Martin Kabwelulu, Ministre des Mines, a annoncé pour ce jeudi 20 mars 2008 dans la matinée, la publication du rapport final de la Commission de revisitation des contrats miniers dits léonins, c.à.d. déséquilibrés et quasi frauduleux qui ont été signés par les acteurs du pouvoir en place à Kinshasa pour l’exploitation des ressources du Congo dans un contexte d’occupation.
Rappelons que l’exploitation des ressources minières est une activité commerciale qui est sensée promouvoir le développement économique et le progrès social de chaque pays; elle devrait sans doute stimuler et consolider les relations internationales entre pays partenaires, voire entre le Nord et le Sud. Cependant, en Afrique post-coloniale, la réalité est très dramatique. Elle est unique au monde, un phénomène aux allures infernales et répugnantes dans la mesure où elle n’obéit pas aux normes universelles et aux législations internationales sur tous les plans.
L’histoire nous rappelle que les mouvements d’exploitation «gourmandes» des ressources du Congo ont été introduits par les grands groupes miniers et les anciennes sociétés coloniales à charte qui, aujourd’hui se sont substitués par les grandes firmes multinationales et les «juniors miniers», voire par des sociétés privées parfois en quête de blanchiment d’argent; des bandes de mercenaires privés et étatiques ou d’aventuriers cherchant des gains rapides et faciles par la violence armée sous multiples prétextes. Les révélations des médias internationaux et nationaux ainsi que les rapports de l’ONU sur l’exploitation illégale des richesses du Congo nous dévoilent par la même occasion des acteurs très influents de la guerre des minerais en RDCongo depuis 1996.
En effet, depuis la fin des années quatre-vingt, en Afrique sub-saharienne, les multinationales profitent du mouvement de privatisation des entreprises de l’État pour s’assurer du contrôle du secteur minier et de toutes les ressources du continent. Cette politique de privatisation dans le secteur minier a eu des conséquences profondes sur le continent africain en général. Au Congo-Zaïre, cette vague de privatisation dans le secteur minier avait été déclenchée par le gouvernement Kengo, sous le régime du président Mobutu. En 1995, dans le nouveau contexte qui fait suite à la chute du mur de Berlin, donc la fin de la bipolarité internationale et qui se caractérise par un vaste processus d’ouverture des marchés partout sur la planète, le gouvernement a alors lancé la privatisation des entreprises publiques, particulièrement dans le secteur minier. Pour les entreprises minières commence ainsi une ruée vers les minerais couplée d’une vague de fusions acquisitions dans laquelle les grandes sociétés multinationales obtiennent les gisements déjà identifiés tandis que les sociétés nouvellement constituées, les « juniors » doivent se rabattre sur l’exploration.
Les sociétés privées obtiennent des concessions appartenant aux parastatales d’exploitation que sont la Gécamines (cuivre, cobalt, zinc, charbon), la Sodimico (cuivre, cobalt), la Sominki (or, cassitérite, coltan), l’Okimo (or) et la Miba (diamants). C’est ainsi qu’une société canadienne du groupe Lundin obtient les gisements de Tenke et de Fungurme, qu’une des sociétés du belge Forrest obtient les gisements de cuivre et de cobalt de Kasombo (Gécamines), que la junior australo canadienne Anvil Mining obtient les droits d’exploration de Sodimico, que la belgo-canadienne Mindev obtient 2.000 km2 de Okimo tandis que Barrick Gold corporation obtient des concessions aurifères représentant 82.000 km2 (plus de deux fois et demie la superficie de la Belgique) de Okimo. La guerre des minerais et la fin temporaire des espoirs pour l’intégration effective de l’économie formelle congolaise sur le marché international furent ainsi programmées.
Les guerres des minerais et le pillage des ressources (1996-2008)
Devant la gravité de la situation qui perdure, Kofi Annan, avait mit en place le 31 juillet 2000 un panel d’experts des Nations Unies pour évaluer le lien entre l’exploitation des ressources naturelles et la poursuite de la guerre. Plusieurs rapports seront rendus publics entre 2001 et 2006 et parlent de « réseaux d’élites composés d’un petit noyau de dirigeants politiques et militaires et d’hommes d’affaires, et dans les zones occupées de certains chefs rebelles et administrateurs » comme acteurs régionaux de ce pillage systématique.
