CREDDHO : CENTRE DE RECHERCHE SURL’ENVIRONNEMENT, LADEMOCRATIE ET LES DROITS DE L’HOMME/ASBL
Programme de l’abolition de la torture, de lutte contre les arrestations arbitraires et les détentions illégales, et de la protection des droits sociaux et économiques.
Ressort de Butembo-Beni
COMMUNIQUE DE PRESSE, Butembo, le 19 Avril 2010
DOCUMENT PUBLIC ET INDEX : 002. CREDDHO/DDH/PATLCADIPDSE/010
SITUATION : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Les FARDC au premier rang des violations des droits de l’homme en territoire de Lubero et de Beni
De prime abord, le CREDDHO tient à rappeler avec insistance que le rôle des autorités Congolaises doit demeurer celui de protéger la population et leurs biens contre toutes violations des droits de l’homme. Il est inadmissible que les attitudes des autorités militaires soient celles de bourreaux plutôt que celles de bouclier pour la population. Le CREDDHO a un goût amer d’assister à de répétition des actes de terreur commis par les officiers militaires de la RDC. En effet, la triste leçon à tirer dans l’impunité dont sont comblés le colonel ONEGA UKUNE commandant second de 122ième brigade basé à Kaseghe, lieutenant ILUNGA MUKADI ancien militaire de la 15ième brigade Intégrée actuellement Inspecteur de l’Auditorat militaire à Kirumba, lieutenant BEBESHA de la compagnie basé à Lunyasenge de la 122ième brigade, le sous-lieutenant GUYSHA du T2 région, caporal MUHAMED de l’Auditorat militaire tous à Kyavinyonge ainsi que le garde parc KAKULE MILEWA Djuma basé dans le tronçon Musegha-Kyavinyonge est que il y a des congolais qui jouissent du droit de disposer à loisir de la vie et de la dignité de leurs concitoyens. Il s’agit là d’une brèche ouverture à de mouvement de révolte populaire dont les conséquences prévisibles sont bien connues. En titre probatoire, le CREDDHO se donne l’obligation de vous relater quelques cas.
a) Territoire de Lubero.
1. En date du 01/04/2010, autour de 14heures, dans la localité MUTIRI, notabilité de MWEKWE, située au Sud Ouest du territoire de Lubero, chefferie de Batangi, Groupement de Musindi, dans une ferme appelée MWEKWE appartenant à Messieurs KAKULE TASI et MUHINDO MUGHENYERWA, les militaires de 122ième brigade, sous commandement du colonel ONEGA UKUNE ont entouré la ferme et tiré sur les vaches et une cohorte de bergers qui s’y trouvaient en l’occurrence, KASEREKA DEKE, MUHINDO WANYENDERAKI, ELIYA KISIKO et MUHINDO SABUNI. Notons ici que parmi ces 3 bergers cités supra l’un d’entre eux dont Monsieur KASEREKA DEKE a trouvé la mort sur le champ et 9 vaches abattues par balle. Les 3 autres garçons ont pris fuite jusqu’à PITAKONGO avant de regagner leur village respectif en date du 03 Avril.
Par la suite ces mêmes militaires ont pillé 51 vaches restantes avant de calciner le corps du de cujus. Après ce pillage, ces 51 vaches ont été conduites dans un village KANYATSI/TAMA situé dans la localité de BUNYAMUHIMA où les militaires en ont égorgés trois.
En date du 4 avril, le CREDDHO a contacté physiquement le colonel KAHASHA du secteur 12 afin de s’acquérir de la version officielle des faits. Comme rétorsion, le colonel a répondu qu’il n’est pas saisi de la dite question. C’est ainsi que lui-même a fait appel au colonel MUDAHUNGA commandant titulaire du colonel ONEGA UKUNE et ils se sont rendus à KANYATSI pour se saisir de la situation. Après y être arrivés, le colonel KAHASHA a procédé à l’arrestation des 3 victimes c’est-à-dire les bergers qui ont survécu ces événements malheureux. Juste après l’arrestation, les victimes ont été conduites à KIRUMBA pour la détention au camp militaire situé sur le quartier KASANDO.
