Rapport d’enquête sur les attitudes et comportements des magistrats en ville de Butembo, Ville de la Province du Nord-Kivu en RDC-2011
PREFACE
Dans tout ce qui s’exerce comme profession dans la société, il est impérieux qu’il y est un temps où l’on s’arrête pour passer en revue le comportement et les attitudes des responsables au regard des attentes des citoyens. La justice n’est pas exclue.
En effet, la société a besoin d’une justice animée par des hommes qui ne peuvent être achetés, qui croient en la justice saine, dont la conscience professionnelle prend le dessus sur leurs désirs égoïstes, et surtout des hommes qui respectent l’honorabilité de leur métier.
En tout état de cause, l’honorabilité d’un magistrat ne s’exprime pas par son apparence mais plutôt par son intégrité, par sa conscience professionnelle et par son professionnalisme.
Si à l’intérieur comme à l’extérieur du pays l’appareil judiciaire de la RD Congo semble refléter une image pas très bonne, il est indécent de ne pas mettre en relief les noms des magistrats qui font preuve du professionnalisme et d’intégrité.
Ainsi, le Mouvement International de l’Excellence rend hommage aux magistrats qui ont été de loin meilleurs de part les résultats de notre enquête.
Leur professionnalisme et leur conscience professionnelle démontrent qu’en RD Congo on n’a pas besoin des autochtones mais plutôt des patriotes engagés à servir leurs concitoyens quelque soit l’endroit où ils sont responsabilisés.
Me KATSUVA MUTANGA Isaac
Pionnier du M.I.E.
INTRODUCTION
Le but de ce rapport est de mettre chaque magistrat de Butembo devant sa conscience, en sorte que celui qui se retrouve dans les antivaleurs décriées dans le présent s’amande et celui qui excelle aille de l’avant.
Ce rapport est une récompense morale pour les magistrats qui dans les conditions minimales de travail ne ménagent aucun effort pour servir consciencieusement leurs concitoyens et ainsi honorer leur profession.
Il n’est pas facile de bien identifier une population cible en mesure d’apprécier objectivement les affaires de justice. Pour cette raison, nous avons opté pour les auxiliaires de la justice (avocats et défenseurs judiciaires).
Ainsi, avons-nous distribué 25 exemplaires de notre protocole d’enquête dans 25 cabinets d’avocats et de défenseurs judiciaires de la ville de Butembo.
Parmi ceux-ci 16 ont répondu à notre questionnaire et 9 ne l’ont pas fait pour des raisons diverses.
La distribution avait débuté le 2 juillet 2011 et la récolte s’était achevée le 15 septembre 2011.
L’enquête visait les magistrats du Tribunal de paix de Butembo(TRIPAIX), ceux du Tribunal de Grande Instance du Nord-Kivu siège secondaire de Butembo(TGI), et ceux du parquet secondaire de Butembo. Bref les magistrats de Butembo.
Ceux-ci sont au nombre de 3au TRIPAIX, 5 au TGI, et 10 au Parquet. Tous ces magistrats ont au minimum 12 mois entrain d’exercer à Butembo sauf le chef de Parquet KAPIA KASONGO qui n’a que quelques mois depuis son arrivée.
Nous nous sommes d’abord intéressés aux questions de citer au TRIPAIX et au TGI les juges les plus ponctuels au lieu de service, les juges qui prononcent les jugements dans le délai légal, les juges qui s’efforcent de prononcer les jugements en dépit d’un léger retard, les juges qui prononcent les jugements sans exiger la corruption (1), les juges qui rendent des jugements suffisamment motivés, et en fin les magistrats du parquet les plus ponctuels.
Par la suite, pour élucider tous les aspects de la profession, nous avons posé des questions ouvertes consistant à relever les pratiques et vices reprochés ainsi que des qualités à encourager chez les juges du TRIPAIX et du TGI et enfin chez les magistrats du Parquet.
Il s’avère évident de rappeler que les résultats étayés dans ce rapport ne sont pas fruit conceptuel des rédacteurs. Nous n’avons relaté que les résultats bruts de notre échantillon en toute objectivité.
Les rédacteurs.
1. » Exiger la corruption » : ici soit le juge envoie le conseil ou un tiers servant d’intermédiaire pour solliciter auprès du justiciable de l’argent, soit le juge cherche lui-même le numéro de téléphone du justiciable, soit exige une somme précise pour qu’il rende sa décision, soit encore se tait avec le dossier pris en délibéré jusqu’à ce qu’il soit désintéressé.
