Proc

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Les Gestionnaires accusés d’avoir détournés l’aide de l’Union Européenne en violant manifestement les contrats qui le lient en faveur de la population sont finalement à la barre.
Le procès se poursuit en ce jour au Tribunal de Paix de Beni après une instruction de plus d’un mois au Parquet de la place, en réponse à la Plainte de la Coordination de la Société Civile Territoire de Beni.
 Mardi 16 mars courant, la Salle d’Audience du Tribunal de Paix de BENI a reçu des centaines des personnes venus suivre d’eux-mêmes ledit procès opposant le Ministère Public et la Partie Civile aux Gestionnaires du Centre de Santé de Référence MANGINA ainsi que ceux de l’Hôpital de MUTWANGA.
Egalement à la barre, l’Administrateur Gestionnaire de la Zone de santé de MUTWANGA.
Au terme de cette première audience de plus de 5heures d’instruction, tous les Prévenus, ont clamé leur innocence pendant que la partie civile et le Ministère public ont persisté dans leurs charges contres les accusés opposés à leurs propres pièces attestant la violation du Tarif Provincial auquel ils sont soumis à travers leur Contrat avec l’Union Européenne.  
Au cours de cette audience, la partie Civile représentée par Omar’ KAVOTA, Président de la Société Civile Territoire de Beni à côté du Ministère public, a interprété devant le Tribunal les divers reçus introduits dans le dossier à titre des preuves démontrant combien de fois les Structures incriminées ont violé le Tarif Provincial dont elles ont obligation de respecter ; un enrichissement sans cause sur le dos des vulnérables paysans.
Pour l’Administrateur de la Zone de Santé de Mutwanga, l’un des prévenus, sa Structure ne bénéficie pas de l’appui de 9e FED (Union Européenne), une déclaration contredite au cours de la même audience par le Gestionnaire de l’Hôpital Général de MUTWANGA qui avait reconnu avoir reçu un appui médical de la valeur de plus de 6.700$, de 9e FED via la Zone Santé de Mutwanga.
Face à cette contradiction, la partie Civile a demandé au Tribunal d’acter et d’en tirer les conséquences de Droit.
Et la partie Civile de mettre à la disposition du Tribunal les copies des contrats et Tarif Provincial fondant sa plainte.
Devant le Juge, elle a expliqué que le contrat concerne en substance deux volets :
-Un appui en médicaments et,
-Un achat des prestations (en tout ou en grande partie) du personnel soignant de certains actes médicaux à l’instar de : paludisme, chirurgie majeure accouchement normal ou avec césarienne, transfusion sanguine, consultation,… conformément au tarif fixé par le Ministère Provincial de la Santé du Nord Kivu.
Quant à tous les détenus, personne d’elle n’a violé le contrat, n’a détourné ou posé les actes de faux en écriture.
 S’ils sont arrivés à facturer jusqu’à plus de 150$ alors qu’aucun acte médical pris en charge par l’Union Européenne ne pouvait atteindre 28,5$ à payer par le patient, c’est par ce que le kit médical 9e FED d’ailleurs insignifiant manque plusieurs produits qu’ils doivent acheter à leurs propres frais et revendre avec bénéfices aux patients soignés.
Et la partie civile d’ajouter qu’il s’agit là de faux- fuyants surtout que dans tous le cas c’est le Tarif Provincial qui est manifestement violé par des gestionnaires qui tout en rançonnant les vulnérables, gagnent encore chez l’Union Européenne.
Pour elle, c’est l’Etat Congolais et ses Citoyens qu’il cherchait à aider à travers son chantier « Santé » qui sont victimes de la part de gens qui pouvaient pourtant privilégier les intérêts de la nation par leurs services.
La tombée de l’obscurité commençant à envahir la salle d’audience, le Juge Willy WOKONGA PHALLY, Président du TRIPAIX de BENI et instructeur de l’affaire a résolu renvoyer la poursuite de l’instruction à la huitaine, soit Mardi 23mars2010.
A cette occasion certains subordonnés aux gestionnaires seront également à la barre pour éclairer le tribunal, a estimé le Juge Président.
Nous osons croire que les habitants de la Ville et du Territoire seront encore nombreux à l’audience pour suivre attentivement ce qui se passe.
A tous nos lecteurs, nous demandons de rester branchés sur Beni-Lubero Online pour la suite du procès.
 
