





L’honorable Léandre THAMUITE, Bourgmestre de la Commune de Bulengera, Ville de Butembo, s’en va-t-en guerre contre la vente illicite des terrains de l’Etat dans plusieurs quartiers de sa Commune. Pour éradiquer cette antivaleur, le bourgmestre s’est dit déterminé à récupérer au profit de la Commune tous ces terrains mal acquis au grand dam de leurs spoliateurs et propriétaires. Celui qui achète au voleur est voleur, dit un adage Nande. Cependant, cet acheteur peut être acquitté s’il prouve son ignorance de l’identité du vendeur lors de la transaction. D’après la loi urbaine de Butemnbo, le lotissement de chaque nouveau quartier comprend 10 terrains pour les activités publiques, notamment, 3 terrains pour les services de l’Etat, 1 pour le marché, 1 pour l’hôpital, 3 pour les écoles, 1 pour le sport et loisirs, 1 espace vert, etc. Mais, hélas, cette loi n’est pas suivie. La guéguerre ou de fois la complicité entre certains services de l’Etat (Cadastre, Urbanisme, etc.) et certains chefs coutumiers, la gloutonnerie des riches qui veulent acheter tous les terrains des endroits de la ville jugés stratégiques, la corruption généralisée, l’impunité, le trafic d’influence de nos dirigeants, etc., expliquent la fréquence de cette antivaleur qui freine le développement des quartiers et cellules de la Commune.
Dans la seule Commune de Bulengera, le bourgmestre a dénombré 15 terrains d’intérêt public vendus à des particuliers par des chefs terriens et responsables de l’Etat interposés. Le fait inquiétant est que les acquéreurs de ces biens mal acquis détiennent des titres fonciers en bonne et due forme. Certains de ces acquéreurs ont même gagné des procès au Tribunal de Paix qui leur en avait conféré le droit de possession, sachant bien que ces terrains figurent noir sur blanc sur le plan du lotissement comme appartenant à l’Etat. Cette spoliation des biens de l’Etat qui se pratique au grand jour depuis des décennies, est donc une infraction délibérée envers la loi foncière en vigueur en R.D. Congo. Les agents de l’Etat qui se rendent coupables en violant cette loi foncière peuvent toujours justifier leur infraction par la paupérisation du fonctionnaire de l’Etat congolais. En effet, nul n’ignore qu’en R.D. Congo où l’Etat a failli à ses responsabilités vis-à-vis de fonctionnaires, les pots-de-vin constituent jusqu’à nos jours un moyen sinon le moyen de vivre pour les fonctionnaires de l’Etat, du plus gradé au huissier. Ceci dit, le bourgmestre de Bulengera a donc du pain sur la planche. Pour éradiquer ce mal, il doit aussi répondre à d’autres préoccupations des agents commis aux différents services de sa Commune.
Le cas qui a ouvert la boîte de Pandore est celui de la Cellule Kyavaghendi au Quartier Rughenda, où Mr Baudouin (surnommé KIBODUE) a acheté le terrain de sport que le chef du groupement de Buyora, Mwami Lusenge Kiombwe avait attribué à la jeunesse du quartier depuis plusieurs années. Des documents existent et les témoins oculaires de cettre attribution sont encore vivants. Quand les jeunes de la Cellule Kyavaghendi ont vu Mr Baudouin se préparer à la mise en valeur de son terrain, ils ont décidé de se faire justice en le tabassant copieusement, et en endommageant sérieusement sa moto. Et pourtant, Mr Baudouin venait de recevoir en bonne et due forme son certificat de propriété dudit terrain ? Le problème se complique avec l’attitude des jeunes du quartier Kyavaghendi : Fallait-il qu’ils se rendent justice de cette manière là ? Ne fallait-il pas s’en référer au chef du quartier, ou au bourgmestre pour que justice leur soit rendu ? Quant à Mr Baudouin, qui lui remboursera toutes ses dépenses de l’achat du terrain à l’obtention du titre de propriété, bien qu’illicite ? La présomption des jeunes du quartier Kyavaghendi qu’il n’y a de justice que celle qu’on se rend soi-même est une attitude très dangereuse pour l’avenir de notre pays. Le bourgmestre doit, pour éradiquer le mal de la vente illicite des terrains de l’Etat, rendre viables et fiables les mécanismes de justice de sa commune.
Ce conflit met aussi au grand jour l’absence d’une administration publique unifiée et hiérarchisée. Les différents services du domaine foncier sont-ils outillés pour se contrôler mutuellement, et quand il y a un problème de fraude, savoir à quel niveau de la chaîne le crime a été commis ?
Pour répondre à toutes les failles du système relevées ci-haut, le Bourgmestre de la Commune de Bulengera a demandé aux juges de prendre le temps de se renseigner le mieux possible au près des bureaux de l’Urbanisme, du Cadastre, de la Commune, des quartiers, et des cellules, avant de sortir un jugement à propos d’un conflit parcellaire. Il sait qu’il ne peut y arriver seul. Les autres communes ainsi que tous les services de la Mairie doivent lui emboiter le pas pour éradiquer ce mal foncier à la racine. En attendant que le droit foncier s’applique dans toute sa teneur dans toutes les Communes et que l’administration publique de la Ville de Butembo soit unifiée, le Bourgmestre de la Commune de Bulengera s’est dit déterminé à récupérer tous les terrains de l’Etat vendus illégalement aux tiers. La Commune de Bulengera doit être restaurée dans tous ses droits au bénéfice de la population.
Juvénal paluku
Butembo
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