Résumé
1. L a première question consiste à énumérer les juges les plus ponctuels au TGI et au TRIPAIX. La fréquence pour les juges qui ont été cités se présente comme suit :
a) LILOLO ENANA GUY : 16/16 soit 100%
b) Faustin MWEMBO : 9/16 soit 56,25%
c) Désanges KAVUTYA : 3/16 soit 18,75%
d) KAPITA : 2/16 soit 12,5%
Il est reconnu que les audiences commencent à 9h 00. Le résultat ci-haut prouve que celui qui respecte le plus cette règle c’est le président du TRIPAIX LILOLO ENANA qui est un exemple à imiter pour tous les autres.
2. La deuxième question est de relever les juges du TGI et du TRIPAIX qui prononcent le jugement dans le délai légal :
a) LILOLI ENANA GUY : 8/16 soit 50%
b) FAUSTIN MWEMBO : 4/16 soit 25%
c) Néant : 2/16 soit 12,5%
d) Desanges KAVUTYA : 2/16 soit 12,5%
e) Pas de réponse : 2/16 soit 12,5%
f) David MUSANGANIA : 1/16 soit 6,25%
3. La troisième question cherche à identifier les juges du TGI et du TRIPAIX qui s’efforcent de prononcer le jugement en dépit d’un léger retard:
a) Desanges KAVUTYA : 11/16 soit 68,75%
b) Faustin MWEMBO : 10/16 soit 62,5%
c) LILOLO ENANA : 8/16 soit 50%
d) KAPITA : 3/16 soit 18,75%
e) GUY GERARD MASISI : 1/16 soit 6,25%
f) Georges MAMPUYA : 1/16 soit 6,25%
g) David MUSANGANIA : 1/16 soit 6,25%
De part les résultats de la deuxième et troisième question, le président du TRIPAIX LILOLO, le juge du TGI MWEMBO et le juge du TRIPAIX KAVUTYA demeurent des exemples à miter en ce qui concerne le respect du délai dans le prononcé des jugements. Néanmoins, ils sont appelés à faire mieux.
4. La quatrième question vise à relever les juges du TGI et du TRIPAIX qui s’efforcent de prononcer les jugements sans exiger la corruption :
a) LILOLO ENANA GUY : 13/16 soit 81,21%
b) Faustin MWEMBO : 12/16 soit 75%
c) Desanges KAVUTYA : 8/16 soit 50%
d) Néant : 2/16 soit 12,5%
e) Pas de réponse : 1/16 soit 6,25%
L’intégrité c’est la première qualité que la population attend du magistrat.
5 Les juges du TGI et TRIPAIX qui rendent des jugements suffisamment motivés. Voici le Résultat :
a. LILOLO ENANA GUY : 13/16 soit 81,21%
b. Faustin MWEMBO : 9/16 soit 56,25%
c. Guy-Gérard MASISI : 6/16 soit 37,5%
d. Desanges KAVUTYA : 6/16 soit 37,5%
e. KAPITA : 1/16 soit 6,25%
f. Pas de réponse : 1/16 soit 6,25%
6 La sixième question cherche à identifier les magistrats du parquet les plus ponctuels :
a. KAPIA KATSONGO : 10/16 soit 62,5%
b. KASEREKA KIBANGA : 8/16 soit 50%
c. MIKOBI WA MIKOBIKWETE : 4/16 soit 25%
d. MWEZI WA NDEMBA : 2/16 soit 12,5%
e. PAS DE REPONSE : 2/16 soit 12,5%
f. KITOKO TWANGAKA : 1/16 soit 6,25%
g. FLORIEN ABERI : 1/16 soit 6,25%
h. Aucune idée : 1/16 soit 6,25%
i. Néant : 1/16 soit 6,2
La ponctualité est une des qualités d’un bon chef, donc tous les magistrats du parquet doivent imiter leur chef KAPIA KASONGO quant à ce.