Contacter le colonel à ces sujets en date du 05 Avril 2010 par le CREDDHO, le colonel a ajouté que l’un de ces garçons a confirmé que parmi les vaches pillées figure 26 vaches de la part d’un chef Mai Mai connus sous le nom de MANDELA. Les victimes n’ont été libérées qu’après 5 jours de détention sans condition alors que le colonel ONEGA n’est nullement inquiété jusqu’à nos jours. Notons que ces présumés criminels n’ont restitué que 36 parmi les vaches pillés et 24 autres restantes demeurent sans trace. D’après les informations en possession du CREDDHO, ces vaches étaient égorgées et vendues en titre des bêtes sans maître par les militaires du colonel ONEGA UKUNE.
2. En date du 13 avril 2010, autour de 23 heures et demie, dans la localité de Lunyasenge située au graben, à côte Ouest du lac Edouard en territoire de Lubero, un militaire du nom de MALOBI commis à la garde corps du lieutenant BEBESHA de la compagnie de la place de 122ième brigade et un civil du nom de MOISE tous vêtus en tenues militaires et en armes ont pillé un groupes de cultivateurs il s’agit de KAMBALE KOMBI MAGHOMBI, BAHATI SHAVUGHA et KAKULE SIRIWAYO. La 1ière a été victime de 8000 FC et 2 téléphones avant de subir une torture corporel, la 2ième une somme de 100$us et la 3ième qui n’a rien retrouvé a été sévèrement cognée par ces bourreaux. Après ces actes ignobles, les victimes n’ont reconnu que le civil MOISE en dépit de son déguisement. le matin du lendemain ces dernières ont rapporté les faits auprès du lieutenant BEBESHA qui a quelques minutes procédé à l’arrestation de Monsieur MOISE. Celui-ci a été torturé et fracturé à la tête sous commandement du lieutenant BEBESHA avant de dénoncer le militaire MALOBI avec lequel ils ont posé ces actes. Sans plus tarder, le militaire a été amené manu militari pour subir la torture. Du reste les armes et les tenues que ces deux bourreaux ont utilisées étaient retrouvées sur le lit du commandant. Notons que ces bourreaux n’ont restitué que 60$us sur 100$us pillés et les téléphones. En revanche, au lieu que ces criminels soient transmis à l’Auditorat militaire, le lieutenant BEBESHA a fait évadé le bourreau MOISE après avoir reçu de lui une somme de 45$us comme amende et une chèvre croyant avoir régularisé la procédure.
3. En date du 12 janvier 2010, dans la cité de Kayna, le commandant BWIRA BOLIKANGO de la PNC de la place aurait arrêté puis détenu un garçon du nom de KAMBALE SAGHUSI sous prétexte d’avoir engrossé une fille mineure âgée de 16 ans. Au cours de l’instruction de ce dossier, le commandant BOLIKANGU se serait vu arrêté dans son bureau par un militaire de l’Auditorat de la cité de Kirumba connu sous le nom de KISUMBA placé sous l’ordre de l’Inspecteur ILUNGA en date du 13 janvier.
Le motif de cette arrestation serait que la victime serait entrain d’instruire un dossier de viol alors que l’Inspecteur lui reprocherait d’incompétence dans ce dossier. De surcroît, le commandant de la PNC aurait vu le procès verbal du violeur déchiré par le militaire précité. Quelques minutes plus tard, le même militaire aurait retiré le violeur dans le cahot. Rappelons que le commandant et le violeur auraient été conduits à Kirumba au cachot de l’auditorat pour leur détention. Contacté l’Inspecteur à ce sujet, celui-ci aurait répondu au CREDDHO qu’il ne peut répondre qu’à l’Auditeur Supérieur. Le commandant n’aurait été libéré le lendemain qu’après avoir déboursé une somme de 50$un en faveur de l’Inspecteur et pour occasionner l’invasion, le violeur aurait gagé sa moto à l’inspecteur et celui-ci pour son ignorance notoire de la loi procédurale l’aurait mis en liberté dont le CREDDHO a perdu les traces jusqu’à nos jours. Aucun acte juridique n’a constaté la perception de frais, l’arrestation et détention du commandant. L’Inspecteur ILUNGA continu à jouir dans l’impunité alors que nos citoyens qui n’ont volé des simples bananes triment dans des cachots et des prisons.
