Introduction
Depuis décembre 2006, la R.D.Congo est doté d’un gouvernement dont l’essentiel de son programme est axé sur ce qu’il a dénommé les Cinq chantiers du Chef de l’Etat. Il s’agit notamment de l’accès à l’eau potable, à l’électricité, aux soins de santé, l’aménagement des routes et la scolarisation.
La réalisation de ce vaste programme nécessite beaucoup de matériels dont le ciment gris. Face à la pénurie du ciment gris sur le marché national, le gouvernement central, par le biais du ministre de l’économie nationale et celui des finances, a décidé de l’exonération du ciment gris et de réduction des redevances et prélèvements parafiscaux sur le ciment gris importé.
L’application de l’arrêtée interministériel N°002/CAB/MIN/FINANCES/2008 ET N°008/CAB/MIN-ECONAT&COM/2008 DU 17 NOV 2008 PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLES A L’IMPORTATION DU CIMENT GRIS connaît un blocage à l’OFIDA/Kasindi.
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I. BLOCAGE A L’OFIDA/KASINDI
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Les importations destinées au grand nord de la province du Nord Kivu passent par le poste frontalier de Kasindi. Kasindi est situé à la frontière de la RDCongo avec l’Uganda. Les modalités de dédouanement des marchandises à l’importation comme à l’exportation y sont effectuées par le poste douanier de Kasindi en ce qui concerne le trafic frontalier. Le ciment importé de l’Uganda fait l’objet du commerce frontalier entre l’Uganda et la RDCongo. De ce fait, les opérations de son dédouanement devraient avoir lieu au poste douanier frontalier de Kasindi.
Ce poste douanier de Kasindi figure parmi les plus connus de la RDCongo au regard de l’ampleur de la fraude qui y sévit depuis plusieurs décennies.
Face à une flambée de prix du ciment gris sur le marché, les chercheurs de CEJA ont effectué des enquêtes sur terrain en vue d’en connaître les causes alors qu’il est bien connu que le ciment gris est exonéré des droits douanes. Ces enquêtes ont eu lieu du 5 au 19 janvier 2009
Selon les informations recueillies sur terrain, l’arrêté interministériel du 17 novembre 2008 n’est pas exécuté par les responsables de l’OFIDA/Kasindi. Ces derniers affirment qu’ils ne sont pas encore informés du contenu dudit arrêté. C’est ainsi qu’ils bloquent plusieurs tonnes de ciment gris à Kasindi alors que les villes de Butembo et de Beni sont dépourvues en stock de ciment. Nul n’ignore que les villes de Beni et de Butembo sont pleine construction. En fait, l’industrie du bâtiment dans ces deux villes du grand nord de la province du Nord Kivu prend une ampleur de plus en plus considérable. La carence du ciment gris sur le marché de Butembo provoque de manque à gagner considérables à l’industrie du bâtiment.
Dès que les responsables de l’OFIDA/Kasindi ont pris contact avec l’arrêté interministériel, ils ont déclaré qu’ils n’ont jamais été informés de son exécution par leur hiérarchie. Cet argument fait planer de doute sur la circulation de l’information au sein de l’OFIDA. En parcourant les différents documents émis par les deux ministères, il ressort clairement que des lettres et des copies ont été adressées à l’Administrateur Délégué Général de l’OFIDA.
Hors mis l’Administrateur Délégué Général de l’OFIDA, les copies ont été réservées à tous les gouverneurs de province pour qu’ils s’impliquent dans l’exécution effective de cet arrêté.
Les responsables de l’OFIDA/Kasindi se sont attelés sur le troisième article de l’arrêté et a exigé le contrat-programme que les importateurs ont signé avec le ministère de l’Economie et Commerce. Malgré ce document, ils n’ont pas pu libérer les tonnes de ciment qu’ils gardaient dans la cour de leur bureau.
En ville de Butembo, tous les dépôts de ciment sont vides à cause des manœuvres montées par les autorités de l’OFIDA/Kasindi. Celles-ci ne seraient pas d’accord pour que le ciment soit exonéré. Selon les informations recueillies auprès de quelques agents de la douane, « les responsables exigeraient de pots de vin aux importateurs pour que les tonnes de ciment gardées à Kasindi bénéficient de l’application de cet arrêté. Il s’agit là d’un moyen qu’utiliseraient les responsables de l’OFIDA pour accumuler des richesses. Ils voudraient profiter de la naïveté des opérateurs économiques du Grand Nord de la province du Nord Kivu. »
Tout observateur averti se poserait la question de savoir pourquoi l’OFIDA/Kasindi ne voudrait pas appliquer l’arrêté d’exonération du ciment et à quoi les recettes perçues sur l’importation du ciment en violation de l’arrêté d’exonération seront elles affectées ?
