculaires, les agresseurs se seraient introduits dans la maison avec l’intention de la piller. Les occupants de la maison ont été réveillés par l’intrusion et, dans la confusion, les militaires ont commencé à tirer, blessant a la poitrine le fils et l’épouse du témoin. Ces derniers ont ensuite succombé à leurs blessures. Une fille du témoin a été blessée à l’épaule gauche et à la jambe droite, et un homme travaillant comme aide domestique a reçu une balle à son pied droit. Après les tirs, les agresseurs ont fui en emportant les biens et l’argent des victimes. Les victimes ont été transportées à l’hôpital pour traitement. La DDH/Bukavu fait le suivi du cas.

Konge : une fille de 17 ans abattue dans une bavure militaire

21. Le 16 mars 2006, une fille de 17 ans aurait été abattue par des soldats des FARDC de la 1ere Brigade de réserve dans le village de Konge – 18 km au nord de Bukavu. L’exécution s’est produite dans le contexte d’un vol à main armée qui a eu lieu au domicile de la fille. Elle aurait été abattue alors qu’elle tentait de s’échapper pour appeler de l’aide. Le propriétaire de la maison aurait aussi été battu au cours de l’incident. Des membres de la 1ère Brigade seraient également responsables d’au moins deux autres cambriolages violents dans la zone de Mudaka. La DDH/Bukavu se rendra dans le groupement de Mudaka pour vérifier ces allégations et constater les actions entreprises pour faire diminuer ces crimes.

Luvungi : viol sur une fillette d 10 ans

23. Selon une source locale, une fillette de 10 ans et une femme auraient été violées par des militaires des FARDC dans le territoire de Luvungi. La fillette aurait été violée le 1er mars 2006 par un militaire à Bwegera – à 52Km au Nord d’Uvira. La femme aurait été violée le 20 février 2006 par un militaire des FARDC à Lubarika – à 66Km au Nord d’Uvira. Les deux violations auraient été commises par les soldats des FARDC de la 110ème Brigade militaire sous le commandement du Lieutenant CI. Mosala basé à Luvungi.

Tshibindye : viol sur une femme enceinte

26. Selon des sources des environs de Burhinyi – 90 km de Bukavu, le 19 mars, un groupe de militaires du 1er bataillon de la 3ème Brigade Intégrée aurait violé deux femmes respectivement dans les zones de Tshibindye et Mulanga. La femme de Tshibindye était enceinte de plusieurs mois au moment de l’agression, et la femme de Mulanga aurait fui la région à cause du tabou sur le viol.

Katende : viols et prises d’otages

33. Le 22 février 2006, dans le village de Katende – 30 km de Kalemie – des soldats du 1er Bataillon de la Brigade d’infanterie seraient responsables de l’enlèvement et du viol de deux mineures. Les victimes auraient été violées à plusieurs reprises pendant trois jours. Le 24 février, les mêmes soldats auraient attaqué le village de Mupisi – 38 km de Kalemie-, arrêté les habitants du village, pillé leurs maisons et ligoté quatre hommes y compris le chef du village. Les assaillants auraient demandé 100 $ pour la libération de chacun des otages. Ceux ne pouvant payer auraient reçu des coups de pied et auraient été gravement battus à coups de crosse de fusils et de bâtons. L’un des otages ainsi qu’une des filles enlevées auraient été blessés par balles.

Kinshasa : viol sur une fillette de 7 ans

34. Selon les parents de la victime, une fille de sept ans aurait été violée à deux reprises les 6 et 9 mars 2006 par un officier des FARDC au camp mobile militaire de Kitambo à Kinshasa. Les deux fois, l’auteur du viol aurait demandé à l’enfant d’aller lui acheter de la nourriture et l’aurait violée à son retour dans l’appartement. La fillette a été examinée par un docteur qui a confirmé le viol. La famille de la victime a déposé une plainte à l’Auditorat Militaire. L’auteur présumé est un lieutenant de l’Unité de Transmission des Forces Terrestres des FARDC. Ce dernier a été arrêté et mis en détention à la PNC.