4. En date du 10 mars 2010, autour de 8 heures, dans la cité de Kirumba, dans le quartier Luvika, Monsieur SAIDI MUHINDO qui se promenait en cours de route s’est vu arrêté par deux militaires de l’Auditorat dont MUMBERE et ISSA tous placés sous commandement de l’Inspecteur ILUNGA MUKEDI. Après l’arrestation, la victime a été conduite au cachot de l’Auditorat Militaire où l’Inspecteur lui a extorqué une somme de 190$us et 6000 FC avant sa mise en détention. Le motif de cette arrestation était que la victime avait été inculpée auprès de l’Inspecteur par un certain OLIVIER pour avoir volé un téléphone marque NOKIA 1200 appartenant à Madame Cécile.
Contacter l’Inspecteur ILUNGA à ce sujet par le CREDDHO, celui-ci avait promis la liberté de la victime. Notons ici que la victime n’a été libérée avec son téléphone qu’après 6 heures des temps de détention mais ses frais cité cité-haut ne lui ont pas été remboursés jusqu’à présent. Par la suite Madame Cécile en a été informé par un quidam, s’était immédiatement rendue à l’Auditorat en vue de témoigner l’innocence de la victime en ceci que son téléphone n’a pas été volé et que lui a été remis par Monsieur OLIVIER. Par rétorsion, l’Inspecteur avait refoulé Madame Cécile avant de préciser à celle-ci que la victime est déjà en liberté.
5. En date du 31 mars 2010, autour de 19 heures, à la barrière de la localité Luofu, un véhicule marque FUSO qui revenait de MIRIKI, conduit par Monsieur KAMBALE LWANZO Ali a été arrêté par le lieutenant JUNIOR commandant compagnie basé à Kayna, du 2ième bataillon de 123ième brigade Intégrée. Du reste le lieutenant a sollicité le transport de ses braises auprès du chauffeur. Comme rétorsion, Monsieur Ali a répondu que son véhicule est surchargé par les braises du colonel MUTOMBO et colonel GULAIN S4 tous de la 9ième brigade. Par la suite deux militaires commis à ladite barrière ont autorisé le passage de celui-ci et le chauffeur serait parti. Fâché, ce lieutenant s’est alors précipité sur une moto à Kayna pour barricader la route contre ce véhicule non loin de son camp militaire. Après s’y être arrivé le chauffeur s’est trouvé retiré de sa cabine manu militari et torturé à l’aide des tranches d’arbre par 9 militaires sous l’ordre du lieutenant JUNIOR. Cet imbroglio s’est terminé par la perte de la connaissance de la victime avant d’être conduite à l’hôpital général de référence de Kayna pour les soins intensifs et cela autour de 21 heures.
Contacté à ce sujet par le CREDDHO, le lieutenant a rejeté à bloc toutes ces accusations et les a responsabilisé à un militaire du nom de BOLOMA BOLOMA gradé caporal. Puis a ajouté que ce militaire est déjà en détention au niveau de leur brigade.
b) Territoire de Beni.
