





Dans le cadre de contribuer aux efforts fournis par les instances étatiques afin de ramener la paix et la sécurité dans les provinces du Nord et du Sud Kivu en proie à des conflits récurrents et à des cycles de violences diverses, des organisations des femmes partenaires d’International Alert à l’Est de la RD Congo sont engagés dans les actions en faveur de la paix et la sécurité au sein de leurs provinces respectives.
Ces organisations contribuent à la consolidation de la paix à travers des séances de sensibilisation, d’info-formation, de mobilisation des masses, des analyses quotidiennes des contextes, des contacts formels et informels avec différents acteurs impliqués dans les conflits, médiation et dialogue inclusif au niveau communautaire. Des campagnes de plaidoyer et missions de lobbying au près des différentes parties prenantes, une façon pour les femmes d’ajouter une pierre à l’édification de ce grand chantier de la République sont aussi menées.
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C’est dans ce cadre que depuis l’année 2008, ces organisations de femmes avec l’appui et accompagnement d’International Alert mettent en œuvre un projet intitulé « Contribution des femmes au suivi du processus de paix à l’Est de la R.D.Congo ». Ce projet avait pour objectif global de « Contribuer à la réduction des conflits à l’Est de la République Démocratique de Congo à travers la sensibilisation et le dialogue » et ce, en participant activement au suivi et à la surveillance de la mise en application des différents « ACCORDS d’engagements de paix » signés à Goma entre les parties prenantes impliquées dans le processus de paix dans cette partie de la RDC.
En effet, lors de la dernière rencontre entre les femmes du Nord et du Sud Kivu à Goma (du 06 au 10 juillet 2009) il a été fait entre autre constat que la situation de paix et de sécurité dans ces deux provinces restait bien préoccupante, des obstacles qui ne permettent d’arriver à appliquer au maximum les différents accords de paix tels que signés ont été relevés tout en énonçant aussi quelques avancés notables déjà enregistrés.
Outre ce qui précède, ce document de plaidoyer abordera aussi les groupes cibles, quelques pistes ou recommandations de notre plaidoyer relatives à la mise en application des Actes d’Engagements de Goma (Janvier 2008), les Accords de IHUSI en mars 2009 ainsi que la mise en application de la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies. Ce plaidoyer national qui aura lieu à Kinshasa essentiellement auprès du parlement et du Gouvernement national.
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Dans les analyses de contexte faites par les organisations des femmes du Nord et du Sud Kivu partenaires d’International Alert, notamment CAFED/NK, CAUCUS des Femmes Congolaises du Sud Kivu pour la Paix, DSF et RFDA – Uvira ainsi que SOFIBEF Fizi, en rapport avec le processus de paix et de stabilisations des provinces du Nord et du Sud Kivu au cours de ces dernières périodes, il a été notés avec intérêt les avancés suivants :
Intégration de la plupart des anciens groupes armés dans les FARDC;
Des anciens groupes armés se muent en partis politiques, ce qui contribue à la promotion de la démocratisation du pays;
Les opérations militaires conjointes (FARDC-MONUC) pour traquer les FDLR bien qu’ayant cependant présenté des limites notamment en ce qui concerne la protection des populations civiles;
La mise en place du Programme STAREC, PAREC;
Les efforts dans la relance de la CEPGL et tout le travail qui se réalise dans le cadre de la CIRGL La signature de l’accord tripartite entre le Rwanda, la R.D Congo et le HCR ;
Implication de plus en plus remarquable des leaders locaux (au niveau communautaire) dans la recherche de la paix;
Forte mobilisation des femmes pour la promotion de la paix au Nord et au Sud Kivu;
Cependant, la mise en application des Actes d’engagements de Goma, de l’Accor d’Ihusi et même de la résolution 1325 de l’ONU n’a pas été respectée par les parties prenantes.
Des obstacles ont été enregistrés. Il s’agit notamment de :
A. En rapport avec l’application de l’Acte d’Engagement de GOMA de février 2008 :
• Conflits armés persistants au Nord et au Sud Kivu,
• Reprise des hostilités (au Nord Kivu entre le CNDP et le Gouvernement congolais ; au Sud Kivu entre Mai Mai YAKOTUMBA et les FARDC d’une part et d’autre part, entre les Mai Mai AOCHI et les FRF dans les Territoires d’Uvira et de Fizi) ;
• Continuation des actes de violences commisses surtout à l’endroit de la femme et des enfants ;
• Renforcement de certains mouvements armés par la poursuite du recrutement des miliciens (cas du APLCLS et FLEC au Nord Kivu et du Groupe MATONGE au Sud Kivu) ;
• Absence de l’autorité de l’Etat dans certaines parties des provinces du Nord Kivu (cas de KITCHANGA, Mushaki, Karuba, Bihambwe, Karuba, Katoyi, Rubaya, Burungu) et du Sud Kivu.
