L’IBTP Butembo est menacé de déguerpissement de son site actuel. La personne instrumentalisée dans ce conflit qui sent la supercherie n’est autre qu’un certain Mr Faustin. Ce dernier se présente comme représentant de la partie Kitsa, brandissant sa qualité de membre du Cabinet du Gouverneur et fort d’un mandat lui octroyé par la deuxième femme de Kitsa. Un juriste sait si une deuxième femme a mandat de concéder une propriété de son concubin ; et dans quelles conditions ? Du coup la question se pose, celle de l’origine du conflit foncier qui tend d’emporter l’IBTP/Butembo si rien n’est fait.
L’IBTP est une institution publique dont les fruits sont palpables sur terrain. Des ressortissants de cette institution sont engagés partout dans la sous- région et sont devenus une main d’œuvre importante dans la construction et l’ingénierie qui font aujourd’hui la fierté de Butembo. D’où la question de savoir le non-dit derrière un conflit foncier qu’on croyait déjà résolu par la même justice congolaise ! Pourquoi ce rebondissement actuel ? Pourquoi veut-on déguerpir l’IBTP ? Où veut-on que l’IBTP parte ?
En effet, le 30 mars 2003, se courbant à la décision de la Cour d’Appel de Goma, comme tout autre occupant de la concession que se réclamait Kitsa Andele, l’IBTP avait décidé de s’engager sur une voie pacifique. Propriétaire légal selon l’acte d’achat des mains de Docteur Katsuva alors reconnu de la concession dont l’IBTP Butembo occupe l’équivalent de 5parcelles. En même temps en 2008, cette institution menacée de déguerpissement par la partie Kitsa, avait adressé une lettre au Gouverneur du Nord Kivu le 10 novembre 2010 dans la quelle elle informait l’autorité de cette tentative de déguerpissement d’une institution publique du sol qui est dit appartenir à l’Etat. En réponse, le gouverneur avait demandé à l’IBTP de respecter la décision judiciaire ayant conduit à cette exécution, alléguant que l’exécutif ne peut entraver ni s’opposer à une décision judiciaire citant en témoins les dispositions constitutionnelles.
Pour sa part, le Président de l’Assemblée Provinciale du Nord Kivu, Léon Bariyanga Rutuye qui avait reçu en copie la lettre de l’IBTP avait bel et bien invité l’exécutif provincial, dans une correspondance du 10 novembre 2010, à protéger sans cesse le patrimoine des Institutions Provinciales pendant que le Ministre National de l’ESU demandait au sujet de la même lettre au Gouverneur du Nord Kivu d’instituer une commission mixte affaires foncières, conférence des chefs d’Etablissements pour statuer sur ce dossier et ressortir des propositions concrètes à soumettre au gouvernement. Le Ministre Mashako Mamba avait même condamné le fait que des individus mal intentionnés puissent diligenter des procès…en défaveur de l’Etablissement, donc de l’Etat. Concrètement, selon Me Gédéon MWASASI, avocat conseil de l’IBTP Butembo, n’ayant jamais été partie dans un procès quelconque dans une affaire concernant le terrain où l’IBTP a non seulement construit des auditoires mais aussi fonctionné en tant qu’un service public depuis bientôt 18 ans …encore qu’il est un Etablissement Public au même titre que l’armée, la police,…..donc protégé par toutes les prérogatives de puissance publique … il ressort que l’exécution forcée contre l’Etat, les personnes publiques ainsi que les Etablissements Publics est impossible. L’Etat ne peut déguerpir l’Etat poursuit-il et l’IBTP… ne peut se voir déguerpir dans l’entre-temps par un jugement civil sur le sol congolais propriété exclusive et inaliénable de l’Etat congolais et sur lequel ce dernier (l’Etat congolais) exerce une souveraineté pérennante. Selon la même source,… les articles 10 et 55 de la loi foncière rangent l’IBTP dans le domaine foncier public de l’Etat hors commerce et inaccessible et qui mérite de fait une protection spéciale. Cependant, faute de cette protection et profitant du retard mis par le gouvernement provincial à instituer la Commission demandée par le ministre, Mr Faustin veut appuyer sur l’accélérateur en manipulant la police afin de déguerpir l’Etat. Il brandirait un arrêt de la Cour d’Appel de Goma qui, selon des sources sures, n’a jamais été signifié à l’IBTP.
Depuis lors, autorités et centaines d’étudiants de l’IBTP restent inquiets devant ce qu’un étudiant a appelé une supercherie. Il faut dire que, cette affaire remonte d’il y a maintenant plus de 20 ans. Il y a peu, elle a fait objet d’un tollé inimaginable, se classant parmi les principales sources d’insécurité dans la ville ; un conflit foncier où Monsieur Kista Andela se réclamait le propriétaire d’un terrain vendu par un tiers, Mr Kahindo MOWAVINGI, aux paisibles habitants en Cellule NGOTE au Quartier Kimbulu, en Commune de Bulengera. L’Institut des Bâtiments et des Travaux Publiques, IBTP est du nombre des victimes dans le dit dossier. Jusqu’à présent le dossier était considéré comme ayant été résolu conformément à l’arrêt RCA 1616 rendu par la Cour d’Appel de Goma en faveur de Kitsa Andela en 2008.
Selon notre source, l’IBTP Butembo a signé en date du 05 avril 2008, un acte d’engagement avec la partie gagnante, promettant se courber à cette décision judiciaire mais surtout comptant sur l’intervention du Gouverneur du Nord Kivu. Le silence qui jusque là caractérise ce dernier inquiète plus d’un qui y voient une main noire où un piège où se serait laissé tombé le Chef de l’Exécutif Provincial.
Des sources non encore recoupées parlent même d’un chaos organisé pour qu’une fois déguerpis de Butembo, l’IBTP soit délocalisé en Territoire de Rutshuru.
En tout cas, ce qui se passe dans cette institution à coté du mécontentement des étudiants éveille des soupçons et mérite bien une attention particulière de la part des autorités compétentes.
Affaire à suivre!
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