1. C’était en date du 21 mars 2010, vers 10 heures, à 1 /2 Km de la localité de Kyavinyonge, situé à côte Ouest du lac Edouard, dans le parc, quand la victime PALUKU MITI faisait la route de MUSEGHA sur sa moto, s’est vu arrêté et puis giflée par un garde parc du nom de KAKULE MILEWA Djuma sous prétexte d’avoir été débiteur de 1500 FC à l’ICCN. D’après le garde parc c’est une somme restante aux frais de passage à la barrière alors que la victime ne se reprochait de rien car selon lui, elle détient sa carte de la COOPEVI dûment approuvée par l’ICCN l’autorisant le passage sans condition à la barrière. Par la suite, la victime avait été torturée à l’aide des tranches d’arbre avant d’extorquer sa clé de contact à telle enseigne les zébrures sont encore à l’œil nu. De surcroît, voyant que cela ne suffit pas le garde parc est passé à une autre phase consistante en intimidant la victime par une baïonnette. Quand cette dernière s’est vue en danger aurait pris fuite jusqu’à KIAVINYONGE où les personnes éprises de générosité l’auraient amené sa moto mais excepté la clé précitée.
2. Au cours de mois de mars 2010, le sous lieutenant GUYSHA avait volé nuitamment une pirogue au Bitch de la pêcherie de KISAKA et au même moment il l’avait conduit jusqu’à KYAVINYONGE où il l’a vendu en vil prix de 100$us (cent dollars américain) à Madame KAVIRA YALALA. Quelques jours plus tard, le propriétaire l’avait découvert et l’a récupéré entre les mains de Madame KAVIRA. Par la suite, cette dames s’est rendue au bureau du sous lieutenant en vue de réclamer ses frais mais cela sans succès.
A cette occasion le CREDDHO a pu contacter les sous lieutenant précité à ce sujet, celui-ci avait répondu au CREDDHO qu’il ne s’agit pas d’un vol qualifié mais plutôt c’est une pirogue qui a été attrapée dans la pêche illicite et que le propriétaire ne s’est pas vite présenté pour la récupéré. Faute d’un argument fondé dans le chef du sous lieutenant, le CREDDHO avait vite présenté la victime auprès de l’Inspecteur de l’Auditorat militaire de la place pour que la responsabilité soit établie. Rappelons ici que quand le sous lieutenant GUYSHA s’est trouvé en détention il a commis une autre infraction de faux et usage de faux au détriment du CREDDHO, il s’est éventé une décharge sans nom en ce terme : Mimi mukubwa CREDDHO nimepokeya franga 25$us kumikono ya GUYSHA na kunabaki tena 25$us ku compte ya mama. D’après les informations en possession du CREDDHO, le présumé voleur qualifié n’a jamais été déféré auprès du ministère public l’Inspecteur KABEYA aurait seulement perçu l’amende sans régulariser la procédure en matière d’arrestation et détention. Il serait mieux de punir tout comportement illégal au lieu de laisser triomphé la raison de plus fort est toujours la meilleur. Où serait le sous lieutenant GUYSHA ? L’Inspecteur KABEYA répondra à ladite question.
3. En date du 21 mars 2010, autour de 17 heures, à KYAVINYONGE, dans le quartier COOPEVI, le militaire de l’Auditorat de la place connu sous le nom de MOHAMED aurait tenté tué le gradé de lutte de la PNC de la place Monsieur APANANE ASODE Augustin. Le motif de cette tentative de meurtre serait que le gradé de lutte lui aurait empêché de pratiquer la torture sur un détenu sous surveillance de la PNC.
Suite à ce malentendu, Monsieur MUHAMED se serait directement rendu à leur Bureau pour récupérer son arme en feux afin de meurtrier le Gradé de lutte. Quelques minutes plus tard, Monsieur MOHAMED aurait croisé la victime dans le quartier COOPEVI I et braqué cette arme bien maniée sur la tête de la victime. La victime n’avait retrouvé son salut qu’à partir d’un autre militaire de l’auditorat répondant au nom de EFFACE qui avait sauté sur son collègue pour le désarmer et faire tombé le cartouche qui était destiné à l’assommer.
En cette occasion le CREDDHO avait pris soin de contacter l’inspecteur KABEYA de l’Auditorat militaire de la place à ce sujet, celui-ci n’avait répondu que le militaire avait commis ces actes dans un étant d’ivresse et que face à cela il continu à demander pardon comme ci cela est prévu dans la loi congolaise sacralisant l’être humain.
