L’Asbl KYAGHANDA/Belgique[1] est heureuse de vous faire part de sa contribution à cette Table ronde : « Spéciale R.D. Congo », organisée par l’Internationale Peace Research Association[2] (IPRA) autour du thème : Construction de la paix durable : Rôle de la communauté internationale en R.D. Congo, en ce jour du 18 juillet 2008 à Leuven, Belgique.
Depuis son accession à l’indépendance la R.D.C. a toujours été en proie à des conflits de tous ordres. Dans ces lignes, nous aimerions aborder la situation la plus récente c’est-à-dire celle qui nait à partir des deux guerres dites de libération, celle de l’AFDL et celle menée principalement par le RCD et le MLC, ainsi que leurs conséquences sur la situation sécuritaire de la RDC en général et de l’Est de la RDC en particulier, tant il est vrai que l‘Est constitue le thermomètre de la sécurité dans toute la RDC. L’exposé consiste essentiellement à identifier les causes des conflits en RDC. Nous n’allons pas aborder les propositions de solutions à ces conflits pour ne pas empiéter sur la matière réservée aux autres intervenants.
Les causes des conflits en R.D.C. peuvent être regroupées en deux catégories majeures. D’une part, nous avons les causes externes ou facteurs extérieurs et d’autre part, les causes internes. Nous aimerions ici déjà prévenir qu’il n’est pas facile de distinguer les causes et les effets des conflits. Car lorsqu’un conflit persiste, les effets finissent par se révéler comme étant des véritables causes du conflit dont il faut tenir compte dans la solution des problèmes.
D’autre part, il n’est pas non plus aisé de faire une classification chronologique des causes des conflits dans la mesure où les causes premières des conflits sont parfois des épiphénomènes qui vont révéler les véritables causes. Autrement dit, parfois les causes premières ne sont que l’arbre qui cache la forêt. Le fait de couper cet arbre ne pourra que permettre d’identifier la vraie cause du problème et pas à le résoudre.
I.- Les causes externes des conflits en RDC
Elles peuvent se résumer à trois à savoir la course aux ressources naturelles dont regorgent le Congo, la faiblesse de la réaction de la communauté internationale face aux crimes graves commis à grande échelle en RDC, et enfin la prolifération des milices dues au retrait des armées étrangères autrefois présentes en RDC.
1.- Dans un film intitulé : « Blood Diamond » (le diamant du sang) un vieil homme soupirait en ces termes : « j’espère qu’ils ne vont pas trouver du pétrole… alors nous serons réellement en danger… ». Les propos de ce vieil homme, révèlent en réalité la question des ressources naturelles comme sources des conflits. Ainsi, pour ce qui est des causes liées à la courses aux matières premières, on peut citer les enjeux économiques, fondés essentiellement sur le désir des Etats voisins et mêmes les grandes puissances occidentales, ainsi que des multinationales d’avoir le contrôle sur les ressources naturelles dont regorgent la RDC. C’est ce désir-là qui les poussent à soutenir et au besoin à créer de toutes pièces certains groupes armés en RDC, ou des prétendues rébellions qui vont chercher à exploiter quelques causes internes pour avancer leurs revendications politiques, et pourront même être dirigées par un homme de paille pour donner une apparence interne au conflit, mais le vrai but c’est l’accès aux ressources naturelles de la RDC.
Une des illustrations de cette triste réalité c’est notamment le Rapport du groupe d’expert de l’ONU sur le pillage des ressources naturelles de la RDC[3]. Dans ce rapport en effet, un lien a été établi entre le pillage des ressources naturelles et la poursuite de la guerre en RDC. Et dans sa résolution S/RES/1457 du 24 janvier 2003, le Conseil de sécurité a noté avec préoccupation que « le pillage des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo se poursuit et constitue l’un des principaux éléments qui entretiennent le conflit dans la région et exige donc que tous les États concernés prennent immédiatement des mesures pour mettre fin à ces activités illégales qui perpétuent le conflit, entravent le développement économique de la République démocratique du Congo et exacerbent les souffrances de sa population ». Dans le Rapport précité, les experts de l’ONU avaient établi une liste des personnalités tant congolaises (issue tant du gouvernement que de des rebellions et milices), qu’étrangères, dont notamment des rwandais et des ougandais, occupant des fonctions tant politiques que militaires, qui étaient impliqués dans le trafic d’arme violant ainsi l’embargo sur les armes en RDC. Qu’a-t-on fait de ces derniers ?
