REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PROVINCE DU NORD-KIVU
ASSEMBLEE PROVINCIALE
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RAPPORT DE LA COMMISSION AD HOC SUR LA SITUATION D’INSECURITE DANS LES TERRITOIRES DE MASISI ET RUTSHURU PENDANT LES DERNIERS AFFRONTEMENTS ( AOUT 2007)
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COMPOSITION DE LA COMMISSION :
Honorable Mwami BAHATI KAEMBE : Indépendant
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Honorable HABINSHUTI SENINGA Robert : R.C.D
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Honorable NKUBA KAHOMBO Sylvestre : P.P.R.D
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Honorable JARIBU MULIWAVYO Jean Bosco : Forces du Renouveau
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Honorable BUTSAPU NDUNGO Haggaï : Non inscrit
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Honorable MUNYAZIKWIYE NYAGASHENDE Bercky : R.C.D
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Honorable SEBISHIMBO RUBUGA Jean Bosco : M.S.R
I .INTRODUCTION
La situation qui prévaut actuellement dans les Territoires de Masisi et de Rutshuru sur le plan sécuritaire et humanitaire reste préoccupante avec le dernier développement des hostilités déclenchées par le Général déchu Laurent NKUNDA contre les militaires loyalistes des FARDC sous le Commandement du Colonel YAV Philemon à Mushaki , Matanda, Bihambwe, Rubaya, Kibabi et Katale dans le Masisi.
Cette dernière guerre déclenchée dans le Masisi, notamment à
Bihambwe, le lundi 26 Août 2007 et qui s’est élargie à Katale, le jeudi 29 Août 2007 entre les éléments de la brigade Charly /FARDC loyalistes au Gouvernement congolais et les éléments fidèles à LAURENT NKUNDA n’est qu’une nième récidive.
Pourtant, en mars 2007, l’Assemblée Provinciale avait proposé des pistes de solution que le Gouvernement central, initiateur et acteur du mixage avait ignoré.
En effet, il ne sera pas question d’entrer dans les détails sur l’imbroglio qui sévit au Nord-Kivu après le retranchement du Général déchu Laurent Nkunda dans la Cité de Kitshanga à la suite des crimes commis à Bukavu en juin 2004 ; plutôt relater quelques faits saillants qui mettent en péril l’aspiration de la population à la paix, à la réconciliation et au développement économique, résultat du processus électoral réussi en R.D.C.
II. PRESENTATION DES FAITS
– Au cours des mois de Novembre et Décembre 2006, un mouvement politico-militaire CNDP, du Général déchu Laurent Nkunda a ouvert un front contre les FARD, et la Cité de Sake a servi de champ de bataille. Cette attaque sauvagement organisée a coûté la vie à plusieurs personnes
– A la même époque, l’on a suivi sur les ondes de la radio Okapi, les allégations faisant état d’enrôlement de populations civiles, de petits enfants, des démobilisés rwandais dans la milice de ce seigneur de guerre,
– Janvier – février 2007, le Gouvernement congolais lance une opération dite de « mixage » conçu à Kigali au Rwanda qui consistait à juxtaposer des éléments FARDC et quelques brigades insurgés de Laurent Nkunda.
– Mai 2007 : le Général déchu Laurent Nkunda fait une déclaration sur plusieurs chaînes de radio locales et internationales en annonçant l’échec et la fin du mixage. Il menace de retirer ses troupes des FARDC ;
– Début juin : comme annoncé, l’insurgé retire un bataillon de la Brigade ECHO commandé par Major NDAYAMBAJE Sadam de Sake vers Ngungu
– En date du 18 Août 2007, le Chef de poste de l’ANR de BUNAGANA, Monsieur KATEMBO LUSENGE ZORYA et son Secrétaire Monsieur Eugène MUSHINGI, ont été tabassé à mort vers 20 heures et grièvement blessés à l’arme blanche, par un groupe des militaires mixés fidèles à Laurent Nkunda,
– Le 20 Août 2007, un convoi de patrouille de la MONUC a été lapidé par les jeunes partisans du CNDP, devant une barrière des pierres qu’ils avaient constituée pour barrer le passage à ce convoi onusien à son retour de Rutshuru.
– Le 21 Août 2007, une mission d’enquête venue de Rutshuru, constituée des agents de la MONUC et des éléments de la Police nationale, a été prise à partie encore une fois devant un barrage de la route, par la même population appuyée par les militaire CNDP. Pour se frayer un passage, des agents de la police qui venaient d’être dépouillés de leur boucliers, ont procédé à des tirs en l’air pour disperser les manifestants. Prise de panique, la population de cette contrée s’est réfugiés en Ouganda.
Ensuite, les militaires mixés partisans au CNDP se sont retirés de leurs positions de Binza et Busanza pour venir s’installer à Bunagana, à la paroisse de Jomba et à Runyoni aux abords du Parc National des Virunga.