Les rapports citent encore plusieurs exemples d’implications de sociétés étrangères dans le pillage, ainsi la société zimbabwéenne Tremalt à versé seulement 400.000 dollars pour acquérir le droit d’exploiter 6 concessions de la Gécamines pendant 25 ans! Dans la même veine, l’entreprise générale Malta Forrest et le Groupe Georges Forrest ont obtenu des contrats pour environ 1 milliard de dollars. Le rapport de l’ONU épingle également la société First Quantum minerals. En octobre 2001, le groupe des experts nationaux a chiffré le pillage à plus de 10 milliards de dollars pour les années de 1998 à 2001 avec un détail par secteurs. Les contrats signés pendant la seconde guerre, notamment à partir de 2001 précisent dans leur contenue que l’immense majorité de ces contrats signés par les acteurs politiques actuellement au pouvoir sont des contrats léonins, c’est-à-dire qu’ils en bénéficient en rien à la population Congolaise.
Le nouveau code minier et le bradage du secteur minier congolais
Il importe de rappeler le coût énorme des deux guerres qui ont eu lieu en République démocratique du Congo depuis la fin du règne de Mobutu (1996-1997) jusqu’à la fin de la seconde guerre avec la mise en place des accords de Sun City le 1er juillet 2003. Accords qui ont consacré un type inédit jusqu’alors de gouvernement, composé d’un président ex-rebelle et de 4 vice-présidents représentant les parties belligérantes en activité, tous acteurs d’un conflit armé le plus meurtrier après la seconde guerre mondial avec plus de 5.4 millions des morts. Quant aux créanciers internationaux qui avaient rompu avec le Congo-Zaïre de Mobutu au début des années 90, ils ne sont revenus en RDC qu’en 2002, ce qui fait que pendant cette période (1990-2002) il n’y pas eu de prêts. Néanmoins il faut analyser l’impact des contrats dits léonins signés sur la poursuite de la guerre.
Par ailleurs, la Banque Mondiale a recommencé son activité en RDC en 2001. Elle a fait pression sur le gouvernement congolais pour passer le nouveau code minier en juillet 2002. Alors qu’elle a commandité un audit auprès du cabinet britannique ILC en 2003, cet audit n’a toujours pas été rendu public. En conformité aux dispositions de la loi no.007/2002 du 11 Juillet 2002 portant le nouveau code minier actuellement en vigueur, le régime fiscal applicable au secteur minier ne permet pas à l’Etat de bénéficier d’une rétribution conséquente. La part du produit de l’exploitation des entreprises minières revenant à l’Etat-propriétaire s’élève à 5% versés sous forme de redevance, ceci explique la faible contribution du secteur minier au budget national.
Pire, soutient l’Office des douanes et accises, la taxe à l’exportation payée par les exploitants miniers est insignifiante. Elle varie entre 3,75% et 4%. Et pourtant, des pays limitrophes de la RDC participant au processus de Kimberley font payer cette taxe dans la fourchette de 10%. Les miniers congolais ne contribuent que faiblement aux recettes douanières. Cette réalité est également valable pour les autres régies financières. Et pour ajouter à la désinformation et à la confusion, le directeur général du Cadastre minier (CAMI), Jean-Félix Mupande, a affirmé que «82 % des bénéficiaires de concessions minières sont des Congolais, parce que 82 % des titres miniers sont aux mains de sociétés de droit congolais, pour 464.542 km2. » Selon Mupande : «le bruit selon lequel le pays serait vendu ne serait que folles rumeurs, et c’est à tort que des voix crient encore au «bradage» des concessions minières, notamment dans le Katanga.» Ses propos sont aberrants !