2.- La faiblesse de la réaction de la Communauté internationale face aux crimes graves qui se commettent et continuent à se commettre en RDC. En effet, les Conventions de Genève du 12 aout 1949 ainsi que leurs protocoles additionnels font du pillage, un crime de guerre. Par ailleurs les moyens utilisés pour réaliser ce pillage sont eux-mêmes hautement criminels. Ainsi pour faciliter le pillage des ressources naturelles en RDC des meurtres à grande échelle sont commis causant ainsi des déplacements des populations réduites à des conditions de vie pouvant entrainer leur destruction. Face à cette horreur, qui aurait dû entrainer la mise en cause personnelle de leurs auteurs, quelles que soient leurs fonctions officielles, soit devant le TPIR pour les ressortissants rwandais, soit devant la Cour pénale internationale pour les crimes postérieurs à l’entrée en vigueur du Statut de la CPI, soit devant un Tribunal spécial pour la RDC si le Conseil de sécurité en décidait la création, soit enfin devant tout autre juridiction nationale en fonction de règles en matières de compétences universelles pour les crimes de droit international comme les crimes de guerre. Face à cette horreur, vous disais-je, on constate malheureusement la faiblesse de la réaction de la Communauté internationale, tant le Conseil de sécurité, que des autres Etats qui se montrent réticents à déclencher des poursuites sur la base de la compétence universelle. On constate en outre que ce sont ces mêmes acteurs de la tragédie des grands lacs, qui définissent les grandes lignes de la politique sous régionale en Afrique des grands lacs. Les mêmes causes produisant les mêmes effets, la tragédie des grands lacs va continuer.
D’autre part, lorsqu’ils abordent les questions en rapport avec la lutte contre l’impunité des crimes commis en RDC, les pays européens pour la plus part, semblent situer le problème uniquement du coté du gouvernement congolais, pourtant composé de certaines personnalités soupçonnées par des ONG de défense des droits de l’homme et même par certains rapports du Secrétaire général ou même celui du groupe d’experts de l’ONU d’être impliquées dans des crimes de masse. Qu’est-ce qu’on peut logiquement attendre de ce gouvernement si ce n’est que de protéger les criminels présumés ? Mais du coté de ces pays européens qui se disent favorables à la lutte contre l’impunité, et qui ont des législations nationales consacrant la compétence universelle pour les crimes internationaux[4], qu’est-ce qui est fait de ces criminels présumés lorsqu’ils arrivent en Europe ? Pour illustration, au cours de cette même année 2008, Jean-Pierre BEMBA a été arrêté à Bruxelles sans préavis, en vertu d’un mandat d’arrêt de la CPI. Et pourtant dans un article signé par Mme C. BRAECKMAN, dans la revue Rencontre pour la Paix n° 18 du 2ème trimestre 2008, on est quand même surpris de constater que des préavis ont été accordés à certains membres de la délégation rwandaise, préavis rendant dans le fait leur arrestation impossible. Ainsi la Belgique avait préféré refuser d’accorder un visa à monsieur NZABAMWITA, numéro deux de la sécurité extérieure du Rwanda et qui aurait dû faire partie d’une délégation du gouvernement rwandais à Bruxelles dirigée par la nouvelle Ministre des affaires étrangères Mme MUSEMINALI. L’incident diplomatique suscité par l’annulation du voyage de toute la délégation rwandaise a amené la Belgique expliquer son refus d’accorder le visa au précité en ces termes : « si M. NZABAMWITA avait mis les pieds sur le territoire belge, il serait tombé sous le coup du mandat d’arrêt délivré par le juge espagnole A. MERELLES qui est valable dans tout l’espace Schengen ». Pourquoi lui avoir accordé le préavis ? Un autre cas plus grave encore s’est passé en Allemagne, en ce qui concerne Mme Rose KABUYE, en charge du protocole présidentiel qui était déjà sur le territoire allemand. Les autorités allemandes, à la suite des pressions, avaient préféré faire à cette dernière un préavis et lui permettre de quitter le territoire allemand pour les mêmes motifs du mandat d’arrêt du juge espagnole du 6 février 2008, plutôt que de l’arrêter sans préavis et de la remettre aux autorités espagnoles, comme la Belgique l’avait fait pour le cas de M. BEMBA, sénateur et ancien vice-président de la RDC. A partir de ces deux cas, on peut se demander quel est le message qui est donné à ces personnes-là par les Etats européens, si ce n’est que celui de les soutenir dans l’impunité des crimes commis en Afrique des grands lacs en particulier ? Une telle réponse timide face aux atrocités graves commises notamment à l’Est de la RDC ne peut que réconforter les auteurs des crimes graves, et les encourager dans leurs comportements criminels.