Les agissements de l’OFIDA/Kasindi ne font que ternir l’image de cette entreprise qui devrait faire la fierté de l’Etat congolais. D’aucuns croiraient que certains cadres de cette entreprise agissent comme des chefs dans des territoires conquis. Dans un Etat de droit, il est inadmissible à un subalterne de refuser d’exécuter un arrêté interministériel alors que son Administrateur Délégué Général est tenu de veiller à son exécution.
Le CEJA suggère que tous les agents économiques du Grand Nord se lèvent comme un seul homme pour réclamer l’application de cet arrêté et dénoncer les manœuvres qui empêcheraient son application.
Le CEJA propose qu’il soit mis sur pied des mécanismes de contrôle des agents de l’Etat en vue d’empêcher les comportements malsains de certains responsables éloignés de leurs chefs hiérarchiques.
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II. CONTENU SUCCINCT DE L’ARRETE INTERMINISTERIEL N°002/CAB/MIN/FINANCES/2008 ET N°008/CAB/MIN-ECONAT&COM/2008 DU 17 NOV 2008 PORTANT DISPOSITIONS PARTICULIERE APPLICABLES A L’IMPORTATION DU CIMENT GRIS
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Cet arrêté a été signé par le ministre des finances et celui de l’économie national et commerce. Hors mis l’exposée des motifs, cet arrêté est constitué de cinq articles dont il est présenté dans les lignes qui suive leurs idées maîtresses.
Le premier article indique en termes clairs que les importations de ciment gris jouissent d’un régime d’exemption totale des droits de douanes et de l’impôt sur le Chiffre d’affaires à l’importation. En d’autres termes, l’importateur de ciment ne paie plus les droits d’entrée du ciment ainsi que l’ICA à l’importation.
A travers le deuxième article, il est mentionné que la durée de cette exonération est de six mois renouvelable par voie d’arrêté interministériel. C’est dire que pendant six mois, les importateurs de ciment gris ne paieront pas les droits de douane pendant une période de six mois. Ce délai est renouvelable par un autre arrêté.
Le troisième article stipule que les avantages douaniers et fiscaux prévus par ledit régime particulier seront consignés dans un contrat-programme à conclure entre le Ministère de l’Economie Nationale et Commerce et l’importateur intéressé. Ce contrat déterminera les modalités de suivi, les règles et méthodes d’évaluation et, le cas échéant, les sanctions. En d’autres mots, l’importateur du ciment gris doit signer avec le Ministère de l’Economie Nationale et Commerce un contrat-programme dans lequel seront mentionnés les avantages douaniers et fiscaux accordés à l’importateur ainsi que les mécanismes de suivi et les sanctions en cas de non respect du contrat.
Le quatrième article précise que le prix de vente du ciment gris importé sera fixé après concertation entre le Ministère de l’Economie Nationale et Commerce et l’importateur. Autrement dit, le prix de vente du ciment résultera des discussions entre le Ministère de l’Economie et l’importateur.
Le cinquième article mentionne les personnalités qui sont chargées de l’exécution dudit arrêté qui est entré en vigueur à la date du 11 novembre 2008 sur toute l’étendue de la RDCongo. Il s’agit notamment des secrétaires généraux aux finances et à l’Economie Nationale ainsi que l’Administrateur Délégué Général de l’OFIDA
Aussi, faut-il mentionner que le ministre de l’Economie dans sa correspondance dont l’objet est lettre circulaire relative à la réduction des redevances et prélèvements parafiscaux sur le ciment gris importé a demandé aux entreprises publiques comme l’Office National de Transport, le Fonds de Promotion Industrielle, l’Office Congolais de Contrôle, l’Office de Gestion des frets maritimes, la Régie des Voies Maritimes et la CMDC de réduire de moitié les frais qu’ils perçoivent sur le ciment gris importé pendant la période de six mois en daté du 17 novembre 2008.
Centre d’Etudes Juridiques Appliquées (CEJA/UCG)
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