En effet le fameux Code Minier congolais de 2002 éclaire cette question de la «nationalité minière.» La loi interdit l’acquisition de nouveaux certificats d’exploitation minière par des sociétés étrangères et immatriculées à l’extérieur. Les droits miniers sont l’apanage des seules sociétés locales, non pas sur la base de la nationalité congolaise de leurs actionnaires, gérants ou domiciliation fiscale, mais sur la base de leur forme juridique congolaise. Les bénéficiaires des droits miniers peuvent être étrangers à 100 %, à condition de créer une SPRL ou de SARL congolaise pour 3.000 dollars de frais de greffe, de notaire et d’avocat. Avec un tels critère, tous les étrangers ont crée des sociétés 100 % congolaises et le patron du Cadastre Minier les considère ironiquement comme des congolais! La vérité au CAMI est que les 6 % de sociétés officiellement étrangères, sont celles qui avaient déjà des exploitations minières avant 2003, sous l’ancienne législation. Mais parmi les 82 % de sociétés dites «congolaises», la quasi totalité est aux mains des étrangers. Bien plus grave, la mode est aux sociétés off-shore et apatrides, domiciliées dans des paradis fiscaux (Iles Vierges Britanniques, Jersey, Luxembourg, Bermudes, etc.). Le cas typique du genre est celui de La Société pour le Traitement du Terril de Lubumbashi (STL), une SPRL congolaise qui ne compte que 1 % de capitaux congolais et 97 % revenant à GTL !
Le nouveau Code Minier a pratiquement décrété que le secteur minier congolais est destiné à la spoliation criminelle. Selon cette loi, l’Etat Congolais, propriétaire du sous-sol, perçoit un loyer annuel par carré minier (équivalent à une superficie de 84,955 hectares). La taxe annuelle est de 2,55 à 124,03 dollars américains pour les permis de recherche. L’on paie seulement 195 dollars par carré et par an pour la petite mine, 425 pour la mine industrielle et 680 pour les rejets miniers. Ces taux représentent au mieux 1/15.000ème de l’impôt foncier le plus élevé. Cela n’a rien rapporté au financement de la période de Transition. Il en est de même des autorisations d’exporter les minerais qui s’arrachent à 3.000 dollars! Le gisement qui recouvre environ 20 carrés miniers, ne fournira qu’environ 15.000 dollars américains, en taxe superficiaire annuelle. Chose plus grave, les 64 % des richesses minérales données gracieusement ne garantissent pas la durée de perception de ces taxes de misère. La longévité d’une activité minière dépend des investissements et du professionnalisme des opérateurs, de leur discipline et des techniques d’exploitation utilisées. Sur le terrain, les opérateurs miniers qui ont été investis par le CAMI n’élaborent pas de véritables études de faisabilité, tel que l’exige le Code Minier, pour garantir un minage professionnel, profitable et de longue durée. Les études environnementales ne sont pratiquement jamais réalisées, et les populations ne sont pas consultées. Ce qui prévaut actuellement, c’est de ramasser ou de racler les minerais pour exporter un maximum de produits avec un minimum de valeur ajoutée. Partout, c’est une exploitation sauvage et non professionnelle des filons les plus riches !
Un autre exemple de projet tout à fait contestable est celui de Kamoto Copper Company (KCC) où cinq mines (Kamoto, T17, Mashamba Est, Mashamba Ouest et Dikuluwe) contenant plus de 93 millions de tonnes de réserves minérales (à 80% identifiées) et (20% probables) ont été concédées en joint venture avec la société Kinross Forrest. A partir d’un précédent qui a eu lieu en 2000 avec une des sociétés de Forrest, on peut présumer que ces énormes réserves seront épuisées au bout de seulement 20 à 25 ans d’exploitation.
En effet en 2000, les Entreprises Malta Forrest, entretenant un climat de désinformation volontaire ont obtenu une concession de 15 ans pour le Groupement du terril de Lubumbashi en arguant qu’il prélèverait seulement 1/3 des scories et qu’il en resterait les 2/3 pour exploiter pendant 20 à 30 ans supplémentaires or seul 1/3 des scories était cobaltifère, Malta Forrest utilise donc ce tiers intéressant et laisse de côté les deux tiers sans valeur industrielle.