3.- Une autre cause qui nous semble intermédiaire est celle liée à la prolifération des milices à la suite du retrait des armées étrangères en RDC en vertu des Accords de paix, notamment l’Accord dit global et inclusif. Ainsi, comme le dénonce un des nombreux Rapports du Secrétaire général des Nations Unies « le vide du pouvoir qui a succédé au retrait des Forces de défense rwandaises, puis des Forces de défense du peuple ougandais, a entraîné la prolifération de milices. Ces milices ont lutté pour s’assurer le contrôle des zones stratégiques où se trouvent les ressources lucratives et qui étaient précédemment détenues par les forces étrangères »[5]. Cet extrait du Rapport du Secrétaire général de l’ONU insiste sur le vide créé par le retrait des troupes étrangères. Mais il semble minimiser le fait que c’est souvent ces mêmes armées étrangères qui créent ces milices pour pérenniser leur présence dans le territoire congolais sous une forme moins officielle. L’exemple qui peut être cité ici c’est notamment le cas du tristement célèbre Laurent NKUNDA, qui n’est rien sans le Rwanda. Lors des opérations de mixage par exemple entre 2006 et 2007, la MONUC avait dénoncé le fait que les hommes de NKUNDA étaient évalués à 3500 avant le mixage. Mais lorsqu’il lui a été demandé de présenter ses troupes, il a recruté parmi les démobilisés rwandais et se troupes se sont élevés à 7000 hommes[6]. C’est dire que ce n’est pas le retrait du Rwanda qui a créé le CNDP de Laurent Nkunda, mais que c’est le Rwanda lui-même qui est derrière ce mouvement insurrectionnel.
II. Les causes internes des conflits en RDC
Il semble important de partir du fait que dans toute société, il y a toujours eu des conflits sociaux. Le rôle de l’Etat c’est justement de concevoir des méthodes de gestion ou de règlement pacifique de ces conflits sociaux. Si l’Etat n’arrive pas à assumer ce rôle, ces conflits sociaux seront réglés en fonction du rapport de force et non plus nécessairement en fonction du droit. Si la raison du plus fort a souvent été la meilleure, les équilibres de force ne sont pas toujours durables et peuvent être des causes des instabilités. Ceux qui sont forts aujourd’hui, peuvent être renversés demain et tant qu’il n’y aura pas un organe impartial que symbolisent les institutions de l’Etat pour dire le droit et faire respecter les droits de chacun, la société est nécessairement livrée à l’anarchie.
A l’origine, on peut situer la première cause, ou la cause première, dans la démission de l’Etat dans ses missions tant traditionnelles que modernes à savoir notamment son rôle de régulateur des conflits sociaux. Cette démission est manifestement encouragée par la médiocrité de la classe politique congolaise qui ne cesse de s’encanailler à travers des stratégies de conquête et de conservation du pouvoir politique à des fins égoïstes[7]. Comme nous venions de le dire, lorsque l’Etat n’affirme pas son pouvoir sur le plan tant interne qu’international, c’est le règne de l’anarchie. Mais dans cette anarchie, il y a d’autres facteurs qui se développent et qui ne seront pas faciles à éradiquer le jour où il y aura un Etat de droit. Parmi ces facteurs, on peut citer notamment les suivants.
1.- L’effondrement et le manque d’indépendance de l’appareil judiciaire, par la fréquence de l’ingérence de l’Exécutif et de l’Armée dans les procédures judiciaires[8] le rendant ainsi incapable de régler judiciairement un certain nombre de conflits et de jouer le rôle qui lui revient dans la lutte contre l’impunité. La persistance de l’impunité crée des frustrations communautaires et ce sont ces frustrations qui seront des causes des conflits de demain[9] si rien n’est fait aujourd’hui pour que les personnes en arrivent à rendre compte.