Obède BAHATI
Beni
©Beni-Lubero Online
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Proc

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Les 7 condamnés à mort par le Tribunal Militaire de la Garnison de Beni-Butembo pour assassinat du Dr. Kambale Kisonia, alias Kidubai, ont interjeté appel près la cours d’Appel de Goma.
 
La déclaration d’appel qui avait été faite dans le délai de 7 jours qui était imparti aux condamnés et selon la forme requise par le droit congolais, a été jugée recevable par la Cour d’Appel de Goma.
 
D’après nos sources, la Cours d’Appel de Goma voudrait respecter les vœux de la population de la ville de Butembo qui voudrait que tout le procès  Kidubai ait lieu à Butembo jusqu’à l’exécution du jugement final. La population de Butembo voudrait ainsi s’assurer que les assassins resteront bel et bien en prison et qu’ils seront punis pour leur crime ignoble. Ce souhait peut ne pas se réaliser bientôt car si les condamnés à mort rejettent l’arrêt de la Cours d’Appel, ils peuvent encore se pourvoir en cassation.  C’est cela le droit. Déjà, la population s’étonnait que les assassins de Kidubai aient trouvé des avocats pour les défendre. Tout peut encore arrivé, y compris un acquittement. Il faut donc attendre patiemment, et laisser à la justice de faire son travail.
 
La Cours d’Appel, qui normalement siège au chef-lieu de la Province, attend ainsi communiquer la date à laquelle elle siégera en chambre foraine à Butembo pour juger les appels interjetés contre l’ensemble du  jugement du Tribunal Militaire de Garnison de Beni-Butembo dans le procès Kidubai.
 