7 La septième question laisse les enquêtés dire ce qu’ils reprochent aux juges du TRIPAIX de Butembo pour la bonne administration de la justice. En voici les réponses avec leurs fréquences :
1) Absence de prononcé des jugements dans l’une des trois chambres :8/16 soit 50%
2) Lenteur dans le prononcé des jugements de certains juges : 8/16 soit 50%
3) Retard aux audiences de certains juges : 4/16 soit 25%
4) Absence régulière de certains juges : 3/16 soit 18,75%
5) Non respect des délais légaux dans le prononcé : 3/16 soit 18,75%
6) Corruption de certains : 3/16 soit 18,75%
7) Décentes aux frais exorbitants à charge des justiciables : 2/16 soit 12,5%
8) Incompétence du juge de l’une des chambres : 1/16 soit 6,25%
9) Contradiction des jugements : 1/16 soit 6,25%
10) En matière coutumière les juges assesseurs déragent à l’exception du juge SYAYIPUMA : 1/16 soit 6,25%
11) La jurisprudence devrait être harmonisée surtout dans l’application de l’article 110 du COCJ : 1/16 soit 6,25%
8 La huitième consiste à savoir ce qu’on peut encourager chez les magistrats du TRIPAIX de Butembo :
1. La ponctualité de certains juges : 8/16 soit 50%
2. La célérité et la maitrise dans l’instruction par certains 6/16 soit 37,5%
3. Le sens de la conscience professionnelle chez certains 4/16 soit 25%
4. La régularité de certains : 3/16 soit 18,75%
5. Le respect des auxiliaires de la justice pour certains : 2/16 soit 12,5%
6. La prise des décisions dans le délai légal pour certains : 2/16 soit 12,5%
7. Le non monnayage des décisions judiciaires : 1/16 soit 6,25%
8. Le travail au bureau : 1/16 soit 6,25%
9. Harmonisation du droit écrit avec la coutume : 1/16 soit 6,25%
10. Le rapprochement de la justice des justiciables : 1/16 soit 6,25%
Les réponses aux septième et huitième questions démontrent que le défaut fort décrié au TRIPAIX c’est le manque de prononcé des jugements dans l’une des chambres. Défaut susceptible d’encourager la justice populaire suite à la méfiance consécutive.
Toute fois, certaines qualités comme la ponctualité, la célérité et la maitrise dans l’instruction chez certains juges sont à encourager.
9. La neuvième question revient à savoir ce qui est à reprocher aux juges du TGI/Butembo :
1. La corruption : 9/16 soit 56,25%
2. Lenteur dans le prononcé des jugements : 7/16 soit 43,75%
3. Le retard aux audiences de certains : 5/16 soit 31,25%
4. Instruction lapidaire et précipitée des dossiers : 3/16 soit 18,75%
5. Les voyages intempestifs causant des irrégularités de composition des sièges : 2/16 soit 12,5%
6. Violation de certaines règles de procédure et de déontologie : 2/16 soit 12,5%
7. Absence injustifiée au palais de justice : 2/16 soit 12,5%
8. Manque d’effort pour la maitrise de la coutume du milieu : 1/16 soit 6,25%
9. Les uns se considèrent au dessus de la loi : 1/16 soit 6,25%
10. Non respect du mouvement des audiences foraines : 1/16 soit 6,25%
11. Absence de prononcé de certains juges : 1/16 soit 6,25%
12. Relativisme à outrance lors des audiences :1/16 soit 6,25%
13. Retard excessif dans le prononcé des jugements chez certains : 1/16 soit 6,25%
14. Descente injustifiée pour se faire de l’argent : 1/16 soit 6,25%
15. Traiter les dossiers et recevoir les justiciables à domicile : 1/16 soit 6,25%
16. Irrégularité des audiences : 1/16 soit 6,25%
17. La paresse : 1/16 soit 6,25%
18. Des jugements iniques : 1/16 soit 6,25%
19. Manque de professionnalisme : 1/16 soit 6,25%
20. Non motivation des jugements rendus pour certains 1/16 soit 6,25%
21. N’ont pas le temps d’écouter les auxiliaires de la justice pour leur plaidoirie afin d’éclairer le Tribunal : 1/16 soit 6,25%
22. Concussion : 1/16 soit 6,25%
23. Avidité de l’argent : 1/16 soit 6,25%
24. Contacter les justiciables pour leur demander de l’argent : 1/16 soit 6,25%
25. Prononcer deux décisions contradictoires dans une même cause en violation de la loi dans le chef d’un juge : 1/16 soit 6,25%
26. Un laisser aller manifeste : 1/16 soit 6,25%
27. Revirement de la jurisprudence par rapport aux actions intentées au nom des familles et succession : 1/16 soit 6,25%
10 La dixième question est de relever ce qu’il y a à encourager chez les juges du TGI / Butembo :
1. Néant : 5/16 soit 31 ,25%
2. Pas de réponse : 3/16 soit 18 ,75%
3. Le juge Faustin MWEMBO est à encourager pour son intégrité : 3/16 soit 18,75%
4. Chez certains il faut encourager l’élan pris dans le prononcé des jugements :1/16 soit 6,25%
5. Maitrise du droit du président duTGI/Butembo : 1/16 soit 6,25%
6. Sens du dialogue : 1/16 soit 6,25%
De part les réponses aux neuvième et dixième questions, les défauts majeurs reprochés par nos enquêtés aux magistrats du TGI sont la corruption, la lenteur dans le prononcé des jugements et le retard aux audiences. Toutefois, certains juges font la différence.