2.- L’inexistence des services publics tant administratifs que sociaux. Ainsi, dès lors qu’il n’existe plus d’administration, les services les plus élémentaires sont très difficiles à obtenir, tel que les actes de naissance, les certificats de mariage, certificat de décès, le recensement de la population etc. et partant, l’Etat perd toute maitrise sur sa population tant nationale qu’étrangère, d’où les différents problèmes de nationalités, et la facilité des infiltrations des étrangers.
3.- Les conflits identitaires, le mépris de l’autorité coutumière et la perception que les populations congolaises ont de membres de l’ethnie tutsie, qu’ils soient rwandais ou congolais d’origine rwandaise. En ce qui concerne les conflits identitaires, il importe de signaler que pour les communautés congolaises en général, la colline ou le village d’origine ainsi que les institutions coutumières y attachées font partie de l’identité personnelle de chaque congolais. Mais avec les guerres, on constate, comme le faisait remarquer la communauté Nyanga (du territoire de Walikale dans le Nord Kivu[10] ) à la conférence de paix de Goma, que « certaines communautés au niveau de la Province, tout en se disant congolaises n’arrivent toujours pas à s’identifier par rapport à leur terre d’origine ». Ils se réclament tantôt d’ici tantôt de là. Tel est malheureusement le cas de beaucoup de communauté d’origine rwandaise. Ainsi le même problème de terre se pose également pour ce qui est du retour de certains réfugiés, dès lors que toutes les terres sont occupées, et qu’il n’y a plus de place pour les nouveaux venus. En ce qui concerne la perception que les congolais ont des membres des communautés d’origine rwandaise, hutu et tutsis confondus, il importe de signaler que ces derniers ont en particulier un devoir de soigner leur image auprès des autres communautés congolaises du Nord Kivu. On a parfois l’impression qu’aucun effort n’est fait dans ce sens-là et que par contre tout semble être mis en œuvre pour que ces « rwandophones » réunissent l’unanimité et même la haine contre eux parmi les congolais. Presque toutes les communautés congolaises du Nord Kivu sont revenues sur ce problème à la Conférence de Goma. Ce problème est d’ailleurs renforcé par l’image qu’ils ont de la lutte de Laurent NKUNDA (Cf. un extrait de la déclaration du PARECO/FAP à la conférence de Goma de Janvier 2008[11]).
4.- La prolifération des armes légères, provoquant ainsi un phénomène de banditisme et d’insécurité généralisé. C’est à notre avis l’accès facile aux armes et munitions qui favorisent aussi ces conflits dans leur aspect interne. Un contrôle efficace de la circulation des armes réduirait de manière significative, la gravité de certains conflits en R.D.C.
5.- La présence des groupes armés étrangers, dont notamment (FDLR, ADF/NALU) dont l’activisme militaire crée des groupes locaux d’auto-défense, à l’instar des Mai-Mai qui se donnent dans un premier temps, comme but de protéger la population locale ainsi que leurs biens contre les exactions de ces groupes armés étrangers mais qui finissent par sombrer dans le banditisme par manque d’encadrement adéquat par l’autorité locale.
6.- Le recrutement des militaires que ce soit par le processus normal ou dans le cadre du brassage ou mixage, ce recrutement se fait sans tenir compte de la citoyenneté, de l’âge, de la moralité ou du passé judiciaire etc. En conséquence, on peut constater que c’est parfois à des criminels, à des repris de justice, à des enfants, à des civils, et enfin à des étrangers (spécialement des gens venus du Rwanda[12]) à qui l’on remet des armes, et ces derniers les utilisent à leurs fins propres, sans encadrement et sans discipline[13]. Il suffit pour ce faire de voir l’ampleur du phénomène des enfants soldats en RDC ou les causes de l’échec du processus DDRRR chapeauté par la MONUC et du programme Amani en cours, consistant grosso modo à démobiliser certains éléments armés, et à les réinsérer dans la vie sociale normale.
7.- Le manque d’une politique claire du Gouvernement congolais à l’endroit des groupes armés tant nationaux qu’étrangers. En effet, pendant que l’on dénonce la présence des groupes armés étrangers comme facteurs d’insécurité, on est surpris de constater que plusieurs fois le Gouvernement congolais conclu des alliances tantôt avec les Mai-Mai, tantôt avec les FDLR, pour combattre les troupes de Laurent NKUNDA ou carrément les troupes de ‘armée rwandaise[14]. Mais dans les Accords de paix, c’est encore ce même gouvernement qui s’engage à les chasser, sans fournir des efforts dans ce sens-là. Une telle duplicité ne peut qu’être une source des conflits.