Les opérations qui ont été lancées par le militaires mixés ont provoqué des milliers des déplacés , + 650.000 personnes si on s’en tient aux rapports de la Société civile du Nord-Kivu.
III. RECOMMANDATIONS :
Pour mettre fin à cette situation macabre, les recommandations ci-après méritent d’être prises en compte :
III.1. AU GOUVERNEMENT PROVINCIAL DU NORD –KIVU
L’exécutif provincial doit faire parvenir un rapport et en assurer le suivi auprès du gouvernement central en vue de rencontrer les attentes de la population en ce qui concerne les résolutions suivantes :
– Exclure solennellement, LAURENT Nkunda MIHIGO Chef des insurgés, des FARDC conformément aux articles 188 et 190 de la Constitution de la République
– Accélérer et procède à l’arrestation de ce Général dissident, objet d’un mandat d’arrêt international. Qu’il prenne toutes ses responsabilités en mains en le déférent à la justice internationale où le précité devra répondre des faits qui lui sont reprochés ;
– S’abstenir les arrangements du genre mixage qui dénoterait d’une complicité avec ce Général déchu. D’où la trahison de son propre peuple
– La prise en charge des militaires loyaux des FARDC ( solde, équipement, casernes, ration régulière,…) s’impose.
– Procéder au remplacement sans délai des militaires mixés par les militaires brassés pour qu’ils rejoignent à leur tour les centres de brassage sans aucun prétexte,
– Procéder à l’identification de ceux-ci avant leur brassage afin de distinguer les nationaux des étrangers enrôlés par les insurgés.
– Traquer et rapatrier les FDLR, NALU et autres groupes armés étrangères présentes en R.D.C.
– Contraindre les May may, PARECO et autres mouvements internes réfracteurs au brassage, à rejoindre le camp de brassage.
– Procéder à la fermeture de la radio UMOJA de Laurent Nkunda qui émet à partir de BIBATAMA /KILOLIRWE, insultant et sabotant le Président de la République Joseph KABILA, traité d’incompétent et d’irresponsable comme si le territoire sous contrôle du CNDP était une république à part.
– Accorder une attention particulière au renforcement des atouts diplomatiques avec le Rwanda
– Renforcer les cadres de concertation déjà déclenchée entre l’exécutif provincial du Nord – Kivu et la province voisine de l’OUEST (Gisenyi) du RWANDA.
– Sensibiliser à travers toutes les chaînes des radio de la province,par des messages répétés, la population résidente et prise en otage sur l’espace occupé par le Général déchu Laurent Nkunda, toutes ethnies confondues, à se désolidarise des velléités et des idéologies trompeuses et distractrices prêchées par ce dernier à sa radio UMOJA pour diviser les congolais et particulièrement les fils et filles du Nord-Kivu
– Sensibiliser les ONG humanitaires ( à travers OCHA) à venir en assistance aux déplacés de Masisi, Rutshuru et de tous les autres coins de la Province du Nord-Kivu en s’appuyant sur les tableaux en annexe.
III.2. A LA MONUC ET AUX FARDC
– Que la MONUC s’occupe de l’arrestation du Général BOSCO NTAGANDA poursuivi pour crime contre l’humanité perpétré en Ituri aujourd’hui Chef d’Etat Major ANC /CNDP
– Lancer des opérations conjointes FARDC – MONUC en appliquant le chapitre 7 du mandat de la MONUC afin de mettre définitivement un terme à la zizanie semée par l’insurgé Laurent NKUNDA
– Placer tout au long des frontières les militaires brassés et ceux de la MONUC pour mettre fin aux infiltrations en répétition des démobilisés rwandais recrutés par le Général déchu Laurent Nkunda
– Traquer et rapatrier les FDLR, NALU et autres groupes armées étrangères présentes en R.D.Congo en collaboration avec la MONUC
III.3. AU BUREAU DE L’ASSEMBLEE PROVINCIALE
De procéder à la transmission de ce rapport,dès son adoption par la plénière de l’Assemblée Provinciale.
IV. CONCLUSION
En conclusion, l’Assemblée Provinciale du Nord-Kivu déplore que les recommandations proposées dans son rapport sur la sécurité au Nord- Kivu n’avait pas retenu l’attention de la classe politique congolaise ; ce qui a entraîné les conséquences que nous vivons aujourd’hui. Elle tient en à ce que ces recommandations rencontrent la bonne volonté de tous les acteurs chacun à ce qui le concerne.
Fait à Goma, le 03 Septembre 2007
Pour la Commission ad hoc,
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Hon. JARIBU MULIWAVYO J.B Hon. MWAMI BAHATI KAEMBE MAPFUMO
Rapporteur Président
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