11. La onzième consiste à relever ce qui est à reprocher aux nouveaux magistrats du parquet
secondaire de Butembo pour la bonne administration de la justice :
1. Cupidité et course à l’argent : 8/16 soit 50%
2. L’inexpérience : 6/16 soit 37,5%
3. Le monnayage des actes de procédure : 4/16 soit 25%
4. Des descentes fantaisistes au prix exorbitants : 3/16 soit 18,75%
5. Cautions exorbitantes : 3/16 soit 18,75%
6. Retard au travail : 3/16 soit 18,75%
7. Mise en détention préventive injustifiée pour se faire de l’argent : 2/16 soit 12,5 %
8. Corruption : 2/16 soit 12,5%
9. Détournement des au : 2/16 soit 12,5%
10. Confusion entre les matières civiles et les matières pénales : 2/16 soit 12,5%
11. Non maîtrise du droit : 2/16 soit 12,5%
12. Monnayage de la justice : 2/16 soit 12,5%
13. Pas de souci à d’apprendre : 2/16 soit 12,5%
14. Mauvaise qualification des faits : 1/16 soit 6,25%
15. Non lecture des textes de loi : 1/16 soit 6,25%
16. Instruisent toujours en charge : 1/16 soit 6,25%
17. Vouloir s’enrichir au dos des justiciables : 1/16 soit 6,25%
18. Non collaboration pour certains avec les auxiliaires de la justice : 1/16 soit 6,25%
19. Incompétence : 1/16 soit 6,25%
12. La douzième question relève ce qu’il y a à encourager chez les magistrats du parquet secondaire de Butembo :
1. Néant : 4/16 soit 25%
2. Pas de réponse : 2/16 soit 12,5%
3. La déontologie vestimentaire : 2/16 soit 12,5%
4. La ponctualité pour certains : 1/16 soit 6,25%
5. La courtoisie pour certains : 1/16 soit 6,25%
6. Permanence au bureau : 1/16 soit 6,25%
7. Humilité de reconnaître qu’ils sont apprenants de la procédure pour Certains : 1/16 soit 6,25%
8. Une légère adaptation pour certains : 1/16 soit 6,25 %
De part les réponses aux questions N° 11 et 12, s’il faut croire en l’objectivité de nos enquêtes, la cupidité et la course à l’argent, le monnayage des actes de procédure, des descentes fantaisistes au prix exorbitant seraient les vices les plus reprochés aux magistrats du parquet ; car en ce qui concerne l’inexpérience, l’expérience vient en exerçant.
Recommandations et conclusion
– Aux magistrats de Butembo :
• Les magistrats doivent faire prévaloir les nécessités d’une bonne justice à leurs intérêts égoïstes.
• Les chefs de juridiction doivent s’efforcer de faire assoir l’ordre, la discipline et le respect de la déontologie tout en servant de modèle.
– Au conseil supérieur de la magistrature :
• De tenir compte des différents rapports lors de la promotion des magistrats.
• D’initier des audits réguliers dans des juridictions en vue de punir ou de corriger les magistrats défaillants. Ces audits doivent être confiés aux experts de bonne foi qui ne viendront pas à leur tour rançonner les magistrats.
– Au gouvernement :
• Le gouvernement doit instituer les mécanismes de récupération des cautions perçues par les magistrats du parquet afin de maximiser les recettes du trésor public.
• Le gouvernement doit persévérer dans l’effort d’améliorer les conditions de travail des magistrats ;
• Le gouvernement doit encourager les magistrats qui honorent l’image de la justice de notre pays par des prix de distinction.
En conclusion, les cours et tribunaux ont été institués pour promouvoir la justice et la paix sociale. D’où les intervenants dans ce domaine sont appelés à un minimum de vertu.
• Conception : Maître Isaac MUTANGA
• Compilation : – Georges KANIKI
– Maître Isaac MUTANGA
• Rédaction : – Maître KIBWAZE
– Maître Romeo SABUNI
– Maître Isaac MUTANGA
• Financement : contribution volontaire des membres du MIE.
Editions MIE 2011
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