8.- La pauvreté, le chômage et le taux élevé d’analphabétisme, qui expliquent les manipulations politiciennes faciles de la part de certains leaders politiques en quête de positionnement et dont sont victimes les populations locales. Pour ce qui est de la pauvreté essentiellement, on peut mentionner ici l’engouement avec lesquels les gens se précipitent à intégrer les mouvements rebelles naissants sans bien comprendre l’idéologie tant officielle que réelle que prônent ces mouvements. Toutes ces personnes sont parfois guidées par l’espoir de sortir par ce fait le chômage et accéder à une promotion sociale.
Tous ces facteurs, peuvent être considérés au départ comme des effets des conflits. Mais avec le temps, et surtout l’ancrage social que revêtent ces pratiques, on peut légitimement se demander si ces effets ne sont pas devenus des causes des conflits qu’il faut prendre en compte pour stabiliser la RD Congo.
Conclusion
En résumé, la cause centrale réside dans la faillite de l’Etat congolais qu’il faut reconstruire. C’est parce que l’Etat n’existe plus que les Etats voisins pillent, violent et font ce qu’ils font. C’est parce que l’Etat n’existe plus qu’il y a la prolifération des seigneurs de guerre et la prolifération des armes légères. Mais cette reconstruction de l’Etat se heurtera à son tour à toutes les autres causes que nous venons d’invoquer ici et qui ont eu le temps de se faire une assise dans la mentalité des congolais. Par où faut-il commencer ?
Telles sont les quelques pistes de réflexion que nous souhaitons lancer sans aucune prétention à l’exhaustivité.
Merci
Pour le KYAGHANDA/Belgique,
Jacques MBOKANI
Délégué et Doctorant en Droit
Université catholique de Louvain
Belgique
[1] Association culturelle Nande de Belgique, courriel : kyaghanda_belgium@yahoo.fr
[2] IPRA conférence 2008 www.ipra2008.org
[3] Rapport final du groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesses de la République démocratique du Congo, Doc. ONU S/2002/1146 du 15 octobre 2002
[4] Sur cette question, lire Human Rights Watch, Universal Juridiction in Europe. The State of the Art, vol. 18, n°5 (D), June 2006, disponible en ligne (http://hrw.org/reports/2006/ij0606/ij0606webwcover.pdf) consulté le 14 avril 2008
[5] Doc. ONU S/2003/1027 du 23 octobre 2003, paragraphe 45
[6] Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu, Vol. 19, n° 17 (A), octobre 2007, p. 23-24 et suivants, disponible en ligne : http://hrw.org/french/reports/2007/drc1007/drc1007frwebwcover.pdf visité le 17 juillet 2008
[7] Mwayila Tshiyembe, Préface à l’ouvrage de M. F. Mutombo Mukendi, Du mirage nationaliste à l’utopie en action-du-messie collectif : le cas du Congo-Kinshasa, L’Harmattan, 2005, p. 7
[8] Voir le document UN General Assembly, “Report of the Special Rapporteur on the independence of judges and Lawyers : Addendum-Preliminary note on the mission to the democratic Republic of Congo”, A/HRC/4/25/Add.3, 24th may 2007
[9] Dans ce sens, lire le Rapport du Secrétaire Général des Nations Unies sur la protection des civils dans des conflits armés, S/2004/431, du 28 mai 2004
[10] Cahier des charges des communautés locales du territoire de Walikale à la conférence de Goma, Annexe : « Enjeux et défis de la paix en territoire de Walikale (tableau 1) », page 16, in Déclaration de la communauté Nyanga, doc. disponible en ligne www.amanileo.org
[11] Déclaration du Pareco/Fap, page 2 à 3, disponible en ligne www.amanileo.org
[12] Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu, Vol. 19, n° 17 (A), octobre 2007, p. 24 et suivants, disponible en ligne : http://hrw.org/french/reports/2007/drc1007/drc1007frwebwcover.pdf visité le 17 juillet 2008
[13] Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu, op. cit., p. 23 et suivants
[14] Human Rights Watch, Nouvelle crise au Nord-Kivu, op. cit., p. 17
