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  1. Selon le texte de l’Accord Tripartite Rwanda- HCR- R.D. CONGO du 17 Février 2010, tous les réfugiés devant faire leur entrée au Congo proviendraient du Rwanda, dit « pays d’asile » (préambule). Les réfugiés congolais du Burundi, Tanzanie, Ouganda, Soudan, RCA, Congo-Brazzaville, Angola, Zambie, Kenya, etc. ne sont pas concernés par l’Accord Tripartite du 17 Février 2010.
  2. Selon la Carte du HCR-PNUD qui fait couler beaucoup de salive en RDC, seules les provinces du Nord-Kivu, Sud-Kivu et Province Orientale constituent des zones de retour des réfugiés du Rwanda. Les autres provinces et villes du pays telles Kinshasa, Lubumbashi, Likasi, Kolwezi, Mbuji-Maji, Mbandaka, etc. n’ont jamais produits des refugiés vers le Rwanda car ces villes ne sont pas reprises comme zones de retour.
  3. Selon la nomenclature de l’Accord Tripartite du 17 Février 2010, les Réfugiés du Rwanda sont désignés comme « Rapatriés », « Réfugiés Congolais », «volontaires au rapatriement ».
4. Le rapatriement n’a pas de limite dans le temps. Il sera déclaré clos par le jugement des parties signataires de l’Accord Tripartite.
  1. Catégories des Rapatriés:
Familles (article 3)
Conjoints et/ou enfants des rapatriés qui ne sont pas eux-mêmes citoyens congolais (article 3),
Conjoints non-congolais (Article 3) c’est-à-dire des veufs ou veuves de nationalité rwandaise.
Les enfants reconnus de réfugiés congolais décédés (Article 3) c’est-à-dire des orphelins.
  1. Le seul titre de voyage reconnu par la Tripartite du 17 Février 2010 est le «Voluntary Repatriation Form (VRF) délivré par le HCR (article 16)
  2. Les rapatriés auront plusieurs privilèges dont l’emploi qu’ils avaient avant de s’exiler au Rwanda, la reconnaissance de leurs certificats et diplômes scolaires et universitaires acquis dans le camp des refugiés ou dans les écoles rwandaises, l’usage des langues parlées au Rwanda sans entrave linguistique, la réinstallation décente et conforme aux droits de l’homme sur les frais de l’ONU et d’autres organismes, etc.
8. La Tripartite du 17 Février 2010, reste presque muet sur les populations congolaises des Zones de retour. Il est dit tout simplement que les six congolais, membres du gouvernement congolais et de la commission technique de la Tripartite prendront les dispositions nécessaires pour « informer », « sensibiliser », « préparer » les populations locales sur l’arrivée des réfugiés du Rwanda. Tenant compte des violations massives des droits humains des congolais vivant dans les zones dites de retour où les maisons, les champs, les infrastructures de base continuent d’être détruites au quotidien, on peut dire que les rapatriés seront gâtés aux côtés des congolais laissés pour compte et victimes eux-aussi des réfugiés rwandais arrivés au Congo sous l’égide de l’ONU après le génocide du Rwanda de 1994
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9. La Tripartite du 17 Février 2010 est silencieuse sur l’insécurité grandissante dans les zones de retour et qui selon les rescapés serait l’œuvre des rwandophones anciens du CNDP et de réfugiés retournés clandestinement au Congo depuis 2008 si l’on en croit plusieurs rapports de la Commission Nationale des Réfugiés (CNR).
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©Beni-Lubero Online
xxxx Pages manquantes
BLO
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