Rapport du Groupe de Travail des OSC sur le suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre et la résolution 2098

COMMUNIQUE DE PRESSE CONJOINT N°03/GT/A-C/2014 

Mise en œuvre de l’Accord-cadre et de la Résolution 2098 (2013) : encore du chemin à faire !!!

Kinshasa, le 17 septembre 2014 – Dans la salle de réunions Fidèle BAZANA de la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV), les Organisations membres du Groupe de Travail pour le suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre et de la Résolution 2098 (2013) du Conseil de Sécurité rendent public le contenu de leur deuxième rapport intitulé « Mise en œuvre de l’Accord-cadre et de la Résolution 2098 (2013) : encore du chemin à faire !!! ».

Cet intitulé est déjà en lui-même plus expressif quant à l’état de la mise en œuvre de l’Accord-cadre et la Résolution 2098 (2013). En clair, il s’agit d’une évaluation à mi-parcours par le Groupe de Travail qui s’appesanti sur les limites de la « liturgie de la parole » tout en revenant sur les avancées enregistrées après la publication du rapport préliminaire du 24 février 2014, notamment les actes qui peuvent être qualifiés de concrets et capables de susciter des espoirs.

Ce rapport de cinquante neuf (59) pages, en format A4, part des observations antérieures formulées dans le rapport précédent[1] pour s’interroger sur ce qui a réellement changé, c’est-à-dire, ce qui a été fait de plus, ce qui ne l’a pas été, ce qui a connu ou pas quelques avancées…

Aux termes de l’analyse du degré de mise en œuvre des engagements souscrits dans l’Accord, le deuxième rapport note, en effet, que le respect/application de ces engagements est à « géométrie variable », selon que l’on se situe au niveau de la République démocratique du Congo, du côté des Etats de la Région ou au niveau de la Communauté Internationale.

Au niveau de la République démocratique du Congo, plus de 18 mois après la signature de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba, quelques progrès ont été réalisés, en termes d’avancées. Mais, beaucoup d’efforts restent encore à accomplir. Des six engagements renouvelés du Gouvernement de la RDC, seuls la réforme du secteur de sécurité, la consolidation de l’autorité de l’Etat, le développement des infrastructures et la promotion des objectifs de la réconciliation connaissent un début de réalisation…

Tout en passant au peigne fin les observations de février 2014 sur la réforme du secteur de sécurité, le deuxième rapport du Groupe de Travail commente aussi l’état de la question du processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des groupes armés nationaux et étrangers, encore actifs dans l’Est de la RDC.

Il note que les contradictions, dans l’approche à adopter entre le Gouvernement congolais et la Mission de l’ONU pour la Stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO) concernant les actions à entreprendre pour aboutir à la neutralisation et/ou à la reddition des groupes armés et milices locales, constituent autant des problèmes pour la mise en œuvre du volet DDR/DDRRR, prévu par l’Accord-cadre.

Le rapport ne souligne pas d’avancées significatives, en ce qui concerne la réforme de la Justice ; étant précisé que la Cour Constitutionnelle n’est pas encore installée, en dépit de la nomination de ses neuf membres… Par conséquent, la Cour Suprême de Justice continue d’exercer les attributions des Cours Constitutionnelle, de Cassation et celles du Conseil d’Etat, avec des limites techniques et logistiques avérées.

Abordant la question de l’amnistie, le Groupe de Travail souligne le caractère sélectif de l’application de la Loi n°14/006 portant amnistie pour des faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques. En d’autres mots, cette Loi a plus profité aux membres de groupes armés, en l’occurrence les Bakata Katanga et le M23, qu’aux personnes détenues ou condamnées pour des faits politiques ou d’opinion.

Au chapitre de la Décentralisation, les organisations membres du Groupe de Travail déplorent le fossé qu’il y a entre les textes, les décisions et les actes, concrets à poser. Le transfert des compétences et des ressources financières constituent toujours la pomme de discorde entre le pouvoir central et les provinces…

En ce qui concerne la « promotion des objectifs de la réconciliation nationale, de tolérance et de démocratisation », le Groupe de Travail est d’avis qu’avec la tenue des Concertations Nationales, le processus de réconciliation marquait ses premiers…Cependant, la non application de la plupart des résolutions et recommandations de ces assises semble avoir entamé la crédibilité de ce début de processus de réconciliation.

Le deuxième rapport du Groupe de Travail demande à la Communauté internationale de quitter le mode urgence, dans les interventions et actions à mener, pour s’inscrire dans la durabilité et prétendre ainsi à des résultats escomptés.

Enfin, des recommandations, adaptées aux réalités de terrain, sont adressées aux Etats de la Région des Grands Lacs, aux Organisations internationales et aux Envoyés spéciaux, les invitant à une contribution effective à la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et de la Résolution 2098.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ses activités, le Groupe de Travail pour le suivi de la mise en œuvre de l’Accord-cadre d’Addis-Abeba et de la Résolution 2098 bénéficie de l’appui financier d’Eastern Congo Initiative [ECI], d’Open Society Initiative for Southern Africa [OSISA] et de National Endowment for Democracy [NED].

Fait à Kinshasa, le 17 septembre 2014 

Pour le Groupe de Travail,