En outre, les gîtes de Kingamyambo et de Musonoi contiennent 112,8 millions de tonnes de rejets de la raffinerie de la Gécamines avec une teneur de 1,49 % de cuivre et 0,32 % de cobalt permettant d’assurer pendant 50 ans, une production annuelle de 7.000 tonnes de cobalt et de 42.000 tonnes de cuivre. Adastra Minerals a décroché tout cela ainsi que 87,5 % du capital de KMT au moyen d’une promesse de payer 15 millions de dollars à la Gécamines. Ce montant de 15 millions correspond, en fait, à une semaine et demi de production sur les 50 ans annoncés d’exploitation!
Le bradage de la Gécamines
La Gécamines était la 6e entreprise au niveau mondial en 1974. A cette époque elle produisait presque 500.000 tonnes de cuivre (4e producteur mondial) et 17.000 tonnes de cobalt (premier producteur mondial); en En 2005, sa production était tombée à 17.000 tonnes de cuivre et 1.500 tonnes de cobalt par an. Cependant, Robert Crem qui fut un ancien responsable belge de la Gécamines dans les années 1970 et 1980 constate que : « ce potentiel existe toujours et il dit être bien placé pour dire haut et fort que ce qui s’y passe est une véritable catastrophe et qu’il est donc étonné du silence de la communauté internationale, en particulier de la Belgique.»
Les gisements les plus importants de la Gécamines ont été distribués à des compagnies étrangères comme suit : 87,7 % dans la Kingamyambo Musonoi Tailings pilotée par Congo Minerals Développements (CMD) de Adastra Minerals, 82,5 % dans Tenke Fungurume Mining aux mains de Lundin Holdings Limited et de l’américaine Phelps Dodge, 80 % dans Comide, 80 % dans la Société Minière de Kolwezi de l’australienne Anvil Mining, 80 % dans Kababankola Mining Company de Tremalt, 80 % dans Boss Mining de Shafford Capital, 75 % dans DRC Copper Project de lDan Gertler de la GEC, 75 % dans Kamoto Copper Company de Kinross Forrest Limited, etc. Il aura suffi de trois petites années du couple formé par la Transition dirigée par des chefs rebelles placés au pouvoir et le Nouveau Code Minier pour la distribution gratuite de 64 % des superficies minières les plus riches du pays. Katanga Mining Limited affirme à ce sujet: «The ministerial decrees (both Mines and Finances) have been obtained giving us the right to apply the lower tax rates for all our imports (around 3% instead of 40-45% www.katangamining.com –September Site update, 2006.) La Gécamines est systématiquement minorisée dans les contrats avec les sociétés issues de la joint venture et Sofreco. Le gouverneur de la province du Katanga (Shaba) Moise katumbi ne pourra contredire valablement cette réalité malgré son désir de vouloir défendre l’indéfendable. Car, en 1966, les fraudes de la Table Ronde Economique de 1960 ont été rectifiées en exigeant que désormais les sièges sociaux et d’exploitation soient basés au Congo. Cette loi est toujours en vigueur. Elle justifierait à elle seule la modification, voire l’annulation des contrats de joint-venture passés par la Gécamines et la Miba. La RDCongo est fortement fragilisée, les dettes et services de la dette coûtent déjà 40 % du budget national congolais. Cette démarche entreprise par Martin Kabwelulu, Ministre des Mines et les entreprises minières concernées prône une nouvelle politique internationale congolaise imprégnée d’un sens plus élevé de responsabilité réciproque, renforcée par un partenariat international respectable; marquée par la confiance dans l’interdépendance et dans le respect des intérêts communs sécurisés.
La révisitation des contrats dits léonins est indispensable pour rétablir le droit du peuple congolais et la crédibilité des partenaires internationaux dans ce nouveau contexte d’après-guerre pour mettre fin à la décadence humaine due au régime d’occupation sauvage.
Jeanne-Marie SINDANI
Transmis par J.P. Mbelu
Bruxelles- Belgique
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