Kakule Mathe
Butembo
Beni-Lubero Online

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Proc

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Le verdict est tombé ce mercredi 8 Août 2007 au stade Matokeo de Butembo devant une foule immense des bubolais venus nombreux pour entendre de leurs oreilles le sort des malfrats qui avaient endeuillé la ville le 5 juillet dernier en assassinant le commerçant Kidubai après l’avoir pillé de près de 500 000 US$. Ce verdict tant attendu et qui a été bien reçu par le public, a été prononcé par le tribunal militaire de la garnison de Beni-Butembo siégeant en matière répressive au premier degré.
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Ont été condamnés à mort pour Association des Malfaiteurs, Assassinat, Vol à mains armées, détention illégale d’armes et munitions de guerre, plus 10 500 000 US$ d’amende. La voiture de la bande à Salomon et les trois armes de guerre seront confisquées plus tous les biens de Salomon et de Jorime, notamment leur Hotel de Kasindi.
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  1. Mr. Salomon Kyambaliro (congolais)
  2. Mme Jorime Kaniki (congolaise)
  3. Mr. JENGA NJOGU (Kenyan),
  4. Mr. KUTOSI NATHAN (Ougandais),
  5. Mr. MALOMERE CHARLES (Ougandais),
  6. Mr. MECHAK WAMBOGHO KARIUKI (Kenyan),
  7. HABANI MISIMBI (Ougandais),
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Ont été condamnes à 20 ans de servitude pénale pour association des malfaiteurs, plus contribution au paiement de 10 500 000 US$ opposable à toute la bande à Salomon.
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1. Mr. SAIDI MAKUMA JAMES (Ougandais),
2. MR. MUHINDO MWIRA (Congolais)
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Les avocats de la défense ont obtenu cet allégement de la peine pour Saidi et Muhindo contre qui le Ministère public avait requis la peine de mort, en prouvant que ces deux prévenus n’étaient sur le lieu du crime au moment de l’assassinat. Muhindo qui avait joué le rôle d’éclaireur en confirmant l’arrivée de Kidubai en son bureau, s’était aussitôt sauvé du lieu du crime avant même que les tueurs n’arrivent.
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Ont été condamnes à 5 ans de servitude pénale pour violation des consignes militaires, plus radiation de l’armée congolaise, et paiement d’une amende de 300 000 US$ chacun:
– Les 4 prévenus militaires des Fardc.
– Le commandant de l’unité de laquelle dépendaient les 4 militaires, en l’occurrence Commandant Mazembe, est la seule personne qui ait été acquittée, car il aurait convaincu le tribunal que des militaires de son ressort avaient agi seuls en volant aux voleurs !
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Tel est le jugement rendu par le tribunal militaire de la garnison de Beni-Butembo.
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Les condamnés ont sept (7) jours pour interjeter appel du jugement de ce 8 Août 2007 devant un autre tribunal.
Le fait que le jugement n’ait pas été sans appel, donne encore une petite ouverture aux condamnés pour se tirer d’affaire. En attendant les sept jours donnés aux avocats de la défense pour interjeter appel, la population veut être rassurée que le verdict final sera exécuté dans un avenir qui n’est pas loin.
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Les bruits des bottes militaires qui se font entendre ces jours-ci aux deux portes de Beni-Lubero, à savoir, Eringeti ( Beni) et Mbingi ( Lubero), font craindre aux plus sceptiques des bubolais une évasion des condamnés de la prison avant l’exécution du verdict. Ces derniers auraient voulu avoir des précisions sur la suite à donner au verdict final, en termes de lieu de détention, de la date éventuelle de l’exécution, etc. Cette crainte releve tout simplement du manque de confiance généralisée dans la justice du pays, surtout quand des militaires sont impliqués.
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Par contre la grande majorité des bubolais saluent le courage du Capitaine, juge principal du tribunal militaire de la garnison de Beni-Butembo qui a le mérite d’avoir conclu le procès avec un jugement sans complaisance et équitable. Comme si le Dieu NYAMUHANGA était lui aussi content du verdict, une grande pluie a arrosé toute la ville juste après la clôture du procès !
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Kakule Mathe
Butembo
Beni-Lubero Online

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Proc

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L’audience de ce mardi 31 juillet 2007 était entièrement consacrée à l’audition des militaires qui ont le mérite d’avoir arrêté les assassins de Kidubai avant qu’ils ne s’échappent de la ville. Cependant, ce mérite est entrain d’être terni par le manque de transparence concernant le montant exact récupéré auprès des assassins.
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Les collaborateurs de Kidubai accusent, au bout du compte, un vol de prés de 500 000 US$ (le premier montant avancé était de 404 505 US$).
Les voleurs-Assassins ont reconnu s’être partagé 1040 US$ juste après le vol.
Les militaires reconnaissent avoir récupéré du Prévenu Jenga du Kenya, une somme de 10 000 US$, qu’ils s’étaient aussitôt partagés entre eux. D’aucuns ont reconnu avoir pris 500 US$, et d’autres 1000 US$, etc.
Sur un montant envoisinant les 500 000 US$, les voleurs et les militaires reconnaissent avoir utilisés une bagatelle somme de 11 040 US$. Où sont passés les 488 960 US$ ? C’est là la question que le juge s’emploiera à élucider dans les jours qui viennent.
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Les militaires ont plaidé coupable pour une petite somme d’argent. Mais comme ils avaient arrêté les assassins avec tous leurs bagages, c’est eux qui doivent dire combien d’argent ils avaient trouvé auprès des assassins. Le fait que les militaires reconnaissent s’être servis sur le lieu du crime, le soupçon pèse sur eux comme voleurs et la crédibilité du procès commence à en pâtir dans l’opinion, surtout depuis le huis-clos avec le prévenu Salomon dont les résultats sont gelés par les juges. En effet, le public réclame le compte-rendu de l’huis-clos avec le prévenu Salomon.
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Commence à 10h00, l’audience publique était levée à 14h00, heure locale. La prochaine audience aura lieu, le Jeudi 2 Aout 2007.
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Kakule Mathe
Butembo
Beni-Lubero Online

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