B. En rapport avec les derniers accords d’IHUSI entre le Gouvernement et le CNDP (mars 2009) :
• Le retard dans l’application de la clause refusant l’amnistie aux auteurs des crimes contre l’humanité y compris les anciens chefs de guerres ;
• La lenteur dans le processus de reforme du secteur da la sécurité (police nationale notamment) ; L’absence de l’autorité de l’Etat dans certaines parties de la province du Nord Kivu ; Kitchanga, Mushaki, Karuba, Bihambwe, Katoyi, Rubaya, Burungu) et du Sud Kivu.
• La persistance de paiement des redevances de 1000 FC à 2500 FC par chaque villageois avant chaque saison culturale à Rutshuru
• Présence des barrières illégales dans la partie occupé par les CNDP en territoire de Masisi Les déplacés internes ne sont pas encore réinsérés dans leur milieux d’origine suite à l’insécurité permanente
• La mutation non effective des éléments des ex groupes armés dans d’autres provinces que le Nord et le Sud Kivu
• L’inefficacité dans le processus de rapatriement et réintégration des réfugiés congolais se trouvant au Rwanda et au Burundi (cas du MASISI au Nord Kivu et UVIRA – FIZI dans le Sud Kivu) ;
C. En rapport avec la résolution 1325 du Conseil de Sécurité des Nations Unies :
• Absence ou faible représentativité des femmes dans les assisses ayants menés à la paix en RD Congo (Communiqué conjoint de Nairobi : Accord de Goma entre le gouvernement de la RDC et les différents groupes armés : il y a eu une seule femme du groupe armé CNDP ; ce qui a été le même cas pour l’Accord d’Ihusi entre le Gouvernement et le CNDP : 1 seule femme du CNDP;
• Faible représentativité de la femme dans les différents services de l’ONU en matière de maintien de la paix à l’Est de la R.D. Congo (MONUC) ;
• Faible représentativité des femmes dans les structures et instances de décision :
– Au niveau national :
48 Femmes contre 452 Hommes sur un total de 500 députés, soit 9,6 % de représentation des femmes, 6 Femmes Sénatrices sur un total de 108 Sénateurs, soit 5,6% (environs 6%). Ainsi donc, les femmes sont représentées à 8% au niveau du parlement de la RDC. (54 femmes contre 608 hommes). En ce qui concerne le Gouvernement National, sur 43 Ministres et Vices ministres, il y a 5 Femmes dont 4 Ministres et 1 Vice ministres, soit 8,6 % de femmes ;
– Au niveau de toutes les 11 provinces de la RD Congo : il y a au total 690 députés provinciaux parmi lesquels 56 femmes, soit environ 8,1%. Ainsi par exemple, pour la province du Nord Kivu il y a à l’Assemblée provinciale 42 députés dont 1 femme, soit environs 2,4 % ; au Gouvernement provincial, sur 10 Ministres, il y a par contre 3 femmes, soit 30% tandis que dans la Province du Sud Kivu, à l’Assemblée Provinciale, sur 36 députés, il y a 3 femmes, soit 8,3% alors qu’au Gouvernement provincial, sur 10 ministres, il y a aussi 3 femmes, soit 30%.
– Dans les entreprises tant publiques que privées, la situation en rapport avec la représentation des femmes dans les instances de prise de décision est aussi alarmante.