4. C’était en date du 4 avril 2010, à KYAVINYONGE, dans le quartier ISALE que le même militaire de l’Auditorat a procédé à l’arrestation de Madame MASKA VALEIRWE sous prétexte de l’avoir trouvé dans son domicile entrain de préparer les poissons alvins comme soupe. Après l’arrestation cette dernière s’est vue giflé avant d’être conduite au cachot de l’Auditorat où il a été relaxé avant sans mise en détention par l’inspecteur KABEYA suite à l’intervention du CREDDHO. Notons ici que la scène s’est terminée au fils de la Dame répondant au nom de GODE BWAKALUFU qui a été terrassé par un coup de gifle administré par le vaillant MUHAMED.
Contacté l’Inspecteur KABEYA à ce sujet, lui n’a répondu tout simplement que ce militaire est déjà conseillé, rétorsion officialisant l’impunité en faveur du criminel MUHAMED.
Le CREDDHO regrette qu’il y ait un profond fossé entre la théorie de démocratisation du pays et la triste réalité vécue quotidiennement par les citoyens congolais. Du reste le CREDDHO appelle les autorités congolaises qui le lisent en copie d’user chacun de son pouvoir pour que la théorie de démocratisation du pays soit rapprochée de la réalité macabre sur terrain. Trop c’est trop ; dit un dicton populaire. Nous devons à tout prix éviter que les victimes d’aujourd’hui ne deviennent de bourreaux de demain faute d’une justice punitive et réparatrice.
– In concreto, avec ce comportement non digne d’une armée républicaine, la ligne de démarcation est alors difficile à tracer entre les membres des groupes armés et ceux de l’armée, fût- elle régulière ;
– ces éléments FARDC sont entrain de faire le lit pour des mouvements rebelles potentiels au grand dam programme AMANI ;
– il y a urgence de faire revenir ces éléments a la raison car leur comportement actuel s’écarte de la mission d’une armée qui, rappelons-le, est équipée, payée, nourrie entre autres par les impôts des citoyens congolais.
A ce titre nous suggérerions aux autorités chacune en ce qui le concerne :
A la justice militaire du Nord Kivu :
· d’amorcer des poursuites judiciaires contre le colonel ONEGA, lieutenant ILUNGA MUKEDI, lieutenant JUNIOR, lieutenant BEBESHA, sous-lieutenant GUYSHA, caporal MUHAMED, garde parc KAKULE MILEWA Djuma et leurs cohortes aux fins d’établir les responsabilités et indemniser ainsi les victimes ;
· de placer à la tête des Inspections de la justice militaire des OPJ formées en matière de droit et susceptibles de distinguer les faits infractionnels militaires aux faits civils et non infractionnels de peur non seulement qu’ils ne se plongent dans l’arbitraire mais aussi de saper l’honneur de la pré-juridiction militaire ;
Au commandant de la 8è région militaire
d’interdire formellement aux officiers et soldats de la juridiction d’assumer les tâches reconnues aux officiers du ministère public et aux juges ;
de placer à la tête des troupes des personnes formées en matière de droit international humanitaire et susceptibles de comprendre la sensibilité et spécificité du territoire de LUBERO et de BENI afin d’être a mesure d’épargner les populations civiles des atrocités
A la population du territoire de LUBERO et de BENI
de briser le silence en dénonçant toute violation de droits de la personne en général dans les bases militaires ou ailleurs de leur milieu ;
user de leur droit constitutionnel de recourir aux manifestations et réunions publiques non violentes en vue de faire entendre leur voix de détresse au lieu de garder une charge émotive qui risque à terme de provoquer des actes de vandalisme ;
rester solidaire en dénonçant les cas de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants qu’ils subissent de la part des porteurs d’armes, quelque soit leur groupe d’appartenance.
.
Pour le CREDDHO,
Aisé KANENDUNGANDU Dellyco MBAMBU NYAMWAMI
Chargé du PATLCADIPSE Chef de Ressort
Mis en ligne par © Beni-Lubero Online