Gbadolite : viol sur une fillette de 14 ans

38. Une fillette de 14 ans aurait été violée par trois policiers de Gbadolite – 600Km au nord de Mbandaka, le 9 mars 2006. La victime aurait été arbitrairement arrêtée suite à une dispute entre étudiants et illégalement détenue dans le cachot de la PIR. Durant sa détention elle a été violée par trois gardiens du cachot. L’incident a été confirmé par un témoin et les médecins qui assistaient la victime. La Division des Droits de l’Homme de Mbandaka continue le suivi de ce cas avec l’auditeur militaire.

Gbadolite : monopole des medias du vice président JP Bemba

51. La liberté d’_expression et la liberté d’association ont été bafouées à plusieurs reprises ce mois. Les téléspectateurs à Gbadolite ont pu constater que seuls les programmes de la chaîne appartenant au Vice-Président Bemba sont diffusés. Selon des sources de la chaîne d’Etat à Gbadolite, chaque tentative de changement de chaîne se solde par l’arrivée d’un camion chargé de soldats du DPP bien armé venant s’assurer que la chaîne du Vice-Président demeure bien à l’antenne. La compagnie étatique RTNC construit un second transmetteur afin d’assurer la bonne disffusion de la chaîne.

Nord-Kivu : impunité tolérée et irrégularités judiciaires . Dans la province du Nord Kivu, l’impunité continue de constituer l’obstacle majeur à une bonne administration de la justice. La Division des Droits de l’Homme de Goma a conclu que le personnel judiciaire local tolère quelquefois l’impunité. Les officiers des droits de l’homme qui s’entretiennent régulièrement avec des juges civils et militaires ainsi que des procureurs ont remarqué que l’impunité est très souvent justifiée par des motifs récurrents. Parmi les raisons invoquées pour justifier l’absence des poursuites ou leur retard, on trouve des déclarations telles que: ‘’ Le président du tribunal est malade’’ ou encore ‘’ les témoins oculaires ne veulent pas témoigner’’ et ‘’nous devons attendre l’arrivée du nouveau magistrat afin de commencer les procédures’’. Un autre obstacle au bon déroulement des procédures judicaires serait l’interférence des officiers supérieurs de l’armée dans les affaires judiciaires et le manque de communication entre les procureurs civils et militaires.

66. La Division des Droits de l’Homme à Goma a suivi de près plusieurs cas de violations des droits de l’homme depuis le mois de mai 2005 et a souligné qu’aucun de ces cas n’avait était présenté à la justice. L’exemple le plus flagrant est celui de l’affaire contre le colonel Etienne Bindu, commandant de la 8ème Région Militaire, et plusieurs autres soldats depuis le 01 juillet 2005. Le commandant et les militaires sont accusés de la mort de 9 civils à Goma le 30 juin 2005. Néanmoins la procédure a été suspendue en août 2005 et les suspects courent toujours.

67. La Division des Droits de l’Homme de Goma est préoccupée par les irrégularités judiciaires commises par les membres de la police dans la province du Nord Kivu. Pendant une visite dans le territoire de Rutshuru, la DDH a constaté que plusieurs civils avaient été arrêtés et détenus illégalement pour des infractions non pénales. Par exemple les gens accusés de sorcellerie, les brasseurs d’alcool locaux, ainsi que des débiteurs de petites dettes étaient détenus dans les commissariats de Tongo et Kiwanga. La DDH a recommandé que les programmes de formation de la police insistent d’avantage sur l’identification des infractions pénales.

Goma : actions judiciaires pour le viol d’une mineure

68. Deux actions judiciaires sont en cours à Goma pour le viol d’une mineure par les membres de la 8ème région militaire et témoignent d’un développement positif dans la lutte contre l’impunité des violences sexuelles. Un des dossiers se trouve dans le bureau du Procureur de la République et l’autre chez l’auditeur militaire. La Division des Droits de l’Homme de Goma continue de suivre ces cas.

Walter Mbayir’Indi MULONDI

UN RADIO -NEW YORK,USA

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