Les neuf membres de la Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo ont prêté serment le samedi 4 avril dernier. La cérémonie de prestation s’est déroulée au Palais du peuple en présence du Chef de l’Etat, du premier ministre des députés nationaux et sénateurs, des diplômâtes et d’autres autorités.
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Le procureur près la Cour constitutionnelle a juré de respecter la constitution et d’autres lois de la République Démocratique du Congo. Le chef de l’Etat et magistrat suprême a pris acte de cette prestation de serment. La RMBB a parcouru la Constitution de la RDC pour vous faire comprendre la composition, les compétences et les missions de cette instance judiciaire spéciale. La Cour constitutionnelle est composée de 9 membres. Trois d’entre eux sont nommés par le Président de la République, trois autres par le Parlement et les trois derniers par le Conseil supérieur de la magistrature. Comme sa dénomination le démontre, cette Cour est chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et des actes ayant force de loi. La Cour constitutionnelle examine ainsi toute loi avant sa promulgation. Seule cette instance judiciaire est habilitée à juger le Président de la république et le Premier ministre pour des infractions politiques de haute trahison, d’outrage au Parlement et pour les autres infractions de droit commun commises dans l’exercice de leurs fonctions. Elle a également la compétence de juger leurs co-auteurs et complices. En dehors de cette compétence particulière, la Cour constitutionnelle est compétente de juger les contentieux des élections présidentielles et législatives voire du référendum. Selon le prescrit de la Constitution, tout citoyen congolais peut saisir la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité de tout acte législatif ou réglementaire. L’article 165 dit qu’il y a par exemple haute trahison lorsque le Président de la république ou le premier ministre viole intentionnellement la Constitution ou lorsque ces deux personnalités sont complices des violations graves et caractérisées des Droits de l’homme, de cession d’une partie du territoire national. Notons que les arrêts de la Cour constitutionnelle ne font objet d’aucun recours. En conséquence, ils sont directement exécutoires. Ces arrêts sont obligatoires et s’imposent aux pouvoirs publics, à toutes les autorités administratives, juridictionnelles, civiles et militaires ainsi qu’aux particuliers. Il faut souligner que cette Cour s’installe à point nommé. Elle fera face à de nombreux défis dont l’arbitrage des contentieux de prochaines élections.
Kinshasa
Tito KASONGO
Beni-Lubero(benilubero2014@gmail.com)