• Besoins spécifiques des filles et des femmes pas pris en compte dans les camps des déplacés et lors de la réinstallation : cas de non prise en compte du droit d’héritage et droit à la terre des femmes rapatriées de la Tanzanie en territoire de Fizi ;
• Persistance de l’impunité vis-à-vis des auteurs qui commettent les actes de viols et violence sur la femme et la jeune fille. En Territoire d’Uvira par exemple, selon la Commission territoriale de lutte contre les violences sexuelles lors de la commémoration de la journée internationale des 16 jours d’activisme contre les violences sexuelles ce 25 Novembre 2009, sur 77 cas référés devant les juridictions compétentes entre janvier et octobre 2009, seuls 6 jugements sont rendus jusque ce jour alors qu’ au cours de cette même période, au total 1548 cas ont été identifiés dont 328 cas incidents (nouveaux) et 1220 anciens cas
Au vu de tout ce qui précède, les organisations des femmes du Nord et du Sud Kivu partenaires d’International Alert à l’Est de la R.D. Congo en collaboration avec CONAFED/ Kinshasa recommandent ce qui suit :
A. Au Gouvernement Provincial du Nord Kivu
1. Veiller à la protection de la population civile dans toutes les opérations militaires conjointes (actuelles et futures) dans les provinces du Nord et du Sud Kivu ;
2. Appliquer sans faille et sans complaisance la tolérance « Zéro » à l’endroit des auteurs des crimes de guerre et crimes contre l’humanité ; cas de viol et violence sexuelle faite aux femmes ;
3. Prendre et appliquer rapidement des mesures particulières et urgentes de sécurisation de la population au Nord Kivu et que les victimes des effets collatéraux des opérations AMANI LEO soient toutes assistées ;
4. Punir sévèrement et de façon exemplaire les auteurs des crimes contre l’humanité et tous les auteurs de toute forme de violence surtout à l’égard de la femme, de la jeune fille et des enfants dans les provinces du Nord et du Sud Kivu ;
5. Effectuer une évaluation préalable des opérations AMANI LEO en vue des nouvelles planifications des actions de consolidations de la paix, de stabilisation et de reconstruction de cette partie du territoire national en collaboration avec les gouvernements provinciaux et les Assemblées provinciales du Nord et du Sud Kivu , les partenaires extérieurs et avec toutes les composantes de la société civile des provinces ;
6. Veiller à ce que le programme STAREC puisse associer les organisations des femmes du Nord et du Sud Kivu à tous les niveaux de sa mise en œuvre ;
7. S’ impliquer à fond, en parfaite collaboration avec les autorités coutumières et les agences spécialisées, sur les questions de rapatriement et de réintégration des réfugiés congolais se trouvant au Rwanda et au Burundi et harmoniser davantage sur les mécanismes d’identification, de rapatriement et de leur réinstallation efficace sans quoi les opérations à mener seraient porteurs des germes des nouveaux conflits violents surtout dans les provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu ;
8. Mettre en place un programme d’urgence de ramassage des armes distribuées à la population civile pendant la rébellion ;
9. Impliquer les femmes qui connaissent la réalité des provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu dans les rencontres de négociations, exemple de la Tripartite de Kigali.
B. A L’Assemblée Provinciale du Nord Kivu :
1. Diligenter une évaluation rapide des opérations AMANI LEO et rendre compte au peuple des résultats de cette évaluation ;
2. Que les autorités politiques du pays au niveau provincial, en parfaite collaboration avec les autorités coutumières et les agences spécialisées sur les questions de rapatriement et intégration des réfugiés puissent s’impliquer à fond et harmoniser davantage sur les mécanismes d’identification, de rapatriement et de réinstallation efficace de déplacés internes et les refugiés congolais sans quoi les opérations à mener seraient porteurs des germes des nouveaux conflits violents surtout dans les provinces du Nord Kivu et du Sud Kivu ;
3. Harmoniser le rapport de travail avec l’exécutif provincial pour le développement de la Province
4. Que les députés renouent avec leurs électeurs.
C. Aux pays amis de la R.D. Congo
1. Accompagner et maitriser tous les groupes armés nationaux et étrangers qui déstabilisent la paix et la sécurité dans les provinces du Nord et du Sud Kivu ;
2. Continuer à soutenir les efforts de stabilisation, de sécurisation et de reconstruction des provinces du Nord et du Sud Kivu ;
3. Fournir des efforts dans le cadre de la lutte contre la circulation (prolifération) des armes légères et de petit calibre ;
4. A accompagner le programme de ramassage des armes détenues illégalement par la population civile.
5. Décourager les multinationaux originaires des pays amis de la R.D. Congo qui exploitent illégalement les minerais au détriment de la population civile ;
6. Faire une pression sur le Rwanda pour une ouverture politique pour permettre le retour des miliciens Rwandais qui tiennent la population civile en otage dans plusieurs villages du Nord Kivu et du Sud Kivu.
Fait à Goma, le 6 mars 10
Le Collectif des Associations Féminines pour le Développement
NOS ADRESSES ET CONTACTS
1. COLLECTIF DES ASSOCIATIONS FEMININES POUR LE DEVELOPPEMENT
N° 20, Avenue Butembo, Centre-ville, Commune de Goma, Ville de Goma, Province du Nord-Kivu, RDC
Tél. : (+243) 994202107 ; 997728273
E-mail : cafednordkivu@yahoo.fr; gogokav@yahoo.fr; edosnziavake@yahoo.fr
2. CAUCUS DES FEMMES CONGOLAISES DU SUD-KIVU POUR LA PAIX
N° 16, avenue du Gouverneur, Commune d’Ibanda/Bukavu, Province du Sud-Kivu
Tél. : (+243) 997734151 ; 810722403 ; 998755223
E-mail : caucus_sudkivu@yahoo.fr
3. DYNAMIQUE SYNERGIE DES FEMMES (DSF – Uvira)
Tél. : (+243) 813185432 ; 993159521
E-mail : dsf_org@yahoo.fr
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